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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en vue du troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra à Guadalajara (Mexique) le 28 mai 2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur les objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en vue du troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra à Guadalajara (Mexique) le 28 mai 2004

1. RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'AMÉRIQUE LATINE

La présente communication définit les objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine en vue du troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra à Guadalajara (Mexique) le 28 mai 2004. Elle comporte néanmoins quelques références spécifiques aux pays des Caraïbes dont la participation au sommet est capitale pour le renforcement du partenariat birégional.

Le sommet de Guadalajara sera le premier sommet des chefs d'État et de gouvernement offrant à l'Union européenne élargie et aux pays d'Amérique latine la possibilité d'évaluer l'état actuel des relations entre les deux régions.

Ces relations, qui se veulent une contribution à la paix, à la stabilité politique et au développement économique de la région, sont de la plus haute importance pour l'Union européenne.

La stabilité sociale et politique en Amérique latine est vitale pour la paix et la sécurité mondiales. Par le dialogue politique, la coopération et les relations économiques, l'Union européenne aide à instaurer et à asseoir la stabilité structurelle en Amérique latine.

L'Union européenne souhaite développer avec l'Amérique latine un partenariat politique favorisant la gouvernance mondiale et renforçant le multilatéralisme. Elle souhaite également intensifier, avec cette région, le dialogue sur les questions essentielles discutées lors des grandes manifestations et réunions des Nations unies. L'engagement profond de l'Amérique latine envers le multilatéralisme a été réaffirmé lors du dernier sommet présidentiel du Groupe de Rio à Cusco (Pérou) où la nécessité de «réactiver les initiatives pour réformer et mettre à jour le système des Nations unies, spécialement en matière de sécurité collective» a été soulignée.

L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial, par ordre d'importance, de l'Amérique latine. Le renforcement progressif des liens économiques et commerciaux entre les deux régions s'est traduit dans les chiffres du commerce qui ont plus que doublé entre 1990 et 2002. Les importations communautaires en provenance d'Amérique latine ont augmenté de 26,7 à 53,7 milliards d'euros, tandis que les exportations communautaires vers cette région sont passées de 17,1 à 57,5 milliards d'euros [1]. Cette tendance positive ne peut que se confirmer grâce à l'élargissement de l'Union européenne qui deviendra, à partir du 1er mai 2004, un marché intégré de 455 millions d'habitants. L'Union sera alors le plus grand marché du monde, offrant aux pays d'Amérique latine d'énormes possibilités de vendre leurs produits à un éventail plus large de consommateurs.

[1] Ces chiffres couvrent la Communauté andine, la région des Caraïbes, l'Amérique centrale, le Chili, Cuba, la République dominicaine, Haïti, le Mercosur et le Mexique.

L'Union européenne est aussi la première source d'investissements étrangers directs (IED) à destination de l'Amérique latine. Les flux d'IED européens vers l'Amérique latine ont atteint un niveau record en 2000 avant de ralentir. Le stock total des investissements européens en Amérique latine a néanmoins augmenté, passant de 176,5 milliards d'euros en 2000 à 206,1 milliards d'euros en 2002 [2].

[2] Ces chiffres couvrent la Communauté andine, la région des Caraïbes, l'Amérique centrale, le Chili, Cuba, la République dominicaine, Haïti, le Mercosur et le Mexique.

Enfin, l'Union européenne est le principal bailleur d'aide au développement en faveur de l'Amérique latine. S'ajoutant aux contributions des États membres, le budget consacré par la Communauté européenne à cette région s'élève à plus de 500 millions d'euros [3] par an depuis 1996. De plus, entre 2000 et 2003, la Banque européenne d'investissement a investi 1 104 millions d'euros sous la forme de prêts en faveur de projets présentant un intérêt mutuel pour les pays de l'Union européenne et d'Amérique latine.

[3] CES CHIFFRES COUVRENT LA COMMUNAUTÉ ANDINE, LA RÉGION DES CARAÏBES, L'AMÉRIQUE CENTRALE, LE CHILI, CUBA, LE MERCOSUR ET LE MEXIQUE.

2. SOMMETS DE RIO DE JANEIRO ET DE MADRID

Rio de Janeiro

Le premier sommet réunissant les chefs d'État et de gouvernement d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Union européenne s'est tenu à Rio de Janeiro les 28 et 29 juin 1999.

La décision de tenir ce sommet traduisait une volonté politique d'intensifier les relations birégionales, l'objectif étant de renforcer la compréhension politique, économique et culturelle entre les deux régions afin de favoriser le développement d'un partenariat stratégique.

Ce partenariat s'articule autour de trois dimensions stratégiques: un dialogue politique fructueux, respectueux du droit international et fondé sur l'attachement profond des deux régions au multilatéralisme; des relations économiques et financières solides fondées sur une libéralisation étendue et équilibrée des échanges commerciaux et des flux de capitaux et une coopération plus dynamique et créative dans les domaines éducatif, scientifique, technologique, culturel, humain et social.

Il repose sur des valeurs partagées et entend contribuer à la promotion d'objectifs communs tels que le renforcement de la démocratie représentative et participative et des libertés individuelles, l'État de droit, la bonne gouvernance, le pluralisme, la paix et la sécurité internationales, la stabilité politique et l'établissement d'un climat de confiance entre les nations.

Madrid

Le deuxième sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes s'est tenu à Madrid le 17 mai 2002, trois ans après le sommet de Rio de Janeiro. Ce sommet a consolidé le processus engagé à Rio et confirmé l'engagement des deux régions à l'égard du développement du partenariat stratégique birégional.

La décision de développer un dialogue politique plus efficace dans le but de rapprocher les positions des deux régions sur certaines questions internationales souligne la dimension stratégique du partenariat. Le sommet de Madrid a instauré de nouvelles modalités de dialogue et de consultation telles que des réunions périodiques des chefs de mission à New York, Genève et Vienne.

Les conclusions adoptées lors du sommet expriment la convergence des deux régions sur des questions telles que la sécurité, le désarmement, le terrorisme, la lutte contre la drogue et la criminalité organisée et l'éradication des armes légères.

Le sommet a vu la conclusion de l'accord d'association avec le Chili, un succès de taille pour la réunion de Madrid.

Les chefs d'État et de gouvernement ont aussi pris acte des progrès des négociations avec le Mercosur et ont décidé de convoquer une réunion ministérielle pour leur imprimer un nouvel élan.

L'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays de la Communauté andine et d'Amérique centrale compte parmi les thèmes les plus importants abordés lors du sommet. La déclaration du sommet de Madrid a donné un mandat politique pour négocier des accords de dialogue politique et de coopération avec ces deux régions. Le sommet a également ouvert la perspective de négocier des accords d'association prévoyant, notamment, la création de zones de libre-échange. Il y a, à cela, deux conditions préalables: l'achèvement du cycle de négociations de Doha pour le développement et un degré suffisant d'intégration régionale. Les accords de dialogue politique et de coopération ont été conçus pour renforcer l'appui communautaire à la poursuite de l'intégration régionale, ce qui devrait aider les deux régions à répondre à cette condition.

