26.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/8

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partenaires sociaux européens et/ou nationaux,

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ministères du travail ou organismes associés (agences ou conseils),

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services d’emploi publics ou privés,

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instituts de recherche sur le marché du travail, offices nationaux de statistique,

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une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales),

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agences de développement économique,

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chambres de commerce ou d’industrie ou des syndicats,

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associations sectorielles ou professionnelles d’employeurs ou de travailleurs; chambres d’artisanat,

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organisations-cadres sectorielles, nationales ou européennes,

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prestataires de formation ou d’enseignement au niveau local, régional ou national,

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instituts de recherche sectoriels,

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organismes proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information,

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autorités publiques responsables de l’enseignement et de la formation au niveau régional ou national.

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entreprises publiques ou privées (y compris des entreprises sociales), en particulier celles qui ont leur propre département de formation, celles qui proposent des apprentissages et celles qui offrent des formations partagées (formation collaborative),

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organisations européennes ou nationales représentant l’industrie, petites et moyennes entreprises, organisations sectorielles pertinentes,

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prestataires publics ou privés d’EFP, y compris des centres de formation interentreprises et des établissements d’enseignement supérieur offrant des cycles d’EFP,

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réseaux de prestataires d’EFP et organisations européennes ou nationales représentant les prestataires d’EFP,

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autorités de l’enseignement et de la formation au niveau régional ou national, et ministères,

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organisations ou réseaux – européens ou nationaux – représentant les partenaires sociaux, l’industrie, des organisations sectorielles, des professions et d’autres parties prenantes de l’enseignement et de la formation, y compris des organisations d’animation socio-éducative,

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chambres de commerce, d’industrie, d’artisanat ou syndicats et autres organes intermédiaires,

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conseils sectoriels sur les compétences,

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agences de développement économique, offices statistiques et instituts de recherche,

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organismes culturels et/ou créatifs,

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organismes proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle, des services d’information et des services d’emploi,

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organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification (organismes à «fonction de réglementation»).

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entreprises publiques ou privées actives dans les secteurs pilotes sélectionnés, en particulier celles qui ont leur propre département de formation, celles qui proposent des apprentissages et celles qui offrent des formations partagées (formation collaborative),

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organisations européennes ou nationales représentant l’industrie, petites et moyennes entreprises, organisations sectorielles pertinentes,

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prestataires publics ou privés d’enseignement ou de formation, y compris des centres de formation et des établissements d’enseignement supérieur (et des académies militaires du secteur de la défense),

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réseaux de prestataires d’enseignement ou de formation et organisations européennes ou nationales représentant ces derniers,

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autorités chargées de l’enseignement et de la formation ou de l’emploi, au niveau régional ou national, et ministères concernés,

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organisations ou réseaux — européens ou nationaux — représentant les partenaires sociaux, l’industrie, des organisations sectorielles, des professions et d’autres parties prenantes de l’enseignement et de la formation, y compris des organisations d’animation socio-éducative,

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chambres de commerce, d’industrie, des syndicats et autres organes intermédiaires sectoriels pertinents;

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conseils sectoriels sur les compétences,

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agences de développement économique, offices statistiques et instituts de recherche,

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organismes proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle, des services d’information et des services d’emploi,

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organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification (organismes à «fonction de réglementation»),

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organismes représentant les autorités pertinentes au niveau régional et national.

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les 28 États membres de l’Union européenne,

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les pays tiers participant au programme: ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Liechtenstein, Norvège et Turquie.

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collecter et interpréter des informations sur les besoins de compétences sur le marché du travail dans un secteur économique donné, en s’appuyant sur le panorama des compétences (par exemple les prévisions du Cedefop concernant les compétences, diverses données d’enquête, des faits saillants analytiques) et, le cas échéant, sur les travaux des conseils sectoriels européens sur les compétences ou des alliances sectorielles pour les compétences antérieures,

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analyser les tendances et les enjeux façonnant le secteur et son marché du travail en mettant l’accent sur des moteurs de changement susceptibles d’influencer la demande et l’offre de compétences au sein du secteur (par exemple l’automatisation, la démographie),

