52001DC0542

RAPPORT DE LA COMMISSION sur la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne

Table des matières

Résumé..

1. Introduction

2. Contexte

3. L'exercice de surveillance

3.1. Additifs exclus de l'exercice de surveillance

3.2. Additifs examinés à l'étape 1

3.3. Additifs examinés à l'étape 2

3.4. Additifs examinés à l'étape 3

4. Données obtenues lors de l'exercice de surveillance

4.1. Instructions pour la transmission des données obtenues lors de l'exercice de surveillance

4.2. Type de données obtenues lors de l'exercice de surveillance

4.2.1. Périodes couvertes par les données

4.2.2. Représentativité

4.2.3. Type d'enquête

4.2.4. Types de population

4.2.5. Durée de l'enquête

5. Résultats de la consommation des additifs

5.1. Étape 1

5.2. Étape 2

5.3. Étape 3

6. Discussion

7. Conclusions

Résumé

Les directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil font obligation à chaque État membre de surveiller la consommation et l'emploi des additifs alimentaires. La Commission doit soumettre un rapport présentant les résultats de cette surveillance au Parlement européen et au Conseil.

Dix États membres et la Norvège, agissant dans le cadre de la coopération scientifique communautaire, ont travaillé de concert à la mise au point d'une approche par étapes pour évaluer la consommation des additifs alimentaires. Les «étapes» décrites correspondent essentiellement à des méthodes d'estimation de la consommation des additifs augmentant progressivement en complexité ainsi qu'en termes de données exigées, et destinées à fournir graduellement une estimation plus exacte de la consommation des additifs. Lorsque les résultats des estimations obtenus au cours d'une étape indiquent qu'une dose journalière admissible (DJA) ne risque guère d'être dépassée, les additifs en question sont exclus de la suite de l'étude. Les ressources peuvent alors se concentrer sur les additifs restants, afin d'obtenir une estimation plus précise de leur consommation. Il convient de souligner que ces étapes constituent principalement des outils servant à définir des priorités pour la suite de l'exercice de surveillance.

Le présent rapport constitue une première tentative de fournir un aperçu de la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne. Même si ces résultats doivent être considérés comme une toute première indication de la consommation des additifs alimentaires, ils montrent que, pour la plupart des additifs alimentaires actuellement autorisés dans l'Union européenne, cette consommation est inférieure à la DJA établie par le comité scientifique de l'alimentation humaine.

Ce rapport comporte de nombreuses lacunes. Les données sur la consommation alimentaire étaient insuffisantes pour pouvoir évaluer la consommation des additifs adéquatement, ce qui a conduit à l'adoption des hypothèses les moins favorables et, partant, à une surestimation de la consommation. Par ailleurs, plusieurs États membres n'ont pas utilisé la méthode fixée pour estimer la consommation des additifs, avec pour conséquence un manque de comparabilité des données collectées. D'où la nécessité pour les États membres d'utiliser cette méthodologie harmonisée afin de garantir une approche cohérente et de libérer les ressources appropriées pour toutes les estimations futures de la consommation. L'étude actuelle doit donc être renouvelée et un nouveau rapport doit être élaboré d'ici trois ans.

Introduction

L'autorisation et l'emploi des additifs alimentaires dans l'Union européenne sont fondés sur la directive-cadre 89/107/CEE [1] concernant les additifs. Sur la base de cette directive-cadre, trois directives spécifiques ont été adoptées par le Conseil et le Parlement européen: sur les édulcorants (directive 94/35/CE [2]), sur les colorants (directive 94/36/CE [3]) et sur les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (directive 95/2/CE [4]). Depuis l'adoption de cette dernière directive en 1995, la législation sur les additifs alimentaires a été entièrement harmonisée dans l'Union européenne.

[1] JO L 40 du 11.2.89, p. 27.

[2] JO L 237 du 10.9.1994, p.1.

[3] JO L 237 du 10.9.1994, p. 13.

[4] JO L 61 du 18.3.95, p. 1.

Selon les directives 94/35/CE (article 8), 94/36/CE (article 6) et 95/2/CE (article 7) du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires, les États membres sont tenus d'instaurer un système de surveillance de la consommation des additifs alimentaires. L'objectif est de surveiller la consommation des additifs alimentaires et de veiller à ce que leur emploi ne dépasse pas la dose journalière admissible (DJA) établie par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH).

À cet effet, les États membres ont entrepris une coopération scientifique (SCOOP) pour élaborer une méthode permettant de rassembler des données comparables. Les travaux dans le cadre de SCOOP ont été menés à terme en janvier 1998.