Le sommet a aussi confirmé l'intérêt manifeste des parties pour un renforcement de la coopération entre les deux régions. Dans ce contexte, les chefs d'État et de gouvernement ont souligné l'importance des programmes @LIS et ALBAN qui visent respectivement à resserrer les liens entre l'Union européenne et l'Amérique latine dans les domaines de la société de l'information et de l'enseignement supérieur.

Suivi du sommet de Madrid

À Guadalajara, les deux régions rendront compte des avancées enregistrées et des actions entreprises depuis le sommet de Madrid dans le cadre des relations UE-Amérique latine. Des progrès considérables ont été accomplis dans la réalisation des engagements de Madrid.

L'Union européenne et le Chili ont signé un accord d'association en novembre 2002.

L'Union européenne a aussi conclu les négociations portant sur des accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine, accords signés par les deux parties en décembre 2003 à Rome.

S'agissant des négociations UE-Mercosur, deux réunions ministérielles et plusieurs cycles de négociations ont eu lieu. Lors des réunions ministérielles, les parties sont convenues d'un programme de travail qui devrait pouvoir aboutir à la conclusion des négociations d'ici la fin de l'année, si les circonstances du sommet le permettent.

Concernant la coopération, il convient de souligner que, depuis le lancement du programme ALBAN au sommet de Madrid, 251 bourses au total ont été accordées à des étudiants de troisième cycle latino-américains. Pour ce qui est du programme de promotion des technologies de l'information, 19 projets de démonstration ont débuté en octobre 2003 avec la participation de 103 organisations de l'Union européenne et de 109 organisations latino-américaines.

De nouvelles initiatives ont été lancées tant au niveau régional que sous-régional.

Au niveau sous-régional, la coopération communautaire se concentre sur l'appui à l'intégration régionale et comporte notamment un projet d'«harmonisation des normes et réglementations techniques et des procédures d'évaluation de la conformité» visant à faciliter la libre circulation des marchandises entre les pays membres du Mercosur et entre le Mercosur et l'Union européenne, un programme d'assistance technique liée au commerce à l'appui du processus de création du marché commun andin et un programme en faveur de l'intégration de l'Amérique centrale ayant pour objectif spécifique d'accroître la capacité du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) et de la société civile à renforcer et approfondir le processus d'intégration et de coopération.

Au niveau régional, la Commission a décidé de contribuer au programme pour la gouvernance démocratique en Amérique latine (PRODDAL) dirigé par le PNUD. Elle a aussi approuvé un programme visant à mettre en place l'Observatoire des relations UE-Amérique latine: un réseau d'instituts européens et latino-américains pour une meilleure compréhension des thématiques régionales et sectorielles dans le cadre des relations entre les deux régions. Elle a créé un site web pour présenter et diffuser les projets birégionaux UE/Amérique latine et Caraïbes.

De plus, conformément à la décision prise par les chefs d'État au sommet de Madrid, un séminaire birégional a été organisé à Quito pour procéder à une analyse intégrée des différentes questions relatives à la migration entre les deux régions.

La société civile a elle aussi joué un rôle significatif dans le renforcement du partenariat birégional en resserrant les liens entre les organisations de la société civile des deux régions et en s'exprimant, lors du sommet, sur les principaux aspects du partenariat.

3. PRIORITÉS DE LA COMMISSION AU SOMMET DE GUADALAJARA

Le sommet de Guadalajara se tiendra dans un climat économique plus favorable que le sommet de Madrid en 2002, l'Amérique latine ayant enregistré, cette année-là, une croissance économique négative (- 0,4 %). Selon la Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), en 2003, la croissance a atteint 1,5 % en Amérique latine, les exportations ont progressé de 8 %, l'inflation a été ramenée de 12,2 % en 2002 à 8,5 % et, pour la première fois en 50 ans, la balance des comptes courants de l'Amérique latine dans son ensemble a été excédentaire (0,4 % du PIB).

En 2004, l'économie régionale devrait enregistrer une croissance de 3,5 %, laissant derrière elle une période de six années «perdues» et entrant progressivement dans un cycle d'expansion. Selon les projections, pour la première fois depuis 1997, aucune économie latino-américaine ne devrait accuser de croissance négative.

Un excès d'optimisme n'est toutefois pas de mise. La croissance a été modeste en 2003 par rapport à celle d'autres régions, comme l'Asie de l'Est où un taux de croissance de 6,1 % a été observé sur la même période. De plus, la reprise n'est pas égale pour tous: la forte croissance enregistrée par l'Argentine et le Costa Rica, par exemple, contraste avec celle, plus lente, du Brésil et du Mexique.

La résurgence des tensions sociales dans plusieurs pays de la région et la progression de la pauvreté jettent une certaine ombre sur les perspectives de consolidation de la reprise économique au cours des prochaines années.

D'D'IIl y a aussi d'autres motifs d'inquiétude, comme l'instabilité politique croissante dans la région andine. La Bolivie connaît une situation critique depuis la crise d'octobre 2003 et la démission du président Sanchez de Lozada; la société vénézuélienne reste âprement divisée entre les fervents défenseurs du président Chavez et ceux qui veulent l'écarter du pouvoir; en Équateur, le président Gutierrez n'a plus l'adhésion des puissants mouvements indigènes que compte le pays et la Colombie reste déchirée par les conflits, luttant contre les forces de la guérilla, groupes paramilitaires financés par des extorsions, des enlèvements et l'argent de la drogue, parfois indissociables des bandes de trafiquants de drogue.

Dans l'ensemble, les économies d'Amérique centrale se comportent mieux que celles du reste de l'Amérique latine. Les politiques démocratiques sont toutefois menacées par la violence criminelle et la corruption.

Le sommet de Madrid a insisté sur le fait que la priorité absolue commune aux deux régions était de renforcer le système multilatéral sur la base des objectifs et des principes de la Charte des Nations unies et du droit international. Il a particulièrement souligné l'importance que revêt l'OMC en tant que principale enceinte de promotion de la libéralisation des échanges et d'établissement des règles et disciplines fondamentales pour réglementer comme il convient le système commercial international.

L'élimination des entraves aux échanges, sur la base de règles multilatérales plus transparentes et plus rigoureuses, permet de tirer parti des avantages comparatifs respectifs de chaque économie, favorise l'intégration compétitive dans le commerce mondial et limite les possibilités de protectionnisme. Le programme de Doha pour le développement, lancé en 2001, devrait avoir des retombées positives pour tous les membres de l'OMC sous la forme d'une intensification des échanges internationaux et de la croissance économique. Ce nouveau cycle de négociations devrait contribuer à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale, notamment par des dispositions en matière de traitement spécial et différencié, d'une manière qui tienne dûment compte des priorités et préoccupations des citoyens et qui soit favorable au développement durable. Les deux régions ont donc soutenu la relance des négociations concernant le programme de Doha pour le développement décidée en décembre 2003 après l'échec de la conférence de Cancún (septembre 2003). Au vu de la communication intitulée «Redynamiser les négociations relatives au programme de Doha pour le développement - l'optique de l'UE» qu'elle a adoptée en décembre 2003 et des récentes déclarations de plusieurs gouvernements latino-américains, la Commission espère que le sommet de Guadalajara redonnera un appui politique fort aux négociations en cours, ce qui devrait leur permettre de progresser sensiblement d'ici l'été.

