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Document 62005TJ0043
Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 30 November 2006. # Camper, SL v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative trade mark BROTHERS by CAMPER - Earlier national figurative trade marks BROTHERS - Inadmissibility - Relative ground for refusal - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-43/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 novembre 2006.
Camper, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER - Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS - Irrecevabilité - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-43/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 novembre 2006.
Camper, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER - Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS - Irrecevabilité - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-43/05.
Recueil de jurisprudence 2006 II-00095*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2006:370
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2006 – Camper/OHMI – JC (BROTHERS by CAMPER)(affaire T-43/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER – Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS – Irrecevabilité – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 86-88, 91)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2004 (affaire R 170/2004-1), relative à une procédure d’opposition entre JC AB et Camper SL. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Camper, SL |
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Marque communautaire concernée : |
marque figurative BROTHERS by CAMPER, pour les produits et services des classes 18, 25 et 39 – demande n° 1954601 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
JC AB |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
marque figurative suédoise, finnoise et danoise BROTHERS pour les produits de la classe 25 |
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Décision de la division d’opposition : |
rejet de l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur la marque antérieure suédoise ; opposition accueillie pour une partie des produits contestés dans la mesure où elle était fondée sur les marques antérieures danoise et finnoise |
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Décision de la chambre de recours : |
rejet du recours |
Dispositif
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Le recours est rejeté. |
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La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
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L’intervenante est condamnée à supporter ses propres dépens. |