En août 1999, la Commission a envoyé aux États membres des lignes directrices concernant la procédure à suivre pour lui transmettre leurs résultats. Des informations ont été communiquées par les États membres suivants: l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Les autres États membres n'ont pas pu effectuer l'exercice en raison d'un manque de ressources. Parmi les pays de l'AELE, la Norvège a fait parvenir des informations à la Commission.

Le présent rapport décrit l'exercice de surveillance, la façon dont les résultats ont été transmis et le type d'informations reçues. Il décrit également les données de la consommation alimentaire qui ont été utilisées pour calculer la consommation des additifs. Les résultats concernant les adultes et les enfants sont présentés dans des tableaux distincts. Le rapport tire en outre des conclusions quant au travail à réaliser dans le futur.

Le présent rapport constitue une première tentative de fournir un aperçu de la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne. Il doit être considéré comme une toute première indication de cette consommation.

La Commission souhaite remercier le Dr Wendy Matthews, de l'Agence britannique des normes alimentaires (Food Standards Agency), le Dr Inge Meyland, de l'Office alimentaire et vétérinaire danois, le Dr Pirjo-Liisa Pentillä, de l'Office national alimentaire finlandais, et le Dr Philippe Verger, de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), pour l'aide qu'ils ont apportée à la Commission lors de l'élaboration du présent rapport.

2. Contexte

En 1996, dans le cadre de la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [5], une tâche a été fixée concernant «les méthodes de surveillance de la consommation des additifs alimentaires» (tâche SCOOP 4.2). Ses objectifs étaient les suivants:

[5] JO L 52 du 4.3.93, p. 18.

* identifier les données pouvant être utilisées pour évaluer la consommation probable des additifs;

* réexaminer les méthodes utilisées pour surveiller l'emploi des additifs et estimer leur consommation;

* envisager la nécessité d'adopter des approches différentes selon les différents types d'additifs;

* établir des procédures systématiques pour identifier les additifs dont la consommation potentielle par voie alimentaire est la plus préoccupante;

* définir une stratégie qui permette de faire correspondre la complexité et le coût de l'estimation de la consommation d'un additif au degré de préoccupation entourant la consommation potentielle par voie alimentaire de cet additif.

Les États membres ayant participé à cette tâche de coopération scientifique sont les suivants: l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, la Finlande, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. La Norvège a également collaboré. Le rapport a été présenté en janvier 1998 [6].

[6] Rapport de la coopération scientifique relatif à la mise au point de méthodes de surveillance de la consommation des additifs alimentaires au sein de l'Union européenne (SCOOP/INT/REPORT/2).

Les participants à la tâche SCOOP ont réexaminé les méthodes adéquates pour évaluer la consommation des additifs alimentaires et ont proposé une approche par étapes à adopter par les États membres pour répondre aux exigences fixées par les directives CE en matière de surveillance. Selon le rapport, «la surveillance de la consommation des additifs doit consister principalement à découvrir si l'exposition des consommateurs à tout additif alimentaire dépasse régulièrement la dose journalière admissible (DJA)». Ces informations peuvent ensuite être utilisées par le régulateur communautaire pour déterminer, le cas échéant, l'action à entreprendre en vue de garantir le respect des consignes de sécurité.

L'encadré 1 contient la définition de plusieurs termes clés utilisés dans le présent rapport.

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Dans l'approche par étapes (voir encadré 2), l'étape 1 est fondée sur les données de la consommation alimentaire théorique [7] et sur les niveaux maximaux d'utilisation autorisés pour les additifs par la législation communautaire pertinente. Les deuxième et troisième étapes concernent l'évaluation au niveau des États membres; elles combinent les données de la consommation alimentaire nationale et les niveaux maximaux d'utilisation autorisés pour les additifs (étape 2) ou leurs types d'utilisation réelle (étape 3).

[7] Hansen, S. (1979). Conditions for Use of Food Additives Based on a Budget for an Acceptable Daily Intake. Journal of Food Protection 42 5, 429-434.

Le CSAH recommande d'accorder une attention particulière aux doses absorbées par les enfants, les données tendant à démontrer que, en raison de leur comportement alimentaire, la consommation de certains additifs, exprimée par rapport au poids corporel, peut se révéler chez eux nettement supérieure à celle des adultes. Il a donc été décidé, dans le cadre de la tâche SCOOP, que les adultes et les enfants devaient faire l'objet d'estimations distinctes.