Cohésion sociale

Selon la CEPALC, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté en Amérique latine a atteint 227 millions en 2003, soit 44,4 % de la population [4]. Ce pourcentage est supérieur à ceux de l'Europe de l'Est, du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, alors même que l'Amérique latine a un PIB par habitant plus élevé que celui de ces régions.

[4] Bilan préliminaire 2003 des économies d'Amérique latine et des Caraïbes

L'instabilité politique et les tensions sociales sont inextricablement liées et résultent en partie des inégalités, de la pauvreté et de l'exclusion qui règnent en Amérique latine. Les inégalités, la pauvreté et l'exclusion affaiblissent la démocratie et menacent la paix et la stabilité. L'exclusion économique engendre l'exclusion politique et inversement. En compromettant la justice sociale, les inégalités entraînent le mécontentement et des troubles sociaux.

Les tensions sociales et les résultats économiques sont, eux aussi, étroitement liés, car toute incertitude affecte le comportement des marchés financiers et des investisseurs.

Lutter contre ces problèmes dans l'objectif de renforcer la cohésion sociale est une priorité absolue pour l'Amérique latine qui ne peut plus repousser l'adoption de mesures radicales dans le cadre de ses politiques sociale et fiscale pour répondre aux signaux de détresse que lui envoie une frange importante de la population.

La Commission espère que des décisions concrètes en matière de cohésion sociale seront adoptées à Guadalajara. Cet aspect est examiné plus en détail au point 4 de la présente communication.

Intégration régionale

Pour pouvoir tirer pleinement parti des perspectives favorables annoncées par la CEPALC, les pays de la région doivent aussi atteindre un degré plus élevé d'intégration économique.

Il suffit d'observer la part des échanges représentée par les échanges intrarégionaux pour prendre la mesure de l'insuffisance de l'intégration économique en Amérique latine: cette part s'élève à 15,4 % pour l'Amérique latine contre 40,3 % pour l'Amérique du Nord, 48,9 % pour l'Asie et 67,3 % pour l'Europe occidentale.

Ce manque d'intégration régionale effective entrave sérieusement le développement de la région. Plus spécifiquement, l'Amérique latine doit poursuivre son intégration si elle veut attirer davantage d'investissements étrangers directs (en 2003, les IED ont atteint 29 milliards d'USD, ce qui est inférieur de 25 % au niveau de 2002 et nettement en dessous de la moyenne de 38 milliards d'USD enregistrée sur la période 1990-2002) et être en mesure de mieux résister et réagir aux chocs extérieurs.

Le manque d'intégration régionale effective est aussi un obstacle à l'approfondissement des relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine. L'Union a soutenu et continue à soutenir les processus d'intégration régionale dans les pays du Mercosur, d'Amérique centrale et de la Communauté andine. S'agissant de l'Amérique centrale et de la Communauté andine, il ressort de la déclaration de Madrid que le lancement de négociations en vue de la conclusion éventuelle d'accords d'association est, entre autres, subordonné aux progrès en matière d'intégration régionale. Des progrès dans ce domaine seront aussi nécessaires pour permettre l'aboutissement des négociations en cours avec le Mercosur.

Le sommet de Guadalajara devrait lancer un message clair concernant les progrès nécessaires en matière d'intégration régionale et donner une nouvelle impulsion aux processus d'intégration sous-régionale en Amérique latine. Ces thèmes sont examinés plus en détail au point 5.

4. COHÉSION SOCIALE

Durant les années 1990, les pays d'Amérique latine se sont lancés dans un processus de restructuration économique et de réformes politiques et ont pris d'importantes mesures pour approfondir la démocratisation. Toutefois, les bénéfices de la démocratie et du développement n'ont pas encore produit leurs effets auprès de larges segments de la population. L'inégalité, la pauvreté et l'exclusion sont des constantes dans tous les pays d'Amérique latine; elles constituent un frein au développement économique et génèrent l'instabilité et le mécontentement dans toute la région.

Il est urgent de traiter ces problèmes en profondeur et d'avancer sur la voie d'une plus grande stabilité politique et sociale dans la région.

Les inégalités et l'exclusion en Amérique latine

Selon la Banque interaméricaine de développement [5], l'Amérique latine persiste à détenir le niveau moyen d'inégalité le plus élevé par rapport à toute région dans le monde. L'inégalité dans la distribution des revenus est évidente par comparaison à d'autres régions. L'indice Gini, qui mesure l'inégalité en termes de distribution des revenus, est plus élevé en Amérique latine (0,51) qu'en Asie du Sud (0,37) et en Europe de l'Est (0,29). À la fin des années 1990, les 20% les plus riches de la population percevaient de quelque 60% des revenus alors que les 20% les plus pauvres ne percevaient qu'environ 3 %.

[5] La Banque interaméricaine de développement a élaboré un document de base pour le séminaire EC/IADB sur la cohésion sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ce document s'intitule: "Inégalité, exclusion et pauvreté en Amérique latine et dans les Caraïbes: implications pour le développement".

Sur le problème de l'inégalité se greffe celui de l'exclusion sociale. Les populations socialement exclues dans la région du fait de leur sexe, âge, race, ethnicité, handicap et sida, statut migratoire et autres caractéristiques d'exclusion, partagent la pauvreté, souffrent de désavantages multiples et cumulatifs, sont stigmatisés et sont victimes de discrimination. Les groupes socialement exclus n'ont pas voix au chapitre et ne peuvent influer sur les processus politiques qui donnent forme aux réformes structurelles.

Leur coût pour la région

L'inégalité et l'exclusion font payer un lourd tribut dans la région. Non seulement elles ralentissent le rythme de la réduction de la pauvreté et freinent le développement durable mais elles alimentent aussi l'instabilité politique et sociale.

À nouveau, selon la Banque interaméricaine de développement, la forte inégalité des revenus pourrait engendrer des niveaux de pauvreté plus élevés puisque les pauvres n'obtiennent qu'une part plus faible du revenu total. Si la distribution des revenus dans les pays d'Amérique latine correspondait à la distribution qu'on attendrait dans une région ayant atteint ce niveau de développement, le nombre de pauvres serait réduit de moitié. Les réductions de l'inégalité peuvent améliorer la contribution de la croissance économique à la réduction de la pauvreté.

Les inégalités et l'exclusion sociales empêchent d'importants segments de la société de contribuer à la croissance par la consommation, l'épargne et les investissements, ce qui à son tour limite l'expansion des marchés intérieurs. L'inégalité et l'exclusion réduisent la croissance en réduisant les possibilités qu'ont les pauvres et les régions pauvres d'améliorer leur productivité et leurs gains ainsi qu'en réduisant la concurrence, la compétitivité internationale et l'efficacité dans l'attribution des ressources.

