—

le traité instituant la Communauté européenne,

—

la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (1),

—

la convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 novembre 1970,

—

la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (2);

—

des conclusions de la Présidence du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (3), aux termes desquelles la coopération culturelle et le dialogue interculturel sont considérés comme des composantes à part entière de l'ensemble des politiques extérieures;

—

à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 sur un agenda européen de la culture (4),

—

aux conclusions du Conseil du 21 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (5),

—

et aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2008, relatives au plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (6);

—

la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (7);

—

le dialogue interculturel peut contribuer au rapprochement des individus et des peuples, à la prévention des conflits et aux processus de réconciliation, tout particulièrement dans les régions rencontrant des situations de fragilité politique,

—

les échanges culturels et les actions de coopération culturelle, y compris dans le domaine audiovisuel, peuvent concourir à l'élaboration de relations basées sur le partenariat, au renforcement de la place et du rôle de la société civile, aux processus de démocratisation et de bonne gouvernance, ainsi qu'à la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,

—

la culture, composante essentielle de l'économie de la connaissance, est également un secteur à fort potentiel économique, s'agissant notamment des industries culturelles et créatives et du tourisme culturel durable,

—

la place de l'Europe dans le monde, d'un point de vue artistique, intellectuel et scientifique, dépend dans une large mesure du dynamisme de sa création culturelle et de ses échanges culturels avec les pays tiers,

—

les liens culturels entre l'Europe et les autres régions du monde peuvent être importants pour le développement du dialogue interculturel et la mise en place de projets culturels communs; l'Union doit veiller par ailleurs à promouvoir sa diversité culturelle et linguistique;

1.

renforcer la place et le rôle de la culture dans les politiques et programmes menés au titre des relations extérieures et favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, notamment l'UNESCO et le Conseil de l'Europe, afin d'améliorer la qualité et la diversité des actions culturelles mises en œuvre et, plus généralement, de contribuer à la réalisation des objectifs de politique extérieure et au développement durable;

2.

promouvoir la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005:

3.

favoriser le dialogue interculturel à travers la poursuite des projets concrets, des actions de sensibilisation et des échanges de bonnes pratiques menés avec succès dans les États membres et hors de l'Union dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel (2008), notamment sur la base du bilan de cette année qui sera établi par la Commission.

—

élaboration d'une stratégie européenne visant à inscrire de façon cohérente et systématique la culture dans les relations extérieures de l'Union et à contribuer à la complémentarité des actions de l'Union avec celles de ses États membres,

—

mise en place de stratégies spécifiques avec les régions et les pays tiers en vue de préciser les objectifs et les moyens d'action en matière de relations culturelles; ces stratégies seront notamment adaptées aux caractéristiques et aux perspectives de développement durable de leur secteur de la culture, à l'état des échanges culturels avec l'Union, ainsi qu'à leur situation économique et sociale,

—

ces stratégies spécifiques pourront être définies, dans le respect de la répartition des compétences établie par le traité, au terme de processus d'expertise et de concertation avec les pays et régions concernés.

—

aux actions de coopération culturelle menées avec les pays tiers, au niveau local, régional ou national, en vue notamment de favoriser les échanges culturels et artistiques et les co-productions, de contribuer à la formation et à la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de renforcer, si nécessaire — en particulier à travers l'échange d'expertises — les capacités de développement des secteurs culturels des pays partenaires,

—

à la promotion à l'international des activités, biens et services culturels européens, y compris audiovisuels, comme les services audiovisuels extérieurs, et à la mobilité des artistes et professionnels de la culture européens hors de l'Union,

—

au multilinguisme — à travers tout particulièrement l'apprentissage des langues, la traduction et le développement du potentiel de toutes les langues européennes pour développer le dialogue culturel et économique avec le reste du monde — et au développement des compétences interculturelles,

—

à la mobilité des jeunes, dans le cadre des initiatives et programmes communautaires appropriés, à leur éducation culturelle et artistique, y compris leur éducation aux médias, et à leur accès aux expressions artistiques dans leur diversité,

—

à la protection du droit d'auteur et des droits voisins et à la prévention et à la lutte contre la contrefaçon et le piratage à l'international, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux pertinents et du dialogue politique et de la coopération avec les pays tiers,

—

à la protection, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel, et à la coopération internationale, y compris à travers l'échange d'expériences à la lumière de la convention UNESCO de 1970 sus-mentionnée, dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le vol et le trafic illicite de biens culturels, notamment ceux illicitement acquis par le biais de fouilles illégales ou par le pillage de monuments.

—

recourir à l'analyse des secteurs de la culture des pays tiers, y compris leur perspective de développement et leur cadre de régulation, afin de contribuer à une meilleure définition des stratégies et actions à mener; la Commission, en coopération avec les États membres et les États tiers, contribuer à cette analyse,

—

tirer profit de l'expérience des États membres et encourager les synergies en vue de contribuer à la complémentarité des actions menées par l'Union avec celles de ses États membres et de susciter davantage d'actions et de projets culturels communs à l'international; la méthode ouverte de coordination «culture» pourra y contribuer,

—

veiller à définir, dans le cadre des instruments financiers existants, des programmes opérationnels et adaptés aux caractéristiques du secteur de la culture, notamment aux petites structures de production et de diffusion, et aux spécificités locales des États membres et des pays partenaires: amélioration de l'accès des professionnels à l'information sur les programmes et actions de soutien, simplification des procédures d'obtention de subventions, inscription des soutiens financiers dans la durée, etc.,

—

prendre en compte dans le cadre des négociations d'accords internationaux avec les organisations régionales ou les pays partenaires les stratégies mises en place avec chacun d'entre eux,

—

encourager l'implication des artistes, des professionnels de la culture et, plus largement, de la société civile, à la fois des États membres et des pays partenaires, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles extérieures,

—

favoriser, enfin, une plus grande coopération entre les institutions culturelles des États membres de l'Union établies dans les pays tiers, y compris les instituts culturels, et leurs équivalents dans ces pays, notamment à travers la mise en réseau.