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3. L'exercice de surveillance

L'exercice de surveillance a été réalisé par étapes. Un aperçu de la méthode utilisée figure à l'annexe 1.

3.1. Additifs exclus de l'exercice de surveillance

Comme il convenait de fixer des priorités, il a été décidé d'exclure de l'exercice de surveillance une série d'additifs, à savoir:

* les additifs auxquels le CSAH a attribué une DJA «non spécifiée», puisque celle-ci est attribuée à un additif uniquement lorsque les données scientifiques disponibles indiquent que la consommation totale de la substance concernée ne présente pas de danger pour la santé (voir encadré 1);

* les additifs qui, sur la base de l'évaluation de la sécurité d'utilisation effectuée par le CSAH, ne sont autorisés que dans une ou plusieurs catégories d'aliments, leur consommation étant limitée à ces catégories;

* les nouveaux additifs qui ne sont autorisés que depuis peu et n'étaient donc pas pleinement utilisés au moment de la collecte des informations.

Une liste de ces additifs figure à l'annexe II.

3.2. Additifs examinés à l'étape 1

Au cours de l'étape 1, tous les additifs dotés d'une DJA chiffrée ont été examinés, à l'exception de:

* ceux décrits sous 3.1, deuxième et troisième points;

* ceux autorisés selon le principe quantum satis; ils n'ont pas pu être pris en considération à l'étape 1 ni à l'étape 2, puis qu'il n'existe aucun niveau maximal autorisé d'utilisation pour ces additifs. Ils ont dès lors été renvoyés à l'étape 3. Une liste de ces additifs figure à l'annexe IV.

Les additifs de l'étape 1 ont été étudiés en utilisant les données de la consommation alimentaire théorique combinées aux niveaux maximaux autorisés d'utilisation. Les additifs alimentaires dont la consommation était supérieure à la DJA ont été renvoyés à l'étape 2.

Jusqu'à cette étape, l'exercice a été réalisé dans le cadre de la tâche SCOOP.

3.3. Additifs examinés à l'étape 2

Au cours de l'étape 2, les additifs dont la consommation calculée lors de l'étape 1 était supérieure à la DJA ont été examinés. Leur consommation théorique a été calculée en combinant les données de la consommation alimentaire nationale moyenne de la population globale et les niveaux maximaux autorisés d'utilisation. Ces informations ont été demandées tant pour les adultes que pour les jeunes enfants, lorsqu'elles étaient disponibles. L'origine des données de la consommation nationale a été demandée. Les additifs alimentaires dont la consommation calculée était supérieure à la DJA ont été renvoyés à l'étape 3.

3.4. Additifs examinés à l'étape 3

Au cours de l'étape 3, deux groupes d'additifs devaient être étudiés:

* les additifs de l'étape 2 renvoyés à l'étape 3;

* les additifs dotés d'une DJA chiffrée autorisés selon le principe quantum satis.

Il a été demandé aux États membres d'examiner ces additifs en calculant la consommation réelle au moyen des données de la consommation alimentaire nationale combinées aux niveaux réels d'utilisation des additifs.

4. Données obtenues lors de l'exercice de surveillance

4.1. Instructions pour la transmission des données obtenues lors de l'exercice de surveillance

Un tableau contenant des informations sur les additifs et leurs niveaux autorisés d'utilisation a été fourni aux États membres. L'addition à ces éléments des informations provenant des données de la consommation nationale a permis de calculer la consommation théorique (étape 2). La consommation réelle a pu être évaluée (étape 3) lorsque tant les données de la consommation nationale que les niveaux d'utilisation des additifs étaient disponibles. Elle a été calculée en combinant les niveaux d'utilisation et les données figurant dans le tableau.

Aux fins du rapport sur la consommation des additifs:

* les jeunes enfants sont les enfants âgés de moins de 3 ans [8], représentant un poids corporel de 15 kg;

[8] Les informations transmises par le Royaume-Uni concernent les enfants âgés de 1½ à 4½ ans, représentant un poids corporel de 15 kg.

* les adultes représentent un poids corporel de 60 kg.

Les valeurs ont été demandées en:

* mg d'additif/jour

* % de DJA par rapport à un poids corporel de 60 kg pour un adulte ou de 15 kg pour un jeune enfant, ou par rapport au poids corporel réel, qui devait être précisé.