L'amélioration de la faible productivité des travailleurs pauvres et exclus, qui dans de nombreux pays comprennent plus de la moitié des forces vives, devrait être la clé permettant d'améliorer les perspectives de croissance en Amérique latine. Ainsi par exemple, de rapides estimations de l'impact de la croissance empêchant l'expansion des perspectives des groupes exclus de participer à l'éduction et au marché du travail montrent que le PIB de la Bolivie pourrait augmenter de 36%, celui du Brésil de 13% et celui du Guatemala de 14%.

L'inégalité et l'exclusion sociales ont été liées, dans les pays d'Amérique latine aussi bien que dans d'autres régions, aux soulèvements populaires et aux menaces à la sécurité publique, en particulier dans les pays à haute diversité ethnique ou raciale. Un manque d'attention directe aux problèmes d'inégalité et d'exclusion sociale peut se traduire par une instabilité sociale et politique et une faible croissance. L'inégalité et l'exclusion sont étroitement associées dans des cercles vicieux, que ce soit entre elles ou par rapport à l'accroissement de la pauvreté, la baisse de la croissance et les crises sociales et politiques.

L'initiative de la Commission

Lors de la dernière réunion ministérielle réunissant l'UE et le groupe de Rio (Vouliagmeni, mars 2003), la Commission a proposé de mettre la cohésion sociale au centre des relations birégionales entre l'UE et l'Amérique latine et elle a proposé que la cohésion sociale soit l'une des principales questions du sommet de Guadalajara. La Commission a annoncé l'organisation d'un séminaire conjoint Union européenne/Banque interaméricaine de développement au sujet de la cohésion sociale et elle a annoncé aussi qu'elle adopterait un programme régional afin de promouvoir l'échange d'expérience et de meilleures pratiques entre les deux régions.

Dans le contexte du sommet de Guadalajara et dans le cadre d'un renforcement de la coopération avec la Banque interaméricaine de développement, la Commission propose que les chefs d'État et de gouvernement prennent des décisions concrètes dans les buts suivants:

A. Encouragement des pays d'Amérique latine à adopter des politiques saines et efficaces afin d'accroître la cohésion sociale par une réduction de la pauvreté, des inégalités et de l'exclusion.

Dans ce contexte trois grands secteurs sont en cause:

Gouvernance démocratique

Selon la dernière enquête Latinobarometro, seul un habitant d'Amérique latine sur cinq fait confiance dans son système judiciaire, 17% seulement ont confiance dans leur parlement ou congrès et seuls 11% font confiance aux partis politiques. La démocratie est perçue comme ayant échoué à élargir l'accès aux biens publics tels que l'égalité devant la loi. Il n'est pas possible de développer une société inclusive si une large part de la population se sent exclue du système politique. Les mesures qui doivent être prises par les gouvernements des pays d'Amérique latine dans ce domaine comprennent l'amélioration du fonctionnement des systèmes électoraux, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'amélioration du fonctionnement et de la représentativité des partis politiques.

Politiques sociales

Selon la Banque interaméricaine de développement, la dernière décennie a vu une progression substantielle des programmes sociaux. Toutefois, les réformes dans le secteur social n'ont pas vaincu les problèmes de mise en oeuvre ni n'ont réussi à étendre de manière significative l'accès à des soins de santé de qualité, notamment l'accès à l'eau potable et à l'hygiène de la nutrition, l'éducation et les services de logement en faveur des pauvres, ce qui effectivement maintient exclues de nombreuses personnes.

Dès lors, des politiques saines et efficaces doivent de toute urgence être mises en oeuvre pour accroître l'accès à l'éducation à la santé et l'accès au logement, améliorer le système de protection sociale et mettre en oeuvre des politiques d'emploi destinées à réduire la ségrégation et la discrimination dans l'ensemble des marchés du travail.

Il importe que les politiques et programmes sociaux aillent au-delà de l'accès universel aux services pour comprendre les objectifs d'équité et de qualité dans l'éducation, la santé et le logement, tout particulièrement en faveur des pauvres et des exclus. L'inégalité n'apparaît pas seulement entre ceux qui ont accès aux services et ceux qui n'ont pas cet accès mais aussi entre ceux qui ont accès à de bons services et ceux qui ne bénéficient que de services de médiocre qualité.

La gestion des politiques sociales doit être améliorée de même que l'efficacité des dépenses publiques.

Finances publiques et politique fiscale

Les taux élevés d'inégalité sont étroitement liés à des politiques fiscales injustes et inefficaces. La politique fiscale revêt une importance particulière dans les pays d'Amérique latine en raison des perspectives qu'elle offre de contribuer au développement de systèmes efficaces de règles démocratiques qui englobent effectivement les pauvres et les personnes désavantagées. Alors que les États faibles sont considérés comme l'un des handicaps les plus graves de la région, les dépenses des gouvernements d'Amérique latine sont peu élevées, en partie parce qu'ils ne disposent que de faibles capacités institutionnelles pour recouvrer l'impôt et que la perception des impôts est inefficace. Par rapport aux économies industrielles, les recettes fiscales des pays d'Amérique latine sont beaucoup plus tributaires de la TVA que de la taxe sur le revenu et l'impôt foncier. Le rôle redistributeur que le système fiscal est appelé à jouer en est ainsi handicapé.

Les gouvernements des pays d'Amérique latine doivent envisager des réformes fiscales pour accroître leur base fiscale et en particulier promouvoir l'équité et permettre des niveaux adéquats de dépenses sociales.

B. Encouragement de la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, au soutien des mesures visées ci-avant

La coopération internationale doit soutenir ces efforts tout en respectant le principe du transfert de propriété qui implique que les pays en cause - leurs gouvernements, entreprises et société civiles - doivent être le fer de lance dans la construction d'une plus grande cohésion sociale. Les pays d'Amérique latine doivent inclure dans leurs plans nationaux toutes les mesures liées à la réduction de la pauvreté, de l'inégalité et de l'exclusion sociale et le soutien et la coopération internationale doivent être fondés sur ces plans. Les programmes de réformes soutenus par la communauté internationale et en particulier par les institutions financières internationales doivent être étudiés avec soin au regard de leur impact sur la cohésion sociale et la stabilité sociale. Et il y a lieu d'assurer une coordination plus grande et meilleure entre tous les donateurs, y compris les États membres de l'UE.

Les institutions financières et les donateurs internationaux doivent soutenir des politiques fiscales et monétaires davantage anticycliques pour traiter de l'impact négatif de récession ainsi que des investissements sociaux de soutien dans une perspective de réduction des inégalités à long terme.

Si l'on veut que les économies de croissance améliorent la cohésion sociale par la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et l'inégalité, établissant ainsi les fondements d'une croissance soutenue et stable, il faut que les institutions financières internationales traitent de ces aspects dans la négociation des objectifs de stabilité macroéconomique pour chaque pays.

C. Intensification de la coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine dans le domaine de la cohésion sociale

Le principe de la cohésion sociale est au coeur des valeurs de l'Union européenne. Voilà aussi pourquoi les Conseils européens de Lisbonne et de Feira ont fait de la promotion de la cohésion sociale un élément essentiel de la stratégie suivie par l'Union pour atteindre son objectif, qui est de bâtir l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde basée sur la connaissance d'ici à 2010.

