32012R0294

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Règlement d’exécution - 294/2012 - EN - EUR-Lex

Document 32012R0294

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Règlement d'exécution (UE) n ° 294/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 98 du 4.4.2012, p. 7–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 066 p. 161 - 166

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1793

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/294/oj

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Official Journal

4.4.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/7

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 294/2012 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2012

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale répertoriés dans son annexe I (ci-après la liste), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

(2)	L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au moins, des sources d’information visées dans cet article.

(3)

La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.

(4)

En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant au regard des exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée.

(5)

En outre, la liste devrait être modifiée dans le sens d'une augmentation de la fréquence des contrôles officiels concernant les marchandises pour lesquelles lesdites sources d'information font état d'un degré plus élevé de non-respect de la législation de l’Union applicable, qui justifie le renforcement des contrôles officiels.

(6)	Il convient donc de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance d’Inde et à certaines autres marchandises en provenance de tous les pays tiers.

(7)	Les modifications tendant à la suppression des entrées relatives à certaines marchandises devraient s’appliquer au plus tôt, les problèmes de sécurité initiaux ayant été résolus. Il convient donc que ces modifications soient applicables à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(8)	Étant donné le nombre de modifications qu’il est nécessaire d’introduire à l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009, il y a lieu de la remplacer par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

(9)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.

(10)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er avril 2012.

Toutefois, les modifications de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 concernant la suppression des entrées relatives à Capsicum annuum (broyés ou pulvérisés), au curry (produits à base de piment), à Curcuma longa (safran des Indes) et à l'huile de palme rouge en lien avec leur contamination éventuelle aux colorants Soudan s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(2) JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.

ANNEXE

«ANNEXE I

Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné

Aliments pour animaux et denrées alimentaires

(utilisation envisagée)

Code NC (1)

Pays d’origine

Risque

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité

(%)

Noisettes

(en coques ou décortiquées)

0802 21 00; 0802 22 00

Azerbaïdjan (AZ)

Aflatoxines

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

—	Arachides (cacahuètes), en coques

—	1202 41 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

—	Arachides (cacahuètes), décortiquées

—	1202 42 00

—	Beurre d'arachide

—	2008 11 10

—	Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—	2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

Nouilles séchées

Ex19 02

Chine (CN)

Aluminium

(Denrées alimentaires)

Pomélos

Ex08054000

Chine (CN)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (11)

(Denrées alimentaires –fraîches)

Feuilles de thé (noir et vert)

Ex09 02

Chine (CN)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (10)

(Denrées alimentaires)

—	Doliques asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

—	Ex07082000; Ex07102200

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (3)

—	Melon amer (Momordica charantia)

—	Ex07099990; Ex07108095

—	Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

—	0709 60 10; Ex07096099; 0710 80 51; Ex07108059

—	Aubergines

—	0709 30 00; Ex07108095

(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

—	Oranges (fraîches ou sèches)

—	0805 10 20; 0805 10 80

Égypte (EG)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (7)

—	Pêches (à l’exclusion des nectarines)

—	0809 30 90

—

Grenades

—	Ex08109075

—

Fraises

—	0810 10 00

(Denrées alimentaires – fruits et légumes frais)

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

0709 60 10; Ex07096099; 0710 80 51; Ex07108059

Égypte (EG)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (12)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou surgelées)

—	Arachides (cacahuètes), en coques

—	1202 41 00

Ghana (GH)

Aflatoxines

—	Arachides (cacahuètes), décortiquées

—	1202 42 00

—	Beurre d'arachide

—	2008 11 10

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

Ex12119085

Inde (IN)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (5)

(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)

—	Capsicum annuum, entiers

—	0904 21 10

Inde (IN)

Aflatoxines

—	Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés

—	Ex09042200

—	Curry (produits à base de piment)

—	0910 91 05

—	Noix de muscade (Myristica fragrans)

—	0908 11 00, 0908 12 00

—	Macis (Myristica fragrans)