4.2. Type de données obtenues lors de l'exercice de surveillance

Les 6 États membres suivants et la Norvège ont transmis les informations requises à la Commission: le Danemark, l'Espagne [9], la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L'Allemagne [10], l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande et la Suède ont envoyé des informations obtenues par une méthode autre que les méthodes d'estimation de la consommation définies dans le cadre de la tâche SCOOP.

[9] Les informations transmises par l'Espagne concernent la population globale. La répartition entre adultes et enfants a été établie en se fondant sur l'hypothèse que les enfants représentent un certain pourcentage de la population globale. Comme les données relatives aux enfants ne proviennent pas d'une enquête réelle, il a été jugé approprié de ne mentionner que les informations relatives à la population globale.

[10] Les informations transmises par l'Allemagne sont les données locales de la Bavière et comprennent uniquement les chiffres de la consommation alimentaire. Les informations sur la consommation des additifs n'ont pas été fournies.

Les données ont été transmises par les 7 pays susmentionnés sous la forme de tableaux indiquant la consommation des additifs dans le format demandé et sous la forme de 12 rapports ou notes sur les études nationales.

Les estimations de la consommation transmises concernent la consommation moyenne de la population dans son ensemble et, dans certains cas, les consommateurs importants ou des catégories particulières de population.

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Les données présentent les caractéristiques suivantes:

4.2.1. Périodes couvertes par les données

* données collectées entre 1995 et 1999 pour la France, l'Espagne (additifs autres que le cyclamate), l'Autriche (adultes), l'Italie, la Finlande, la Suède, le Danemark (nitrates et nitrites dans la viande et les produits à base de viande), l'Irlande (deuxième étude) et les Pays-Bas;

* données collectées entre 1990 et 1994 pour l'Irlande (première étude), l'Espagne (cyclamate), l'Autriche (enfants de plus de 6 ans, femmes enceintes, femmes allaitantes, personnes âgées, diabétiques), la Norvège et le Royaume-Uni (enfants);

* données collectées entre 1987 et 1989 pour le Danemark et le Royaume-Uni (adultes).

Aux fins de la surveillance de la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne après l'harmonisation complète en 1995, les informations recueillies devaient décrire la situation après l'entrée en vigueur de la législation communautaire. Cependant, certains États membres ont collecté des données entre 1987 et 1999. Comme la collecte de données sur la consommation alimentaire est très coûteuse, il a été jugé utile, dans le cadre du présent rapport, d'inclure toutes les données fournies par les États membres, même lorsqu'elles sont antérieures à 1995.

4.2.2. Représentativité

Deux études ont été réalisées au niveau local et ne sont dès lors pas considérées représentatives de la population globale: en Espagne, l'étude sur la consommation du cyclamate en Catalogne, et, en Finlande, le projet STRIP (intervention du facteur de risque de maladie cardio-vasculaire chez les enfants), portant sur les enfants de Turku.

4.2.3. Type d'enquête

* enquête rétrospective pour l'Autriche (adultes), la Finlande (adultes) et l'Espagne (cyclamate);

* relevé pour l'Autriche (enfants de plus de 6 ans, femmes enceintes, femmes allaitantes, personnes âgées, diabétiques), le Danemark, la Finlande (enfants), l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la France, l'Espagne (autres additifs), et le Royaume-Uni;

* questionnaire sur la fréquence de consommation des aliments pour la Norvège et la Suède (diabétiques).

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4.2.4. Types de population

* les individus pour l'Autriche, l'Italie, la Finlande, l'Espagne (cyclamate), le Danemark (nitrates et nitrites dans la viande et les produits à base de viande), l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la France (11 additifs - étape 2), la Suède, la Norvège et le Royaume-Uni;

* les ménages pour le Danemark, la France (17 additifs - étape 2) et l'Espagne (additifs autre que le cyclamate).

4.2.5. Durée de l'enquête

* enquête d'une journée en Autriche, en Finlande (adultes) et en Espagne;

* enquête de 2 jours aux Pays-Bas;

* enquête de 4 jours en Finlande (enfants) et au Royaume-Uni (enfants);

* enquête de 7 jours en Autriche, au Danemark (nitrates et nitrites dans la viande et les produits à base de viande), en Italie, en France (11 additifs - étape 2), en Espagne et au Royaume-Uni (adultes);

* collecte des données sur la consommation type pendant un mois au Danemark;

* relevé d'une année en France (17 additifs - étape 2).

5. Résultats de la consommation des additifs

Aux fins du présent rapport, seules les données obtenues à l'aide des méthodes d'estimation définies dans le cadre de la tâche SCOOP ont pu être utilisées. Les données obtenues par une méthode différente n'ont pas pu être utilisées parce qu'elles n'étaient pas comparables. Il a toutefois été jugé intéressant de résumer les informations reçues à l'annexe VI.

