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Document 32003D0696
2003/696/EC: Council Decision of 29 September 2003 appointing a member of the Committee of the Regions
2003/696/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
2003/696/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
JO L 254 du 8.10.2003, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0696
2003/696/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
Journal officiel n° L 254 du 08/10/2003 p. 0016 - 0016
Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/696/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement espagnol, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. José Luis OLIVAS MARTÍNEZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 23 juillet 2003, DÉCIDE: Article unique M. Francisco CAMPS ORTIZ, Presidente de la Generalitat Valenciana, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Luis OLIVAS MARTÍNEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.