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Document 32014D0775
Council Decision 2014/775/CFSP of 7 November 2014 extending Decision 2014/73/CFSP on a European Union military operation in the Central African Republic (EUFOR RCA)
Décision 2014/775/PESC du Conseil du 7 novembre 2014 prorogeant la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
Décision 2014/775/PESC du Conseil du 7 novembre 2014 prorogeant la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
JO L 325 du 8.11.2014, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/03/2015
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8.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/17 |
DÉCISION 2014/775/PESC DU CONSEIL
du 7 novembre 2014
prorogeant la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 janvier 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2134 (2014) autorisant l'Union européenne à déployer une opération en République centrafricaine (RCA). |
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(2) |
Le 10 février 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/73/PESC (1), qui précise qu'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) devrait prendre fin six mois au plus tard après avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle. |
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(3) |
Le 10 septembre 2014, le président par intérim de la RCA a adressé au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) une lettre dans laquelle il demande de proroger l'EUFOR RCA. |
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(4) |
Il importe d'assurer une transition progressive de l'EUFOR RCA à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), instituée par la résolution 2149 (2014) du CSNU, en attendant que la MINUSCA soit en mesure de prendre pleinement en charge la sécurité dans la région de Bangui. |
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(5) |
Le 21 octobre 2014, le CSNU a adopté la résolution 2181 (2014) autorisant la prorogation de l'EUFOR RCA jusqu'au 15 mars 2015. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/73/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/73/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 1er, paragraphe 1, les termes «dans un délai de quatre à six mois» sont remplacés par les termes «dans un délai de neuf mois». |
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2) |
À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUFOR RCA pour la période courant jusqu'au 15 décembre 2014 s'élève à 25,9 millions d'euros. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUFOR RCA pour la période allant du 16 décembre 2014 au 15 mars 2015 s'élève à 5,7 millions d'euros. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC pour la période courant jusqu'au 15 décembre 2014 est fixé à 50 %. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC pour la période allant du 16 décembre 2014 au 15 mars 2015 est fixé à 0 %.» . |
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3) |
À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L'EUFOR RCA prend fin le 15 mars 2015.» . |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2014.
Par le Conseil
Le président
P. C. PADOAN
(1) Décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (JO L 40 du 11.2.2014, p. 59).