—	0908 21 00, 0908 22 00

—	Gingembre (Zingiber officinale)

—	0910 11 00, 0910 12 00

—	Curcuma longa (safran des Indes)

—	0910 30 00

(Denrées alimentaires – épices séchées)

—	Arachides (cacahuètes), en coques

—	1202 41 00

Inde (IN)

Aflatoxines

—	Arachides (cacahuètes), décortiquées

—	1202 42 00

—	Beurre d'arachide

—	2008 11 10

—	Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—	2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

Additifs pour l’alimentation animale et prémélanges

Ex23 09; 2917 19 90; Ex28170000; Ex28209010; Ex28209090; Ex28211000; Ex28255000; Ex28332100; Ex28332500; Ex28332920; Ex28332980; Ex28 35; Ex28 36; Ex28 39; 2936

Inde (IN)

Cadmium et plomb

(Aliments pour animaux)

Gombos

Ex07099990;

Inde (IN)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (2)

(Denrées alimentaires –fraîches)

Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés

Ex12077000; Ex11063090; Ex20089999

Nigeria (NG)

Aflatoxines

(Denrées alimentaires)

—	Capsicum annuum, entiers

—	0904 21 10

Pérou (PE)

Aflatoxines et ochratoxine A

—	Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés

—	Ex09042200

—	Autres fruits séchés du genre Capsicum (autres que le Capsicum annuum), entiers

—	Ex09042190

(Denrées alimentaires – épices séchées)

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

Ex07096099

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (9)

(Denrées alimentaires –fraîches)

—	Feuilles de coriandre

—	Ex07099990

Thaïlande (TH)

Salmonelles (6)

—	Basilic (sacré, vert)

—	Ex12119085

—

Menthe

—	Ex12119085

(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)

—	Feuilles de coriandre

—	Ex07099990

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (4)

—	Basilic (sacré, vert)

—	Ex12119085

(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)

—	Doliques asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

—	Ex07082000; Ex07102200

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (4)

—	Aubergines

—	0709 30 00; Ex07108095

—	Brassicées

—	0704; Ex07108095

(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

—	Piments doux (Capsicum annuum)

—	0709 60 10; 0710 80 51

Turquie (TR)

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (8)

—

Tomates

—	0702 00 00; 0710 80 70

(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

Raisins secs

0806 20

Ouzbékistan (UZ)

Ochratoxine A

(Denrées alimentaires)

—	Arachides (cacahuètes), en coques

—	1202 41 00

Afrique du Sud (ZA)

Aflatoxines

—	Arachides (cacahuètes), décortiquées

—	1202 42 00

—	Beurre d'arachide

—	2008 11 10

—	Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—	2008 11 91; 2008 11 96; 2008 11 98

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d’un “Ex” (par exemple Ex10 06 30: seul le riz basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).

(2) Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, méthamidophos, triazophos, endosulfan, monocrotophos, méthomyl, thiodicarbe, diafenthiuron, thiamethoxam, fipronil, oxamyl, acetamipirid, indoxacarbe, mandipropamide.

(3) Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyriphos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride.

(4) Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.

(5) Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiaméthoxame, clothianidine, méthamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.

(6) Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

(7) Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.

(8) Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.

(9) Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran, méthomyl, ométhoate, diméthoate, triazophos, malathion, profénofos, prothiofos, éthion, carbendazime, triforine, procymidone, formétanate.

(10) Notamment résidus des substances suivantes: buprofézine, imidaclopride, fenvalérate et esfenvalérate (somme des isomères RS et SR), profénofos, trifluraline, triazophos, triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et de triadiménol), cyperméthrine [y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)].

(11) Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et de triadiménol), parathion-méthyle, phenthoate, méthidathion.

(12) Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran (somme), chlorpyriphos, cyperméthrine (somme), cyproconazole, dicofol (somme), difenoconazole, dinotéfuran, éthion, flusilazole, folpet, prochloraze, profénofos, propiconazole, thiophanate-méthyle et triforine.»

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