5.1. Étape 1

Sur la base de l'étape 1, il est d'ores et déjà possible d'exclure un certain nombre d'additifs alimentaires de la suite de l'étude, puisque leur consommation théorique fondée sur des hypothèses prudentes concernant la consommation alimentaire et l'emploi des additifs ne dépasse pas la DJA. Pour les adultes, 21 additifs ou groupe d'additifs* ont été exclus de la suite de l'étude. Pour les enfants, 9 additifs ou groupes d'additifs ont été exclus. Une liste de ces additifs figure à l'annexe III.

5.2. Étape 2

L'étape 2 de ce premier exercice de surveillance de la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne fournit des résultats relativement cohérents. En utilisant l'exposition moyenne de la population dans 6 États membres et en Norvège, il est possible d'exclure la plupart des additifs de la liste de l'étape 3, puisque leur consommation théorique, calculée en combinant les données de la consommation alimentaire réelle et les niveaux maximaux autorisés d'utilisation des additifs ne dépasse pas la DJA.

Pour les adultes et la population globale, les additifs alimentaires et les groupes d'additifs alimentaires suivants ont été exclus de la suite de l'étude:

* E 210-213 benzoates, E 297 acide fumarique, E 310-312 gallates, E 315-316 erythorbates, E 320 BHA, E 321 BHT, E 355-357 adipates, E 416 gomme karaya, E 442 phosphatides d'ammonium, E 475 esters polyglicériques d'acides gras, E 476 polyricinoléate de polyglycérol, E 479b huile de soja oxydée par chauffage ayant réagi avec des mono- et diglycérides d'acides gras, E 483 tartrate de stéaryle, E 491/492/495 esters de sorbitane, E 535-538 ferrocyanures, E 950 acésulfame K et E 952 cyclamates;

* tous les colorants.

Pour les enfants, les additifs alimentaires et les groupes d'additifs alimentaires suivants ont été exclus de la suite de l'étude:

* E 200-203 sorbates, E 297 acide fumarique, E 310-312 gallates, E 315-316 erythorbates, E 320 BHA, E 355-357 adipates, E 416 gomme karaya, E 442 phosphatides d'ammonium, E 444 acétate isobutyrate de saccharose, E 476 polyricinoléate de polyglycérol, E 479b huile de soja oxydée par chauffage ayant réagi avec des mono- et diglycérides d'acides gras, E 951 aspartame, E 952 cyclamates, E 954 saccharine, E 959 néohespéredine DC et E 999 extraits de quillaia;

* tous les colorants (sauf E 160b rocou).

Les additifs renvoyés à l'étape 3 pour une estimation plus détaillée de leur consommation l'ont été parce que la consommation théorique calculée à l'étape 2 approchait ou dépassait la DJA dans au moins un État membre, ou parce que de plus amples informations semblaient indiquer que certaines catégories de consommateurs pouvaient absorber des doses exceptionnellement élevées.

Pour les adultes et la population globale, les additifs alimentaires et les groupes d'additifs alimentaires suivants ont été renvoyés à l'étape 3:

* E 220-228 sulfites, E 249-250 nitrites, E 432-436 polysorbates, E 473-474 sucroesters et sucroglycérides, E 481-482 stéaroyl-2-lactylates, E 493-494 monolaurate de sorbitane et monooléate de sorbitane, E 520-523 sulfates d'aluminium, E 541 phosphate d'aluminium sodique acide et E 554-556/559 silicates d'aluminium.

Pour les enfants, les additifs alimentaires et les groupes d'additifs alimentaires suivants ont été renvoyés à l'étape 3:

* E 160b rocou, E 220-228 sulfites, E 210-213 benzoates, E 249-250 nitrites, E 321 BHT, E 338-341/343/450-452 acide orthophosphorique et phosphates, E 432-436 polysorbates, E 473-474 sucroesters et sucroglycérides, E 475 esters polyglycériques, E 481-482 stéaroyl-2-lactylates, E 483 tartrate de stéaryle, E 491-495 esters de sorbitane, 535-538 ferrocyanures, E 520-523 sulfates d'aluminium, E 541 phosphate d'aluminimum sodique, E 554-556/559 silicates d'aluminium et E 950 acésulfame K.