L'élargissement de l'UE, qui comptera dix nouveaux États membres le 1er mai 2004, nécessitera un renouvellement des efforts destinés à promouvoir la cohésion sociale au sein de l'Union. L'Union européenne a élaboré des politiques sociales et des méthodes de travail qui ont fait leurs preuves. L'expérience acquise par la Commission européenne et les États membres dans ce domaine pourrait être très utile à l'Amérique latine.

La coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine doit être centrée sur le partage de cette expérience et le transfert du savoir-faire européen. Il y a lieu d'accorder de l'attention aux expériences acquises dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques sociales et fiscales en faveur de la cohésion sociale.

Avant le sommet, un programme de 30 millions d'euros destiné à faciliter le transfert d'expérience et de savoir-faire entre les administrations publiques des deux régions dans le domaine de la santé, de l'éducation, de la fiscalité et de la justice sera soumis à la Commission pour approbation. Le programme favorisera le développement de réseaux d'administrations publiques traitant de ces secteurs de la politique.

En décidant de la manière de développer une perspective européenne dans les questions de pauvreté et d'exclusion sociale, le Conseil européen de Lisbonne a choisi de s'appuyer sur l'expérience acquise par la stratégie européenne en faveur de l'emploi, qui est en place depuis 1997. Ainsi, il a adopté ce qui est connu sous le vocable de méthode ouverte de coordination. Cette méthode permet le dialogue, l'échange d'expérience, l'établissement d'objectifs communs et l'évaluation de politiques dans les domaines présentant de l'intérêt dans la lutte contre l'exclusion. La Commission encourage les pays d'Amérique latine à lancer un processus régional qui lancera une nouvelle dynamique pour le dialogue et les échanges entre pays de la région, ce qui leur permettra de connaître leurs succès et échecs mutuels. Si les pays d'Amérique latine veulent décider de mettre en place un tel mécanisme, la Commission est désireuse de fournir et de financer un soutien technique. Dans ce contexte, il y a lieu de noter l'importance du dialogue social.

Le groupe de travail

Ces objectifs ont été examinés dans le groupe de travail sur la cohésion sociale créé par la Commission en même temps que la Banque interaméricaine de développement après le séminaire sur la cohésion sociale qui a eu lieu en juin 2003 à Bruxelles. D'autres institutions ont également participé au groupe telles que le PNUD et la CEPALC ainsi que différents experts d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Europe.

Le groupe s'est réuni deux fois (à Mexico en octobre 2003 et à Bruxelles en février 2004) et a adopté un ensemble de recommandations qui s'inspirent des recommandations proposées par la Commission et qui sont détaillées ci-avant. Ces propositions ont été adressées aux hauts fonctionnaires chargés de la préparation du sommet. Si elles sont approuvées, ces recommandations seront soumises aux chefs d'État et de gouvernement au sommet de Guadalajara.

La Commission encourage les chefs d'État et de gouvernement à adopter ces propositions au sommet. Elles constitueront un plan d'action de cohésion sociale fondé sur des directives claires ainsi qu'un soutien politique nouveau pour élaborer des politiques orientées vers une plus grande cohésion sociale.

5. INTÉGRATION RÉGIONALE

Importance de l'intégration régionale en Amérique latine

L'autre grand sujet que la Commission voudrait voir traiter au sommet de Guadalajara est l'importance qu'il y a de renforcer l'intégration régionale dans tous les pays d'Amérique latine. Selon Commission, l'approfondissement du processus d'intégration régionale dans l'ensemble de l'Amérique latine n'est pas une fin en elle-même. En termes économiques, elle aidera la région à remplir son potentiel et elle facilitera l'insertion des différents pays sur les marchés internationaux. Au niveau politique, elle permettra à l'Amérique latine de devenir un acteur doté de plus d'influence sur l'échiquier international.

L'UE ne peut pas être indifférente aux réalisations accomplies dans le domaine de l'intégration régionale: nous gagnons à avoir un partenaire fort de l'autre côté de l'Atlantique avec qui nous pouvons continuer à étendre notre alliance stratégique.

L'expérience de l'UE nous a montré que les bénéfices économiques de l'intégration régionale sont substantiels: de plus grands marchés sont plus attrayants pour les investissements étrangers; l'intégration économique améliore la compétitivité; et elle renforce la capacité de la région à résister aux chocs économiques externes.

L'intégration régionale revêt aussi de l'importance pour la stabilité et la prévention des conflits. Une coopération plus étroite peut être le catalyseur de la démocratie et de l'amélioration des droits de l'homme. L'intégration régionale offre des perspectives aux pays qui peuvent devenir des partenaires plus actifs et plus influents plutôt que des spectateurs dépendants dans l'évolution de la situation internationale, qu'elle soit politique, économique ou sociale.

L'absence d'un système d'intégration régionale qui couvre effectivement l'ensemble de la région de l'Amérique latine a conduit au développement d'initiatives sous-régionales. Au-delà du Mercosur, c'est également vrai pour les sous-régions qui se sont caractérisées par l'instabilité politique, les conflits internes et externes et les extrêmes dans la pauvreté et l'exclusion sociale, comme c'est le cas de l'Amérique centrale et de la Communauté andine.

L'UE a toujours soutenu ces initiatives d'intégration régionale et elle est convaincue qu'elle peut apporter une contribution importante à la stabilité politique, au développement économique et social, ainsi qu'à la cohésion sociale au sein de chaque sous-région. Elle considère que la poursuite des progrès vers le renforcement de l'intégration est un signe de maturité politique et économique et de la capacité à entreprendre des réformes et elle continuera à oeuvrer dans ce sens et à fournir un soutien à ces processus.

Le soutien de l'UE dans le processus de l'intégration sous-régionale a pris la forme du développement des ressources humaines, le renforcement des institutions, le soutien à la formation d'unions douanières et le développement de politiques communes. Outre le rôle clé joué par la Commission, des échanges ont aussi fait participer d'autres institutions européennes telles que le Parlement, la Cour de justice et le Comité économique et social. La convergence macroéconomique est un aspect de l'intégration économique qui demeure un défi pour les sous-régions d'Amérique latine. La Communauté est prête à continuer à soutenir les efforts de convergence macroéconomique en Amérique latine en fournissant une assistance technique.

L'objectif n'a pas été et ne sera pas de recommander un modèle européen mais plutôt, lorsque c'est possible, de partager l'expérience européenne avec les pays intéressés d'Amérique latine.

En ce qui concerne l'Amérique centrale et la Communauté andine, l'importance de réaliser des progrès substantiels dans les processus d'intégration respectifs a été confirmée par les chefs d'État et de gouvernement au somme de Madrid. En définissant la feuille de route pour les futures relations avec les deux régions, la déclaration de Madrid a avancé sur la voie d'un accord d'association (y compris un accord de libre-échange) qui est tributaire de l'achèvement du DDA et d'un degré satisfaisant d'intégration dans les deux régions.

