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Document 32011D0356
2011/356/EU: Council Decision of 10 June 2011 appointing five Slovenian members and three Slovenian alternate members of the Committee of the Regions
2011/356/UE: Décision du Conseil du 10 juin 2011 portant nomination de cinq membres slovènes et de trois suppléants slovènes du Comité des régions
2011/356/UE: Décision du Conseil du 10 juin 2011 portant nomination de cinq membres slovènes et de trois suppléants slovènes du Comité des régions
JO L 161 du 21.6.2011, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
21.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/24 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juin 2011
portant nomination de cinq membres slovènes et de trois suppléants slovènes du Comité des régions
(2011/356/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement slovène,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 |
(2) |
Cinq sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Aleš ČERIN, Mme Irena MAJCEN, Mme Jasmina VIDMAR, M. Franci VOVK et M. Anton Tone SMOLNIKAR. Trois sièges de suppléants du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jure MEGLIČ, M. Siniša GERMOVŠEK et Mme Darja DELAČ FELDA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 juin 2011.
Par le Conseil
Le président
FELLEGI T.
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.