En outre, E 558 bentonite (tant pour les adultes que pour les enfants) a été renvoyé à l'étape 3 en raison du manque d'informations sur la consommation de cet additif au niveau de l'étape 2.

Par ailleurs, 9 additifs dotés d'une DJA chiffrée dont l'emploi est autorisé selon le principe quantum satis ont été directement renvoyés à l'étape 3 (voir annexe IV) parce qu'il est nécessaire de connaître leurs niveaux d'utilisation réelle pour pouvoir établir des estimations de leur consommation.

Les résultats obtenus à l'étape 2 concernant la consommation des additifs alimentaires sont décrits à l'annexe V pour les adultes et la population globale (tableau 1), ainsi que pour les jeunes enfants (tableau 2). Les tableaux contiennent les informations suivantes: le numéro E, le nom spécifique et la DJA de l'additif, l'État membre ayant fourni les informations, le niveau de la consommation exprimé en pourcentage de la DJA, la conséquence pour l'estimation par étapes.

5.3. Étape 3

Aucun État membre n'a fourni d'informations complètes sur les résultats de l'étape 3 selon la méthode fixée.

Discussion

Le présent rapport constitue une première tentative de fournir un aperçu de la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne. Les résultats décrits doivent être considérés comme une toute première indication de la consommation des additifs, en raison des nombreuses lacunes de l'exercice actuel.

L'objectif poursuivi par la Commission lors de sa demande d'informations sur la consommation des additifs alimentaires était d'obtenir des données du plus grand nombre possible d'États membres. C'est pourquoi elle a opté pour une approche pragmatique consistant à utiliser des informations calculées à partir de la consommation alimentaire de la moyenne de la population. Cependant, le recours à la moyenne de la population ne tient pas compte de la consommation des consommateurs importants. Par ailleurs, les estimations figurant dans le présent document sont extrêmement prudentes, car elles supposent que chaque additif est employé dans la plus grande gamme possible d'aliments aux niveaux maximaux autorisés, cette démarche entraînant, dans de nombreux cas, une surestimation de la consommation. Il conviendra dès lors de réaliser des études plus précises dans le futur. Dans plusieurs États membres, des travaux sont déjà en cours en vue de rassembler des informations visant à permettre des estimations plus affinées de la consommation des additifs.

À ce jour, 171 additifs et groupes d'additifs sont autorisés dans l'Union européenne. Les quelques données disponibles permettent de conclure que la consommation de la plupart d'entre eux est inférieure à la DJA fixée par le comité scientifique de l'alimentation humaine. À la suite des estimations réalisées à l'étape 2, 8 additifs ou groupes d'additifs ont été retenus prioritairement pour les estimations de l'étape 3 relatives aux adultes, et 17 additifs ou groupes d'additifs ont été retenus prioritairement pour les estimations de l'étape 3 relatives aux enfants. Les valeurs obtenues à l'étape 2 pour ces additifs étaient théoriquement supérieures à la DJA dans au moins un État membre, ou aucune information n'avait été fournie sur la substance concernée. Il convient de souligner que le niveau de la consommation d'un additif peut varier sensiblement d'un pays à l'autre. En outre, 9 additifs dotés d'une DJA chiffrée mais dont l'emploi est autorisé dans certains aliments selon le principe quantum satis ont été retenus prioritairement pour l'examen de l'étape 3.

Pour effectuer l'estimation de ces additifs à l'étape 3, des informations plus détaillées doivent être collectées concernant leur emploi réel et la consommation alimentaire réelle (consommation réelle, catégories particulières de consommateurs, consommateurs importants). Ce travail doit être réalisé sans tarder.

Outre l'action entreprise concernant les additifs retenus prioritairement pour l'étape 3, il convient également de poursuivre l'étude des additifs qui ont passé l'étape 2 mais n'ont pas été retenus prioritairement pour l'étape 3. Premièrement, les États membres n'ont pas tous examiné ces additifs et, comme indiqué ci-dessus, les résultats peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre. Deuxièmement, il faut également réaliser une estimation de la consommation de ces additifs par les consommateurs importants, et non pas uniquement par la moyenne de la population.

7. Conclusions

§ Les États membres doivent utiliser les méthodes de surveillance des additifs alimentaires définies dans le cadre de la tâche SCOOP, afin d'arriver à une harmonisation des études sur la consommation des additifs dans l'Union européenne. Il convient, en outre, de rassembler des données plus fiables sur la consommation alimentaire pour pouvoir estimer la consommation des additifs avec plus d'exactitude.

