31995R3061

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Règlement - 3061/95 - EN - EUR-Lex

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Règlement (CE) nº 3061/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

JO L 327 du 30.12.1995, p. 1–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
édition spécial tchèque: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale estonienne: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale lettone: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale lituanienne: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale hongroise chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale maltaise: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale polonaise: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale slovaque: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale slovène: chapitre 02 tome 007 p. 83 - 90
édition spéciale bulgare: chapitre 02 tome 008 p. 128 - 135
édition spéciale roumaine: chapitre 02 tome 008 p. 128 - 135
édition spéciale croate: chapitre 02 tome 021 p. 44 - 51

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/3061/oj

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Official Journal

30.12.1995

Journal officiel de l'Union européenne

L 327/1

RÈGLEMENT (CE) NO 3061/95 DU CONSEIL

du 22 décembre 1995

modifiant le règlement (CE) no 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CE) no 992/95 (1), des contingents tarifaires communautaires ont été ouverts pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège; que les contingents tarifaires en question ont été accordés sur la base d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège conclu le 14 mai 1973 (2); que, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, un accord sous forme d'échanges de lettres a été conclu entre la Communauté et la Norvège, approuvé par la décision 86/557/CEE (3);

considérant que l'accord susvisé a été modifié ou complété par l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que par l'accord, sous forme d'échange de lettres avec la Norvège, concernant certains arrangements dans le domaine agricole, approuvé par la décision 93/737/CE (4)

considérant que, suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient d'adapter les contingents susmentionnés en tenant compte, notamment, des régimes d'échanges qui existaient en matière de produits de la pêche entre l'Autriche, la Finlande et la Suède, d'une part, et la Norvège, d'autre part;

considérant que, à cette fin, un protocole additionnel à l'accord susmentionné, approuvé par la décision 95/312/CE (5), a été conclu entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège; que, en vertu dudit protocole, la Communauté s'est engagée à ouvrir, chaque année, sous certaines conditions, des contingents tarifaires communautaires à droits nuls, pour un certain nombre de produits de la pêche originaires de ce pays;

considérant qu'il convient donc d'ouvrir les contingents tarifaires en question, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année; que, du fait que les concessions en cause ne peuvent être mises en application qu'à partir du 1er juillet 1995, il convient de prévoir, exceptionnellement pour l'année 1995, l'ouverture de ces contingents, du 1er juillet au 31 décembre 1995, pour la totalité du volume annuel contingentaire;

considérant qu'un accord sous forme d'échanges de lettres a été conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et le royaume de Norvège, d'autre part, relatif à certains produits de l'agriculture, approuvé par la décision 95/582/CE (6); que, en vertu de cet accord, la Communauté s'est engagée à ouvrir en faveur de la Norvège, à compter du 1er janvier 1995, des contingents tarifaires annuels à droits nuls pour certains produits agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit.

À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (7) annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, tel qu'il a été modifié en vertu de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord, est applicable.

2)	Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

L'annexe I est applicable à partir du 1er janvier 1995 ou pendant les périodes indiquées à l'annexe I.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

Par le Conseil

Le président

L. ATIENZA SERNA

(1) JO no L 101 du 4. 5. 1995, p. 1.

(2) JO no L 171 du 27. 6. 1973, p. 2.

(3) JO no L 328 du 22. 11. 1986, p. 76.

(4) JO no L 346 du 31. 12. 1993, p. 17.

(5) JO no L 187 du 8. 8. 1995, p. 15.

(6) Voir page 17 du présent Journal officiel.

(7) JO no L 171 du 27. 6. 1973, p. 1. Protocole modifié par la décision no 1/94 du comité mixte CE-Norvège (JO no L 204 du 6. 8. 1994, p. 20) et par le protocole additionnel (JO no L 187 du 8. 8. 1995, p. 15).

