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Document 62015TA0063
Case T-63/15: Judgment of the General Court of 15 December 2015 — Shoe Branding Europe v OHIM (two parallel stripes on the long sleeves of a shirt) (Community trade mark — Application for a Community trade mark consisting of two parallel stripes on the long sleeves of a shirt — Absolute ground for refusal — No distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-63/15: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles sur les manches d’un maillot) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Affaire T-63/15: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles sur les manches d’un maillot) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
JO C 48 du 8.2.2016, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 48/49 |
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles sur les manches d’un maillot)
(Affaire T-63/15) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 048/55)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2014 (affaire R 2560/2013-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe consistant en deux bandes parallèles sur les manches d’un maillot comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Shoe Branding Europe BVBA est condamnée aux dépens. |