§ Les résultats préliminaires obtenus à l'aide des quelques données disponibles indiquent que la consommation de la plupart des additifs alimentaires est inférieure à la dose journalière admissible.

§ Pour les additifs renvoyés à l'étape 3 (voir annexe V) et certains additifs autorisés selon le principe quantum satis (voir annexe IV), les estimations doivent être réalisées à l'aide des données de la consommation alimentaire réelle combinées aux niveaux réels d'utilisation des additifs. Cet examen doit être effectué sans tarder par tous les États membres et les résultats transmis à la Commission, afin que celle-ci puisse, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires.

§ Les additifs dont la consommation ne dépassait pas la DJA à l'étape 2 doivent néanmoins être réexaminés à la lumière des données plus détaillées de la consommation alimentaire (voir annexe V).

§ Des études doivent être réalisées concernant la consommation des additifs qui, au moment de l'exercice, n'avaient été approuvés que depuis peu.

§ La coopération avec l'industrie alimentaire doit être développée en vue d'obtenir de meilleures informations sur l'emploi des additifs alimentaires.

§ Un nouveau rapport sur la situation générale de la

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consommation des additifs dans l'Union européenne doit être élaboré d'ici trois ans. Il est essentiel que les États membres accomplissent des efforts pour participer pleinement au prochain exercice de surveillance de la consommation des additifs alimentaires.

ANNEXE I

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Schéma de l'approche par étapes

Annexe II

Liste des additifs dotés d'une DJA «non spécifiée» estimés acceptables dans le cas d'un emploi spécifique recommandé par le CSAH et des nouveaux additifs. Ces additifs ont été exclus de l'étude.

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Annexe III

Additifs alimentaires dont la consommation calculée à l'étape 1 ne dépassait pas la DJA. Ces additifs ne nécessitent pas d'examen plus approfondi à ce stade.

Tableau 1: adultes

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Tableau 2: jeunes enfants

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Annexe IV

Additifs alimentaires dotés d'une DJA chiffrée dont l'emploi est autorisé selon le principe quantum satis (renvoyés à l'étape 3)

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Annexe V

Résultats obtenus à l'étape 2 concernant la consommation des additifs alimentaires

Tableau 1: adultes et population globale

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Tableau 2: jeunes enfants

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Annexe VI

Autres informations

Les États membres n'ont pas tous utilisé les méthodes d'estimation définies dans le cadre de la tâche SCOOP. Le choix de méthodes différentes a été motivé par le fait que des travaux d'estimation de la consommation avaient été entrepris antérieurement dans certains États membres. D'autres informations obtenues à l'aide de telles méthodes étaient disponibles principalement en Autriche, en Espagne, en Finlande, en Irlande et en Suède.

Ces pays ont fondé leurs estimations sur des études sélectives antérieures, des informations provenant de l'industrie alimentaire, des études de marché ou des bases de données sur les produits. Des démarches progressives ou hiérarchiques ont assez souvent été adoptées, passant d'estimations prudentes et moins précises à des estimations plus affinées.

En Autriche et en Irlande, les données sur la présence des additifs alimentaires ont été examinées en utilisant des enquêtes préliminaires réalisées à partir des bases de données nationales sur les ingrédients alimentaires. En Finlande, des données similaires ont été collectées au moyen d'une étude de marché, fondée sur les informations fournies par l'étiquetage. Des informations sur l'emploi des additifs alimentaires ont également été obtenues auprès des laboratoires, de l'industrie alimentaire ou des associations de vente. Ce n'est que lorsque des additifs étaient employés dans des catégories d'aliments spécifiques que ces catégories ont été prises en compte dans l'estimation ou que des échantillons ont été transmis au laboratoire pour analyse. Bien souvent, ces études préliminaires ont révélé que les additifs alimentaires n'étaient pas largement employés dans les produits, même lorsqu'ils étaient autorisés par la législation (Finlande, Irlande).

Autriche

L'Autriche a fourni un rapport sur une étude détaillée fondée sur l'approche par étapes décrite dans le rapport SCOOP. Cependant, cette étude n'ayant pas été transmise conformément aux lignes directrices envoyées par la Commission, il n'a pas été possible d'inclure les résultats au chapitre 5 du présent rapport. Les calculs réalisés à l'étape 2 indiquent que, considérant les doses absorbées par les consommateurs importants, la DJA risque d'être dépassée dans le cas de 15 additifs ou groupes d'additifs. À l'étape 3, des calculs ont été effectués pour plusieurs additifs. Le rapport mentionne la consommation calculée tant pour la «population globale» que pour les «consommateurs uniquement». Alors que l'utilisation des estimations concernant la «population globale» fait apparaître une consommation supérieure à la DJA chez les consommateurs importants dans le cas de quelques additifs seulement, les calculs fondés sur les estimations relatives aux «consommateurs uniquement» révèlent une consommation supérieure à la DJA chez les consommateurs importants pour plusieurs additifs.