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sur la base des activités susmentionnées, fournir une évaluation détaillée des pénuries, lacunes et inadéquations actuelles et prévues du secteur en matière de compétences (à la fois propres à certains emplois et non techniques), ainsi que de la nécessité de reconsidérer les profils professionnels, en indiquant dans quel ordre de priorité ils doivent être abordés, en fonction notamment de leur incidence sur le potentiel de croissance et de compétitivité du secteur et sur l’emploi (par exemple les pertes probables d’emplois, les postes vacants difficiles à pourvoir),

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analyser l’impact potentiel de ces besoins de compétences sur la croissance et l’emploi du secteur,

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analyser les principales tendances affectant des secteurs étroitement liés, afin de rendre compte des retombées potentielles,

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recenser les besoins en ce qui concerne l’offre de formations en se basant, si possible, sur les profils professionnels de la classification de l’ESCO,

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fournir toutes les informations qualitatives et données quantitatives pertinentes, au niveau européen et national, concernant les compétences, l’emploi et les performances économiques du secteur dans un formulaire électronique, dans un format de données ouvertes liées, pouvant être transféré dans le panorama des compétences (http://skillspanorama.cedefop.europa.eu/en).

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en s’appuyant sur les besoins de compétences identifiés pour des profils professionnels spécifiques dans un secteur économique donné, recenser et élaborer des programmes d’EFP ou des normes de certifications (conformes au CEC et tenant compte de l’ESCO), afin de répondre à ces besoins,

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traduire les besoins de compétences en programmes d’EFP modulaires, innovants, axés sur les acquis d’apprentissage et/ou qualifications (appliquant l’ECVET pour l’organisation de certifications composées d’unités d’acquis d’apprentissages) afin d’assurer la transparence et la comparabilité, en tenant aussi compte des besoins de validation d’apprentissages précédents (par exemple dans des contextes non formels ou informels),

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appliquer des mesures de gestion de la qualité aux nouveaux contenus de formation soit en établissant les principes d’assurance qualité du CERAQ, soit en utilisant les systèmes d’assurance qualité qui existent déjà, qu’il conviendra toutefois de mettre en conformité avec le CERAQ,

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intégrer les périodes d’apprentissage en milieu professionnel dans les nouveaux contenus de formation, inclure les opportunités d’appliquer les connaissances à des projets concrets/des situations «réelles» de lieux de travail, et insérer, autant que possible, des expériences d’apprentissage transnationales,

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concevoir une offre d’EFP mettant l’accent tant sur les compétences professionnelles que sur les compétences clés, les compétences non techniques et les disciplines regroupant sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, tout en fournissant des occasions effectives d’acquérir ou de développer ces compétences, en particulier dans des contextes de formation liés au travail,

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promouvoir des qualifications sectorielles d’EFP (comprenant des programmes conjoints transnationaux attribués par plus d’un prestataire d’EFP), et un accord de soutien en faveur de leur reconnaissance en appliquant les principes de l’ECVET et en mettant en correspondance les qualifications respectives avec les CNC et le CEC, ainsi que d’autres outils et instruments européens pertinents dans le secteur concerné,

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renforcer la reconnaissance des qualifications au niveau européen et national au sein d’un secteur, en encourageant et en mettant au point des qualifications sectorielles, en facilitant la certification transfrontalière et en renforçant la confiance mutuelle, contribuant à l’augmentation de la mobilité des apprenants et de la mobilité professionnelle dans le secteur,

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identifier, documenter et promouvoir les projets et bonnes pratiques liés à des compétences et qualifications performantes, ainsi que ceux qui encouragent des partenariats multipartites, provenant notamment d’autres secteurs ou non européens, et faire des propositions détaillées afin de les reproduire ou de les appliquer à une plus grande échelle, le cas échéant,

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si nécessaire, veiller à ce que les résultats du projet soient disponibles dans un format de données ouvertes, pouvant être transférés dans le panorama des compétences et l’ESCO.