ANNEXE I

Produits originaires de Norvège

Numéro d'ordre	Code NC (2)	Désignation des marchandises	Volume contingentaire (tonnes)	Droit contingentaire (%)
09.0701	ex 1504 20 10 ex 1504 30 19 ex 1516 10 90	Huiles et graisses animales d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg	1 000	8,5
09.0703	0305	Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant de fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine:
	0305	– Poissons séchés, même salés, mais non fumés:	13 250	0
	0305 51	– – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce phalus):
	ex 0305 51 90	– – – séchées et salées:
	ex 0305 51 90	– – – – à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus
	0305 59	– – autres:
	0305 59	– – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida:
	0305 59 19	– – – – séchés et salés
	0305 59 19	du 1er avril au 31 décembre
09.0711		Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons:
	ex 1604 13 90	– – – autres:	400	5,8 (1)
		– – – – Sardinelles sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés:
		– – – – autre:
	1604 19 92	– – – – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
	ex 1604 19 93	– – – – – Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés
	1604 19 94	– – – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	1604 19 95	– – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
	1604 19 98	– – – – – autre
	ex 1604 20 90	– – – d'autres poissons que de harengs et de lieus noirs fumés:
	– – – – autres que maquereaux
	– – – – Maquereaux (Scomber australasicus)
09.0715	0302 11 00	Truites, fraîches ou réfrigérées	500 (3)	0
09.0715	0303 21 00	Truites, congelées	500 (3)
09.0716	0302 12 00	Saumons, frais ou réfrigérés	6 100 (3)	0
09.0717	0303 10 00	Saumons du Pacifique, congelés	580 (3)	0
09.0717	ex 0303 22 00	Saumons de l'Atlantique, congelés	580 (3)	0
09.0718	0304 10 13	Filet de saumons, frais ou réfrigérés	610 (3)	0
09.0718	0304 20 13	Filets de saumons, congelés	610 (3)	0
09.0719	0302 19 00	autres salmonidés, frais ou réfrigérés	670 (3)	0
09.0719	0303 29 00	autres salmonidés congelés	670 (3)	0
09.0720	0302 69 45	Lingues, fraîches ou réfrigérées	370 (3)	0
09.0721	0302 22 00	Plies ou carrelets, frais ou réfrigérés	250 (3)	0
	0302 23 00	Soles, fraîches ou réfrigérées
	0302 29 10	Cardines, fraîches ou réfrigérées
	0302 29 90	autres
	0303 39 10	Flets communs, congelés
	0303 39 20	Cardines congelées
	0303 39 30	Poissons du genre Rhombosolea, congelés
	0303 39 80	autres
	0302 69 65	Merlus, frais ou réfrigérés
	0302 69 81	Baudroies, fraîches ou réfrigérées
	0302 69 86	Merlans bleus australs, frais ou réfrigérés
	0302 69 87	Espadons frais ou réfrigérés
	0302 69 91	Chinchards frais ou réfrigérés
	0302 69 92	Abadèches roses frais ou réfrigérés
	0302 69 93	Poissons de l'espèce Kathetostoma giganteum
	0302 69 96	autres
09.0722	0304 90 35 0304 90 38 0304 90 39	Chair de morues et de poissons de l'espèce Boreogadus saida	500 (3)	0
	0304 90 41	Chair de lieus noirs, congelés
	0304 90 45	Chair d'églefins, congelés
	0304 90 47 0304 90 49	Chair de merlus, congelés
	0304 90 59	Chair de merlans poutassous, congelés
	0304 90 61	Chair de lieus de l'Alaska, congelés
	0304 90 65	Chair d'espadons, congelés
	ex 0304 90 97	Chair d'autres poissons à l'exclusion des maquereaux
09.0723	0302 40 90	Harengs, frais ou réfrigérés, du 16 juin au 14 février	800 (3)	0
09.0723	0303 50 90	Harengs, congelés, du 16 juin au 14 février	800 (3)	0
09.0724	0302 64 90	Maquereaux frais ou réfrigérés, du 16 juin au 14 février	260 (3)	0
09.0725	0303 74 19	Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japo nicus, congelés, du 16 juin au 14 février	100 (3)	0
09.0726	0302 69 31 0302 69 33	Rascasses du Nord ou sébastes, frais ou réfrigérés	130 (3)	0
09.0726	0303 79 35 0303 79 37	Rascasses du Nord ou sébastes, congelés	130 (3)	0
09.0727	0304 10 19	Filets d'autres poissons d'eau douce, frais ou réfrigérés	110 (3)	0
09.0727	0304 20 19	Filets d'autres poissons d'eau douce, congelés	110 (3)	0