Finlande

Les estimations (de 1999) fournies par la Finlande ont été réalisées au niveau de l'étape 3 et ciblées plus spécialement sur les enfants âgés de 1 à 6 ans. Les estimations de la consommation par les enfants ont été établies sur la base de la consommation alimentaire individuelle et des niveaux d'additifs alimentaires présents dans les produits consommés en Finlande. Les seuls additifs alimentaires dont la DJA a été dépassée sont les nitrites et les benzoates.

Chez les adultes (consommateurs uniquement, voir encadré 3), la consommation de nitrite représente 93 % de la DJA; chez les enfants de 1 à 6 ans (consommateurs uniquement), elle atteint 67 % de la DJA lorsque le poids réel de chaque enfant est utilisé. Chez les consommateurs importants (95e centile), la consommation des enfants représente de 121 à 189 % de la DJA.

La consommation moyenne d'acide benzoïque équivaut, chez les adultes, à 8,6 % de la DJA et, chez les consommateurs uniquement, à 113 % de la DJA. La consommation moyenne des enfants représente 40 % de la DJA et, chez les consommateurs importants (95e centile), 101 à 160 % de la DJA.

Irlande

Les additifs dans les denrées alimentaires en Irlande ont été examinés en utilisant la base de données irlandaise sur les ingrédients alimentaires (INFID). Cet exercice a fait apparaître l'évolution de l'emploi des différents additifs entre deux périodes de sondage: 1995/1997 et 1998/1999. Il a également révélé quels étaient les additifs les plus largement utilisés dans les aliments sélectionnés pour l'étude. Il a été constaté que plusieurs additifs n'étaient pas présents dans les aliments figurant dans la base de données.

À la suite de l'exercice SCOOP de l'étape 1, diverses approches telles que les calculs rétrospectifs des portions, les données sur la consommation alimentaire et les calculs rétrospectifs de la consommation des nutriments ont été adoptées lors de l'examen de la deuxième étape. Cette stratégie a permis d'identifier 20 additifs à prendre en considération dans la suite de l'étude.

Espagne

L'Espagne a transmis des informations sur la consommation de cyclamate provenant d'une étude rendue publique, réalisée en 1992 dans une région du pays (la Catalogne). En ce qui concerne le niveau de cyclamate dans les denrées alimentaires, l'étude s'est inspirée d'informations fournies par l'industrie.

Cette étude peut être considérée comme correspondant à l'«étape 3», bien qu'elle ne soit pas destinée à être représentative de la population globale de l'Espagne. Les informations fournissent des indications claires sur la contribution essentielle des boissons non alcoolisées à l'exposition au cyclamate et confirment que, bien qu'il soit peu probable qu'elles aient suscité des inquiétudes en matière de sécurité à l'époque où l'étude a été effectuée, la marge de sécurité entre l'exposition et la DJA est faible chez les consommateurs importants de cyclamates.

Suède

Les informations transmises par la Suède consistent en un rapport de l'Office alimentaire suédois sur la consommation d'aspartame, d'acésulfame K, de saccharine et de cyclamate chez les diabétiques. Cette étude a été réalisée en janvier 1999 sur 1120 adultes (16-90 ans) et enfants (0-15 ans) diabétiques suédois.

En ce qui concerne les aliments édulcorés, il a été supposé que ceux-ci contenaient la quantité maximale autorisée d'édulcorants. Le calcul de l'estimation la plus défavorable a été effectué en partant de l'hypothèse que tous les aliments consommés contenaient le même édulcorant.

Cette étude fournit différents scénarios pour l'évaluation de l'exposition des diabétiques, y compris les enfants, qui constituent une population particulièrement exposée aux édulcorants artificiels. Les calculs sont fondés sur la mesure de la consommation des aliments édulcorés et sur plusieurs hypothèses relatives au type et à la concentration des substances dans les denrées alimentaires. L'étude révèle que la consommation d'aspartame, d'acésulfame K, de saccharine et de cyclamate chez les diabétiques peut être proche de la DJA, ou la dépasser s'ils ne consomment qu'un seul type d'édulcorant.