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Document 52016AP0286
P8_TA(2016)0286 Multiannual recovery plan for Bluefin tuna ***I European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean repealing Regulation (EC) No 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 June 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/… of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, and repealing Council Regulation (EC) No 302/2009
P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil
P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil
JO C 91 du 9.3.2018, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 91/51 |
P8_TA(2016)0286
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 091/11)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0180), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0118/2015), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 1er juillet 2015 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 13 avril 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de la pêche (A8-0367/2015), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (2); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 383 du 17.11.2015, p. 100.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 19 janvier 2016 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0003).
P8_TC1-COD(2015)0096
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1627.)