09.0728	0304 10 33	Filets de lieus noirs, frais ou réfrigérés	180 (3)	0
	0304 10 35	Filets de rascasses du Nord ou sébastes frais ou réfrigérés
	0304 10 38	autres
09.0729	0304 10 92 0304 10 93 0304 10 98	Chair de poissons de mer, frais ou réfrigérés	130 (3)	0
09.0730	0304 20 21 0304 20 29	Filets de morues ou de poissons de l'espèce Boreogadus saida, congelés	9 000 (3)	0
	0304 20 31	Filets de lieus noirs, congelés
	0304 20 33	Filets d'églefins, congelés
	0304 20 35 0304 20 37	Filets de rascasses du Nord ou sébastes congelés
	0304 20 57 0304 20 59	Filets de merlus, congelés
	0304 20 71	Filets de plies ou carrelets, congelés
	0304 20 83	Filets de baudroies, congelés
	0304 20 85	Filets de lieus de l'Alaska, congelés
	0304 20 87	Filets d'espadons, congelés
	0304 20 91	Filets de grenadiers bleus, congelés
	0304 20 96	autres
09.0731	ex 0305 20 00	Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés	1 900 (3)	0
09.0732	0305 41 00	Saumons fumés	450 (3)	0
09.0733	0305 42 00	Harengs fumés	140 (3)	0
	0305 49 10	Flétans noirs fumés
	0305 49 20	Flétans atlantiques fumés
	0305 49 30	Maquereaux fumés
	0305 49 40	Truites fumées
	0305 49 50	Anguilles fumées
	0305 49 90	autres poissons fumés
09.0734	0305 69 90	autres poissons salés mais non sechés ou fumés et poissons en saumure	250 (3)	0
09.0735	0305 61 00	Harengs salés mais non séchés ni fumés et harengs en saumure	1 440 (3)	0
09.0736	0306 13 10	Crevettes de la famille Pandalidae, congelées	950 (3)	0
09.0736	0306 19 30	Langoustines (Nephrogs norvegicus), congelées	950 (3)	0
09.0737	ex 0306 23 10	Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées cuites à bord	800 (3)	0
09.0738	ex 0306 23 10 (4)	Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, destinées à la transformation (4)	900 (3)	0
09.0738	0306 29 30	Langoustines, non congelées	900 (3)	0
09.0739	1604 11 00	Préparations et conserves de saumon, entiers ou en morceaux	170 (3)	0
09.0740	1604 12 91 1604 12 99	Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux	3 000 (3)	0
09.0741	1604 13 90	Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux	180 (3)	0
09.0742	1604 15 11 1604 15 19	Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux	130 (3)	0
09.0743	1604 19 92	Préparations et conserves de morues, entiers ou en morceaux	5 500 (3)	0
	1604 19 93	Préparations de lieus noirs
	1604 19 94	Préparations de merlus
	1604 19 95	Préparations de lieus de l'Alaska et lieus jaunes
	1604 19 98	autres
	1604 20 90	Préparations et conserves d'autres poissons
09.0744	1604 20 10	Autres préparations et conserves de saumons	300 (3)	0
09.0745	ex 1605 20 10 ex 1605 20 99 ex 1605 20 91	Crevettes décortiquées et congelées	5 500 (3)	0
09.0746	ex 1605 20 10 ex 1605 20 91 ex 1605 20 99	Crevettes autres que congelées et décortiquées	1 000 (3)	0
09.0747	2301 20 00	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	28 000 (3)	0
09.0748	1605 10 00	Crabes préparés ou conservés	50 (3)	0
09.0751	ex 0704 10 10	Choux-fleurs, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er août au 31 octobre	2 000	0
09.0753	ex 0704 90 90	Brocolis, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er juillet au 31 octobre	1 000	0
09.0755	ex 0704 90 90	Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er juillet au 28 février	3 000	0
09.0757	0809 20 51 0809 20 59 0809 20 61 0809 20 69 ex 0809 20 71 ex 0809 20 79	Cerises fraîches, du 16 juillet au 31 août	600	0 (5)
09.0759	ex 0809 40 30 ex 0809 40 40 ex 0809 40 90	Prunes et prunelles fraîches, du 1er septembre au 15 octobre	600	0 (5)
09.0761	ex 0810 10 10	Fraises fraîches, du 15 au 31 juillet	750	0
09.0762	ex 0810 10 90	Fraises fraîches, du 1er août au 15 septembre	750	0
09.0775	1504 10 10	Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par gramme	103	0
09.0776	1504 20 10	Fractions solides de graisses et huiles de poissons, autres que les huiles de foies	384	0
09.0777	ex 1516 10 90	Graisses et huiles animales et leurs fractions, de poissons et de mammifères marins, en vrac	5 141	0