Ce faisant, le sommet de Madrid a précisé que l'approfondissement de nos relations avec l'Amérique centrale et la Communauté andine doit avoir lieu sur une base birégionale. La Commission continue de penser que vu les différences dans le poids et le développement économiques, seuls des accords birégionaux (par rapport à des accords bilatéraux) sont viables à long terme et peuvent offrir des bénéfices aux deux régions. Dans ce contexte, les accords de dialogue politique et de coopération récemment conclus avec l'Amérique centrale et la Communauté andine marquent une étape importante et soulignent l'engagement des régions partenaires d'Amérique latine et de l'UE de travailler en commun pour soutenir les processus d'intégration en cours.

Les gouvernements participant aux processus d'intégration de l'Amérique centrale et de la Communauté andine se sont engagés à progresser vers des modèles d'intégration approfondis. Il reste que les mesures d'intégration réellement mises en place n'ont pas toujours correspondu aux engagements pris au niveau politique. Les possibilités bilatérales avec les pays tiers telles que les accords de libre-échange sont parfois mises en oeuvre au détriment du processus d'intégration. Le récent débat politique qui a eu lieu dans la Communauté andine montre que les perceptions de l'utilité d'une telle intégration renforcée varient. En Amérique centrale, le débat concerne le type de modèle d'intégration à poursuivre.

Amérique centrale

L'Amérique centrale a réalisé de gros progrès en matière de résolution des conflits, de démocratie et de développement économique au cours de la dernière décennie. En outre, depuis 2002, la relance du processus d'intégration régionale est devenue une priorité pour les gouvernements d'Amérique centrale. Dans cette sous-région, l'UE jouit d'une crédibilité accrue grâce à son soutien politique au processus de pacification et au retour à la démocratie dans le cadre du dialogue de San José (entamé en 1984) et par l'ampleur de sa coopération au développement au cours des deux dernières décennies. Elle doit en profiter pour jouer le rôle de facilitateur de l'intégration régionale en Amérique centrale.

Si le processus d'intégration de l'Amérique centrale remonte à 1950, ses quatre premières décennies ont été jalonnées de défaillances et de revers. Toutefois, depuis la mise en place d'un nouveau cadre d'intégration en 1993, le Système d'intégration de l'Amérique centrale (SIAC), le processus d'intégration régionale a progressé de manière constante, grâce à la stabilité apportée par le règlement des conflits internes que connaissaient un certain nombre de pays. La nécessité de prendre des mesures supplémentaires en faveur de l'intégration économique a été reconnue par les chefs d'État des pays d'Amérique centrale, qui se sont engagés en mars 2002 à adopter un plan d'action destiné à achever l'union douanière de l'Amérique centrale pour décembre 2003. La réalisation de cet objectif n'a pas été possible, notamment à cause de la multitude des négociations commerciales avec de nombreuses tierces parties, dont l'accord de libre-échange récemment conclu avec les États-Unis (ALECA). Cependant, des progrès ont été réalisés dans d'autres domaines, tels que l'harmonisation de 92 % des lignes tarifaires, la signature d'un traité sur les investissements et les services et la mise en oeuvre d'un mécanisme de règlement des différends. Au sommet présidentiel du Belize du 19 décembre 2003, l'engagement a été renouvelé d'accélérer l'union douanière avant la fin 2004. Des progrès devront être accomplis aussi en ce qui concerne la suppression des obstacles non tarifaires, la mise en place d'une administration douanière commune, la mise en oeuvre de politiques relatives aux normes communes, etc. Par ailleurs, l'expérience montre que de réels progrès en matière d'intégration régionale ne seront possibles que si une attention particulière est accordée à l'application des mesures approuvées et à son contrôle. Le manque d'intégration régionale effective transparaît aussi dans les données macroéconomiques, et les indicateurs tels que le niveau actuel des échanges intrarégionaux devront être améliorés.

La sous-région d'Amérique centrale semble être sortie de l'ère des conflits internes et de l'instabilité politique. Il existe un engagement clair en faveur de l'intégration régionale, qui est considérée comme une nécessité, tant pour améliorer la compétitivité que pour prévenir les conflits. Toutefois, il subsiste des doutes dans deux pays, soit quant au modèle d'intégration économique à suivre (Costa Rica), soit quant à l'opportunité même de poursuivre cette intégration (Panama, qui n'a pas encore confirmé son intérêt pour l'union douanière, étant donné son économie fortement axées sur les services). À l'échelon institutionnel, tous les pays ne sont pas membres du Parlacen et de la Cour centraméricaine de justice (CCJ).

Communauté andine

L'UE a soutenu le processus d'intégration régionale de la Communauté andine depuis ses débuts. En fait, lors de la création du Pacte andin en 1969, le processus d'intégration de la région était le premier du genre en Amérique latine. La région andine fut aussi la première d'Amérique latine à conclure un accord de coopération avec l'UE (en 1983).

Au cours de ses 35 ans d'existence, ce processus a connu des hauts et des bas. Toutefois, le protocole de Trujillo de 1996 fut un grand pas en avant. Il a transformé le Pacte andin en Communauté andine, instauré un grand nombre d'institutions régionales, et élargi le programme, autrefois essentiellement économique et commercial, pour y inclure la coopération en matière politique et sociale. Il convient de noter que, outre l'élaboration d'une politique extérieure commune et le lancement de la zone de paix andine, le protocole de Trujillo a aussi fixé pour objectif la création d'un marché commun pour 2005.

Les programmes politiques étant souvent dominés par d'importants défis intérieurs, les pays andins n'ont pas toujours pu se concentrer sur les avantages à plus long terme que pouvait leur fournir le processus d'intégration régionale et, par conséquent, celui-ci continue à ne progresser que lentement. Néanmoins, ces dernières années, des initiatives politiques nouvelles et importantes ont vu le jour dans des domaines tels que la prévention des conflits, la coopération aux frontières et la lutte contre le trafic de drogue et d'armes. Des efforts considérables, tels que l'introduction d'un passeport andin, la mise sur pied de groupes de travail en matière de consommation ou d'affaires autochtones, et l'élection directe du Parlement andin (pas encore mise en oeuvre dans tous les pays membres de la Communauté andine) ont été consentis aussi pour que cette communauté soit une réalité pour ses citoyens.

C'est particulièrement dans le domaine de l'intégration économique, souvent entravée par des différences structurelles entre les pays et un manque de volonté politique, que la Communauté andine a éprouvé des difficultés. Le commerce interne entre quatre des cinq pays de la Communauté (sauf le Pérou) étant libéralisé depuis le milieu des années 90, le sommet de Quirama de juin 2003 a confirmé que la réalisation du marché commun restait l'objectif poursuivi par l'ensemble des cinq pays andins. Ainsi, des progrès notables ont été réalisés en 2003 grâce à l'adoption d'une décision visant à harmoniser le tarif extérieur commun jusqu'à 62 % pour les cinq pays (jusqu'à 95 % sans le Pérou). L'entrée en vigueur de cette décision a cependant été postposée récemment. Si les cinq pays ont adopté un classement tarifaire commun qui devrait entrer en vigueur au début 2005, il n'existe pas encore d'administration douanière commune. Le commerce intrarégional a progressé quelque peu mais demeure à un faible niveau de 10 à 12 %, ce qui indique qu'il reste d'importants obstacles commerciaux. De plus, diverses initiatives prises individuellement par des pays membres de la Communauté andine en vue de la conclusion d'accords de libre-échange bilatéraux en dehors du cadre de la Communauté risquent de nuire au processus d'intégration.