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recenser les méthodes d'apport de programmes les plus appropriées, en recourant à des approches innovantes pour l’enseignement et l’apprentissage, ainsi qu’à une utilisation stratégique et intégrée des TIC (par exemple apprentissage mixte, simulateurs, etc.) et de ressources pédagogiques libres (par exemple les MOOC et les VOOC),

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identifier des façons de mettre en œuvre des méthodes innovantes d’enseignement et d’apprentissage de l’EFP afin de répondre aux besoins de groupes cibles spécifiques d’apprenants; et par le biais de la formation par le travail,

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élaborer des mesures visant à faciliter le transfert intergénérationnel de connaissances dans le cadre de l’EFP,

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décrire la façon dont les méthodes et procédures d’évaluation peuvent intégrer toutes les formes d’apprentissage, y compris la formation par le travail, et faciliter la validation des aptitudes et des compétences acquises préalablement à la formation,

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identifier des mesures adéquates de suivre les apprenants, une fois leur formation terminée, afin de garantir des «boucles de rétroaction». Ces systèmes de suivi et de rétroaction peuvent mettre à profit les renseignements fournis par les entreprises, les apprenants/salariés, ainsi que les ressources d’information publiques et les acteurs du marché du travail,

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proposer les mesures appropriées pour la reconnaissance formelle des programmes et qualifications professionnels nouveaux ou adaptés dans les pays participants et dans le(s) secteur(s) concerné(s),

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planifier la mise en œuvre progressive d’éléments livrables du projet ayant une incidence systémique.

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fournir une évaluation détaillée des pénuries, lacunes et inadéquations actuelles et prévues du secteur en matière de compétences, ainsi que de la nécessité de reconsidérer les profils professionnels, en indiquant dans quel ordre de priorité ils doivent être abordés, en fonction notamment de leur incidence sur le potentiel de croissance et de compétitivité du secteur et sur l’emploi (par exemple pertes probables d’emplois, postes vacants difficiles à pourvoir),

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élaborer une méthodologie commune pour évaluer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs, ainsi que suivre (sur une base annuelle) les progrès et l’évolution de la demande et de l’offre de compétences en s’appuyant sur de scénarios de prévision plausibles,

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recenser les profils professionnels qui doivent être révisés ou créés, et leurs besoins de compétences correspondants, ainsi que le niveau de compétence requis, en s’appuyant, si nécessaire, sur les profils professionnels figurant dans l’ESCO et les cadres de compétences existants; le cas échéant, l’élaboration de cadres de compétences sectorielles peut être prise en considération,

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identifier, décrire et signaler les priorités pour la révision ou l’établissement de nouvelles qualifications à partir des profils professionnels concernés,

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promouvoir la mise en place de solutions concrètes en matière d’offre d’EFP (y compris l’EFP supérieurs), ainsi que de partenariats entreprises-enseignement-recherche,

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élaborer des solutions concrètes afin de promouvoir la mobilité des élèves de l’enseignement professionnel, des demandeurs d’emploi et des apprentis en Europe au sein d’un secteur, en capitalisant sur l’utilisation d’instruments européens disponibles (par exemple Erasmus+, EURES, Drop’Pin, alliance européenne pour l’apprentissage),

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mettre au point des actions visant à promouvoir l’attractivité du secteur comme choix de carrière, en particulier auprès des jeunes, tout en poursuivant l’équilibre hommes-femmes dans le secteur;

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concevoir un plan d’action à long terme lancé par le secteur pour la mise en œuvre d’éléments livrables du projet, une fois celui-ci terminé. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre les prestataires d’enseignement et de formation et les acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il doit inclure l’identification de structures de gouvernance adéquates, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière. Il doit aussi garantir la visibilité adéquate et une large diffusion des travaux de l’alliance, notamment au niveau des politiques européennes et nationales, et donner des précisions concernant les modalités de déploiement des projets au niveau national et/ou régional avec l’aide des autorités gouvernementales et sectorielles pertinentes,

Le plan d’action indique également de quelle manière les possibilités de financement de l’UE (par exemple les Fonds structurels européens, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, Erasmus+, COSME, des programmes sectoriels), ainsi que des financements nationaux et régionaux peuvent soutenir des stratégies en matière de compétences. Il conviendrait de prendre en compte les stratégies de spécialisation nationale et régionale intelligente. Des modèles pourraient être élaborés sur la base de bons exemples afin de promouvoir une utilisation ciblée de ces financements, y compris le perfectionnement professionnel des salariés,

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en fournissant toutes les preuves qualitatives et données quantitatives européennes et/ou nationales pertinentes dans un format de données ouvertes liées.

1)

pertinence du projet (maximum 25 points — seuil minimal 13 points)

2)

qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 30 points — seuil minimal 16 points)

3)

qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération (maximum 25 points — seuil minimal 13 points)

4)

impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal 11 points)