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Document C:2007:287:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 287, 29 novembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 287

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
29 novembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Conseil

2007/C 287/01

Résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 287/02

Taux de change de l'euro

5

2007/C 287/03

Nomination des membres du comité des hauts responsables de l'inspection du travail pour le mandat allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 287/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

8

2007/C 287/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

10

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2007/C 287/06

Communication de l'Autorité de surveillance AELE relative au traitement par l'Autorité des plaintes déposées au titre des articles 53 et 54 de l'accord EEE

12


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 287/07

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 24/07 (ex NN 71/06) — Aide d'État à Flughafen Lübeck GmbH et à Ryanair — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

27

2007/C 287/08

Aide d'État — Roumanie — Aide d'État C 40/07 (ex NN 48/07) — Privatisation de Mittal Steel Roman — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

29

2007/C 287/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4910 — Motorola/Vertex Standard) (1)

38

2007/C 287/10

Aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État C 42/04 (ex N 350/04) — Régime de déductions applicable à la rénovation de locaux commerciaux et industriels (1)

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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