Vers des accords d'association avec l'Amérique centrale et la Communauté andine

La déclaration de Madrid a ouvert la voie au lancement de négociations en vue de la conclusion d'accords d'association avec la Communauté andine et l'Amérique centrale, à condition que deux exigences préalables soient satisfaites, à savoir l'achèvement du programme de Doha pour le développement et l'obtention d'un niveau d'intégration régionale suffisant. Étant donné les progrès mentionnés ci-dessus, et confirmant à nouveau le signal positif donné par la déclaration de Madrid, la Commission estime que le sommet de Guadalajara devrait contribuer à ouvrir la voie à des négociations concernant des accords d'association, et notamment des accords de libre-échange. Dans cette mesure, tous les efforts doivent être entrepris par les deux parties pour assurer que le cycle de Doha progresse autant que possible, en 2004, sur la voie d'une conclusion rapide, étant donné que les éventuels accords de libre-échange futurs s'appuieront sur les résultats du programme de Doha pour le développement. La mise en oeuvre d'un niveau suffisant d'intégration régionale serait alors l'élément déclencheur du lancement des négociations.

Pour faire avancer le processus et utiliser de manière la plus efficiente qui soit les rares ressources et le peu de temps disponibles, la Commission propose de préparer dès maintenant l'ouverture des négociations par une surveillance conjointe des progrès accomplis en matière d'intégration régionale. Elle espère ainsi que la perspective de négociations en vue de la conclusion d'accords d'association comprenant des ALE entre les régions incitera largement ces dernières à poursuivre leurs propres processus d'intégration régionale.

La Commission estime qu'il est important de définir un ensemble précis de critères par rapport auxquels les progrès des deux régions seront mesurés et dont la réalisation sera considérée comme satisfaisante.

Elle estime aussi que l'ouverture de négociations en vue d'un ALE nécessitera un niveau d'intégration régionale suffisant, qui ne sera possible que moyennant les éléments suivants.

1. Un cadre institutionnel pleinement opérationnel. Celui inclurait notamment l'évaluation de mécanismes efficaces visant à renforcer le projet d'intégration régionale et à veiller à la mise en oeuvre des décisions et à leur contrôle, tels qu'un mécanisme de règlement des différends, la participation de tous les pays à toutes les institutions et la conception et la mise en oeuvre de mécanismes de financement durables destinés à soutenir la structure institutionnelle.

2. La création d'une union douanière compatible avec l'article XXIV du GATT et notifiée à l'OMC (comprenant un tarif extérieur commun, une administration douanière commune et une politique commune en matière de commerce extérieur). En outre, il serait nécessaire d'évaluer l'efficacité de cette union douanière, dont les progrès du commerce intrarégional pourraient constituer un indicateur.

3. La réduction des obstacles non tarifaires au commerce intrarégional. De plus en plus d'obstacles aux échanges sont de nature non tarifaire. C'est la raison pour laquelle il conviendrait d'accorder une attention particulière à l'élaboration de règles efficaces visant à les supprimer (soit par harmonisation, soit par reconnaissance mutuelle), notamment dans le domaine des réglementations et normes techniques et en matière sanitaire et phytosanitaire. Il serait nécessaire aussi d'encourager les pays concernés à adopter des régimes réglementaires régionaux relatifs aux services et aux investissements qui faciliteraient les futures négociations d'ALE avec l'Union européenne. Il conviendrait aussi d'examiner s'il existe une législation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles en matière de marchés publics, et si des progrès ont été réalisés en vue de l'élaboration d'une politique régionale en matière de concurrence.

Afin d'accélérer le processus et de préparer l'ouverture des négociations, la Commission propose d'utiliser les structures institutionnelles existantes et de lancer un processus de suivi des progrès accomplis en matière d'intégration régionale conformément à ce qui précède. Les responsables des deux parties se rencontreraient régulièrement pour faire le point sur l'intégration et évaluer dans quelle mesure les progrès réalisés permettent d'entamer les négociations. Cet exercice se ferait parallèlement avec la Communauté andine et avec l'Amérique centrale, mais de manière indépendante.

Conformément aux conclusions de Madrid, les futurs ALE devront se baser sur les résultats du programme de Doha pour le développement. L'UE, l'Amérique centrale et la Communauté andine ont toutes trois intérêt à n'épargner aucun effort pour faire progresser les négociations relatives à ce programme. Tout ALE doit apporter une valeur ajoutée par rapport au régime multilatéral.

Enfin, en ce qui concerne l'avenir immédiat de nos relations commerciales tant avec l'Amérique centrale qu'avec la Communauté andine, la Commission souhaiterait rappeler qu'elles sont actuellement fondées sur le régime « drogue » du SPG, qui offre un accès extrêmement avantageux au marché de l'UE. Ce système a encore plus d'attrait depuis l'adoption récente d'une modification du régime SPG, qui limite l'application du mécanisme de graduation aux principaux bénéficiaires du SPG. La décision de prolonger le régime SPG actuel d'une année supplémentaire implique la prévisibilité du régime préférentiel pour les pays andins et d'Amérique centrale jusqu'à la fin 2005. La Commission, qui est en train de remanier le SPG de la CE, examine la possibilité de continuer à accorder un accès préférentiel au marché pour les produits importés des pays andins et d'Amérique centrale après 2005.

Mercosur

L'Union européenne a encouragé et soutenu le renforcement du processus d'intégration régionale au sein du Mercosur, qu'elle soutient d'ailleurs depuis sa création en 1991. Elle continue à oeuvrer en faveur de relations plus étroites avec le Mercosur et d'un approfondissement interne du processus du Mercosur en vue de l'aider à mettre en place un marché commun efficace. Le travail actuellement mené par l'Union européenne et le Mercosur, et les négociations en vue d'un accord d'association UE-Mercosur, ont notamment pour objectif le renforcement du programme interne du Mercosur, en vue de l'achèvement de son marché commun d'ici au 1er janvier 2006.

Les négociations UE-Mercosur aboutiraient à une association entre deux régions intégrées. En fait, la formation d'une association interrégionale a été envisagée pour la première fois peu après la création du Mercosur et la définition d'objectifs concrets d'intégration profonde en vue d'un marché commun du Mercosur.

Le caractère interrégional de cet accord constitue ainsi de nouveaux défis pour les deux partenaires, dans la mesure où il s'agit de fixer des règles entre deux acteurs qui, sur le plan interne, sont encore en train d'élaborer leurs propres ensembles de règles intrarégionales. Il convient de rappeler que l'intégration au sein du Mercosur est entièrement liée aux négociations en cours, et que des progrès en matière d'approfondissement de l'intégration sont nécessaires, tant pour la réussite des négociations que pour le bon fonctionnement de l'accord. Ces progrès concernent essentiellement les aspects institutionnels et commerciaux de l'accord d'association qui est en cours de négociation.

