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Document 62010TN0034

Affaire T-34/10: Recours introduit le 26 janvier 2010 — Hairdreams/OHMI — Bartmann (MAGIC LIGHT)

JO C 100 du 17.4.2010, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/46

Recours introduit le 26 janvier 2010 — Hairdreams/OHMI — Bartmann (MAGIC LIGHT)

(Affaire T-34/10)

2010/C 100/71

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante:«Hairdreams» HaarhandelsgmbH (Graz, Autriche) (représentant: G. Kresbach, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Rüdiger Bartmann (Gladbeck, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

réformer la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2009 dans l’affaire R 656/2008-4 de telle sorte qu’il soit fait entièrement droit au recours de la partie requérante du 22 avril 2008 et l’autre partie devant la chambre de recours condamnée à supporter les dépens encourus par la partie requérante dans le cadre de la procédure d’opposition, de la procédure devant la chambre de recours et de la présente procédure;

—

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant l’OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «MAGIC LIGHT» pour des produits relevant des classes 3, 8, 10, 21, 22, 26 et 44 (demande d’enregistrement no5 196 597)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rüdiger Bartmann

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «MAGIC LIFE» no30 415 611 pour des produits de la classe 3

Décision de la division d'opposition: faisant partiellement droit à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), la chambre de recours ayant commis des erreurs de droit lors de l’appréciation du risque de confusion.

(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

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