22002A0809(02)

Accord

entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée "la Communauté", d'une part,

et

l'AUSTRALIE, d'autre part,

vu l'accord entre la Communauté et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, modifié en dernier lieu par l'accord du 25 juillet 2001,

considérant que l'accord prévoit dans son annexe I, point 1b), l'autorisation de l'emploi de résines d'échangeurs de cations pour la stabilisation des vins australiens importés et commercialisés dans la Communauté, que cette autorisation est accordée à titre provisoire jusqu'au 30 juin 2002;

considérant que, dans l'attente d'une décision définitive sur le traitement aux résines d'échangeurs de cations, il convient de proroger jusqu'au 30 juin 2003 l'autorisation de ce traitement pour les vins australiens,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994, modifié en dernier lieu par l'accord du 25 juillet 2001, est modifié comme suit:

À l'annexe I, point 1b), la date du "30 juin 2002" est remplacée par celle du "30 juin 2003".

Article 2

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Article 3

Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues espagnole, danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, portugaise, finnoise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé le présent accord.

Hecho en Bruselas, el 6 de agosto de dos mil dos./Udfærdiget i Bruxelles, den sjette august to tusinde og to./Geschehen zu Brüssel am sechsten August zweitausendundzwei./Έγινε στις Βρυξέλλες, στις έξι Αυγούστου δύο χιλιάδες δύο./Done at Brussels, on the sixth day of August in the year two thousand and two./Fait à Bruxelles, le 6 août deux mille deux./Fatto a Bruxelles, addì sei agosto duemiladue./Gedaan te Brussel, zes augustus tweeduizend en twee./Feito em Bruxelas, em seis de Agosto de dois mil e dois./Tehty Brysselissä kuudentena päivänä elokuuta vuonna kaksituhattakaksi./Utfärdat i Bryssel den sjätte augusti tjugohundratvå.

Por Australia/For Australien/Für Australien/Για την Αυστραλία/For Australia/Pour l'Australie/Per l'Australia/Voor Australië/Pela Austrália/Australian hallituksen puolesta/På Australiens vägnar

Joana Hewitt

Por la Comunidad Europea/For De Europæiske Fællesskaber/Für die Europäische Gemeinschaft/Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα/For the European Community/Pour la Communauté européenne/Per la Comunità europea/Voor de Europese Gemeenschap/Pela Comunidade Europeia/Euroopan yhteisön puolesta/På Europeiska gemenskapens vägnar

Alexander Tilgenkamp