Aspects institutionnels/politiques

Le premier objectif d'un dialogue politique renforcé entre l'UE et le Mercosur pourrait être réalisé par la création de nouveaux mécanismes institutionnels déjà prévus dans le chapitre du projet d'accord relatif au dialogue politique. Par ailleurs, la CE se félicite de l'initiative prise par le Mercosur de nommer une figure politique bien connue au poste de président du Coreper du Mercosur en la personne du président Duhalde. Cette nomination contribue à l'objectif général de renforcement supplémentaire des institutions du Mercosur. Dans le même esprit, le renforcement du Secrétariat du Mercosur, l'instauration d'un tribunal permanent de règlement des différends et les efforts consentis en vue de rationaliser le processus décisionnel du Mercosur constituent des progrès importants dans ce sens. La Commission espère que ce renforcement institutionnel améliorera la mise en oeuvre des décisions et permettra la traduction des engagements politiques en une intégration régionale concrète.

Aspects commerciaux

Pour l'UE, l'achèvement de l'union douanière du Mercosur est une condition indispensable à la conclusion de cet accord, et l'intégration au sein du Mercosur devrait être poursuivie en vue de la création d'un marché unique propice à la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Pour mener à bien les négociations, il est essentiel que les règles intrarégionales soient en vigueur dans les domaines faisant l'objet de négociations interrégionales. À cet égard, l'UE continuera à négocier avec le Mercosur dans chacun de ces domaines afin que cet accord soit véritablement ambitieux et complet, et qu'il aille au-delà des engagements respectifs pris dans le cadre de l'OMC.

À cet effet, le programme de travail convenu le 12 novembre 2003, lors de la dernière réunion de négociations commerciales UE-Mercosur au niveau ministériel, a prévu plusieurs cycles de négociation complets et deux réunions ministérielles. Conformément à ce programme, le futur chapitre commercial global comportera un accord de libre-échange relatif aux biens et aux services. Il concernera aussi notamment l'accès au marché, les règles relatives aux marchés publics, les investissements, les droits de propriété intellectuelle, les politiques de concurrence, les questions SPS (sanitaires et phytosanitaires), les OTC (obstacles techniques au commerce), les accords portant sur le commerce de vin et de spiritueux, la facilitation du commerce, les instruments de défense commerciale, un mécanisme de règlement des différends, etc. L'impulsion politique transmise par la réunion ministérielle devrait, si les circonstances sont propices, permettre aux groupes d'accomplir les progrès nécessaires dans chaque domaine pour que les négociations puissent être conclues en octobre de cette année.

La Commission s'attend à ce que les chefs d'État et de gouvernement encouragent la réalisation de progrès supplémentaires en ce qui concerne le programme de travail relatif aux négociations UE-Mercosur en vue d'un accord d'association, convenu le 12 novembre 2003 lors de la dernière réunion de négociations commerciales UE-Mercosur au niveau ministériel. Les négociations devraient ainsi pouvoir être conclues en octobre de cette année si les circonstances le permettent.

Caraïbes

Comme en Amérique latine, l'Union européenne a systématiquement soutenu l'intégration régionale dans les Caraïbes. La Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le marché commun des Caraïbes, créés en 1973, ont décidé en 1989 d'évoluer vers un marché et une économie uniques (CARICOM Single Market and Economy - CSME). Lorsqu'il sera achevé, ce processus garantira la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d'oeuvre et le droit d'établissement au sein de la CARICOM, ainsi que l'harmonisation des législations et des réglementations relatives au commerce. La date limite pour ce processus a été fixée au 31 décembre 2005. Parallèlement, la CARICOM vise une intégration accrue avec la République dominicaine; la mise en oeuvre d'une zone de libre-échange entre les deux parties a d'ailleurs commencé en 2001.

L'UE se base sur l'intégration régionale dans les Caraïbes et renforce celle-ci en concentrant son soutien financier régional au titre du programme indicatif national du 9e FED (2003-2007) sur les processus d'intégrations intrarégionale et interrégionale, et notamment sur un accord de partenariat économique (APE) avec la région. Les négociations relatives à cet accord seront entamées en avril 2004. Les APE sont de nouveaux accords commerciaux compatibles avec l'OMC, qui suppriment progressivement les obstacles au commerce au sein de la région et améliorent la coopération dans tous les domaines liés à celui-ci. Le processus relatif aux APE est indispensable pour consolider et favoriser l'intégration dans les Caraïbes, et jeter ainsi les bases de relations économiques approfondies entre l'UE et une région des Caraïbes plus forte et plus compétitive.

6. CONCLUSION

La Commission attache une grande importance à la réussite du sommet de Guadalajara, qui sera la premier auquel participera l'Union européenne élargie. La Commission a pris des initiatives, négocié des accords, adopté des programmes et organisé et cofinancé des séminaires et des réunions afin de veiller à la réussite du sommet.

Toutefois, cette réussite dépendra largement de la capacité des chefs d'État et de gouvernement de prendre des décisions concrètes et de grande ampleur susceptibles de communiquer une nouvelle impulsion à nos relations et de préparer leur avenir.

Dans la présente communication, la Commission fait remarquer que ces décisions devraient se concentrer avant tout sur la cohésion sociale et l'intégration régionale, deux aspects vitaux, tant pour le développement et la stabilité de nos régions que pour le renforcement de nos relations.

La Commission propose que les chefs d'État et de gouvernement prennent des décisions concrètes visant les objectifs suivants.

Cohésion sociale:

- encourager les pays d'Amérique latine à adopter de bonnes politiques efficaces - en ce qui concerne la gouvernance démocratique, les aspects sociaux, les finances publiques et les politiques fiscales - afin d'accroître la cohésion sociale en réduisant la pauvreté, les inégalités et l'exclusion;

- inviter la communauté internationale, dont les institutions financières internationales, à soutenir ces mesures de cohésion sociale;

- intensifier la coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine en matière de cohésion sociale;

- adopter les propositions formulées par le groupe de travail sur la cohésion sociale établi par la Commission avec la Banque interaméricaine de développement après le séminaire sur la cohésion sociale qui s'est déroulé en juin 2003 à Bruxelles, afin qu'il en résulte un programme de cohésion sociale basé sur des orientations claires.

Intégration régionale:

- confirmer à nouveau le signal positif donné en principe par la déclaration de Madrid à l'Amérique centrale et à la Communauté andine et ouvrant la voie à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords d'association, notamment des accords de libre-échange, s'appuyant sur les résultats du programme de Doha pour le développement. La réalisation d'un niveau suffisant d'intégration deviendrait alors l'élément déclencheur du lancement des négociations.

- encourager les progrès supplémentaires concernant le programme de travail des négociations UE-Mercosur en vue d'un accord d'association, comme convenu le 12 novembre 2003 lors de la dernière réunion de négociations commerciales UE-Mercosur au niveau ministériel. Les négociations devraient ainsi pouvoir être conclues en octobre de cette année si les circonstances le permettent.

La Commission espère que ses propositions concernant ces deux aspects seront accueillies positivement par les chefs d'État et de gouvernement et qu'elles transparaîtront dans les conclusions du sommet.