Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32016D0203(01)

Décision de la Commission du 2 février 2016 portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2015

JO C 40 du 3.2.2016, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

3.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 40/3

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 2016

portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2015

(2016/C 40/03)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le jury européen a remis à la Commission, le 2 décembre 2015, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2015, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question.

(2)

Conformément à l’article 15 de la décision no 1194/2011/UE, chaque site ayant obtenu le label doit être régulièrement contrôlé pour vérifier qu’il continue à remplir les critères et qu’il respecte le projet et le plan de travail soumis lors de sa candidature,

DÉCIDE:

Article unique

Le label du patrimoine européen est attribué au site de l’homme préhistorique de Néandertal et au musée de Krapina (Croatie), au château des Přemyslides et au musée archidiocésain d’Olomouc (République tchèque), à la pointe de Sagres (Portugal), au palais impérial (Autriche), à l’ensemble historique de l’université de Tartu (Estonie), à l’académie de musique Franz Liszt (Hongrie), au Mundaneum (Belgique), au cimetière no 123 du front de l’Est de la Première Guerre mondiale (Pologne) et au quartier européen de Strasbourg (France).

Fait à Bruxelles, le 2 février 2016.

Par la Commission

Tibor NAVRACSICS

Membre de la Commission

(1)  JO L 303 du 22.11.2011, p. 1.

Top