1.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/17

(1)

En vue d'assurer la protection de la santé animale et de contribuer au développement du secteur de la volaille, des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ont été arrêtées au travers de la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2).

(2)

À la suite d’une très grave épizootie d'influenza aviaire causée par une souche du virus H5N1 hautement pathogène, qui s'est déclarée en décembre 2003 en Asie du Sud-Est, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l'influenza aviaire.

(3)

D’autre part, des programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages sont mis en œuvre depuis 2002 dans les États membres.

(4)

Plus récemment, des programmes de ce type ont été approuvés par la décision 2005/732/CE de la Commission (3) portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages.

(5)

En vertu de la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (4), qui est applicable jusqu'au 31 janvier 2006, les cas de mortalité anormale et les foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages font l'objet d'une surveillance et de tests en laboratoire dans le cadre des programmes des États membres.

(6)

Au vu de la situation épidémiologique, il est nécessaire de maintenir les mesures de surveillance mises en œuvre dans les États membres et il convient donc, dans un premier temps, de proroger les dispositions supplémentaires jusqu'à fin 2006.

(7)

Il convient donc de modifier la décision 2005/731/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,