(1) Ce droit est réduit progressivement selon le calendrier suivant: 4,4% le 1er janvier 1996, 3% le 1er janvier 1997.

(2) Voir codes Taric à l'annexe II

(3) Volumes applicables du 1er juillet au 31 décembre 1995 et ensuite du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

(4) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.

(5) Le droit spécifique additionnel est applicable.

ANNEXE II

Codes Taric

Numéro d'ordre	Code NC	Code Taric
09.0701	ex 1504 20 10 ex 1504 30 19 ex 1516 10 90	1504 20 1090 1504 30 1990 516 10 90*11
09.0703	ex 0305 51 90	0305 51 90*10
		*20
	ex 1604 13 90	1604 13 90*91
		*99
09.0711	ex 1604 19 93	1604 19 93*90
	ex 1604 20 90	1604 20 90*30
		*40
		*90
09.0717	ex 0303 22 00	0303 22 00*21
		23
		25
		29
09.0722	ex 0304 90 97	0304 90 97*31
		39
		50
		60
		70
		80
		90
09.0731	ex 0305 20 00	0305 20 00*11
		19
		93
		98
09.0737	ex 0306 23 10	0306 23 10*20
		95
09.0738	ex 0306 23 10	0306 23 10*11
		91
09.0745	ex 1605 20 10	1605 20 10*20
		91
	ex 1605 20 91	1605 20 91*20
		91
	ex 1605 20 99	1605 20 99*20
		91
09.0746	ex 1605 20 10	1605 20 10*30
		96
		99
	ex 1605 20 91	1605 20 91*30
		96
		99
	ex 1605 20 99	1605 20 99*30
		96
		99
09.0751	ex 0704 10 10	0704 10 10*30
09.0753	ex 0704 90 90	0704 90 90*13
09.0755	ex 0704 90 90	0704 90 90*92
		*94
		*97
09.0757	ex 0809 20 71	0809 20 71*10
	ex 0809 20 79	0809 20 79*11
		0809 20 79*19
09.0759	ex 0809 40 30	0809 40 30*51
		*52
		* 53
		*54
		*55
		*56
	ex 0809 40 40	0809 40 40*20
	ex 0809 40 90	0809 40 90*50
09.0761	ex 0809 10 10	0810 10 10*60
		*80
09.0762	ex 0810 10 90	0810 10 90*12
		*14
09.0777	ex 1516 10 90	1516 10 90*11
		*19

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