No

Élément ou attribut

Code

Description et contenu

Obligatoire (C)/ Obligatoire si (CIF) (2)/ Facultatif (O) (3)

1

ÉLÉMENT RELATIF AUX OPÉRATIONS

OPS

Elément concernant les opérations: il englobe toutes les opérations réalisées à destination du service internet. Il doit contenir l'un des sous-éléments DAT, RET, DEL, COR, QUE, RSP.

2

Pays destinataire

AD

Destination du message (code ISO alpha-3 du pays)

C

3

Pays expéditeur

FR

État communiquant les données (code ISO alpha-3 du pays)

C

4

Numéro d'opération

ON

Numéro d'identification unique (AAAAAAAMMJJ999999) généré par l'expéditeur

C

5

Date de l'opération

OD

Date de la transmission du message (AAAA-MM-JJ)

C

6

Heure de l'opération

OT

Heure de la transmission du message (HH:MM en TUC)

C

7

Essai

TS

Indiquer 1 si l'opération est à considérer comme un essai

O

8

Transmission de données

DAT

(Voir détail des sous-éléments et attributs de DAT)

CIF

9

Message d'accusé de réception

RET

(Voir détail des sous-éléments et attributs de RET)

CIF

10

Opération de suppression

DEL

(Voir détail des sous-éléments et attributs de DEL)

CIF

11

Opération de correction

COR

(Voir détail des sous-éléments et attributs de COR)

CIF

12

Opération de requête

QUE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de QUE)

CIF

13

Opération de réponse

RSP

(Voir détail des sous-éléments et attributs de RSP)

CIF

14

15

Transmission de données

DAT

Transmission de données du livre de bord ou d'informations relatives à la note de vente à destination d'un autre EM

16

Message ERS

ERS

Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.

C

17

18

Opération de suppression

DEL

Opération de suppression pour demander à un EM de supprimer des données transmises précédemment

19

No de l'enregistrement

RN

No de l'enregistrement devant être supprimé (AAAAAAAMMJJ999999)

C

20

Motif du rejet

RE

Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet

O

21

22

Opération de correction

COR

Opération de correction pour demander à un EM de corriger des données transmises précédemment

23

Numéro du message initial

RN

Numéro d'enregistrement du message corrigé (format AAAAAAAMMJJ999999)

C

24

Motif de la correction

RE

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. Champ permettant d'introduire un texte à contenu libre

O

25

Nouvelle donnée corrigée

ERS

Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.

C

26

27

Opération d'accusé de réception

RET

Opération d'accusé de réception pour répondre à une opération DAT, DEL ou COR

28

Numéro du message transmis

ON

No de l'opération (AAAAAAAMMJJ999999) dont il est accusé réception

C

29

Statut

RS

Indique le statut du message/rapport reçu. Liste des codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

30

Motif du rejet

RE

Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet

O

31

32

Opération de requête

QUE

Opération de requête pour obtenir d'un autre EM des informations du livre de bord

33

Actions

CD

Au choix parmi les actions suivantes: get_vessel_data / get_historical_data / get_all_vessel_data

C

34

Type de l'identifiant du navire

ID

Au moins un des types suivants: RC/IR/XR/NA

O

35

Valeur de l'identifiant du navire

IV

Exemple:

O

36

Date de début

SD

Date de début de la période d'application de la requête (AAAA-MM-JJ)

CIF get_all_vessel_data

37

Date de fin

ED

Date de fin de la période d'application de la requête (AAAA-MM-JJ)

O

38

39

Opération de réponse

RSP

Opération de réponse consécutive à une opération QUE

40

Message ERS

ERS

Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.

O

41

Statut

RS

Indique le statut du message/rapport reçu. Liste des codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

42

No d'opération

ON

No de l'opération (AAAAAAAMMJJ999999) à laquelle il est répondu

C

43

Motif du rejet

RE

Si la réponse est négative, raison pour laquelle aucune donnée n'est communiquée. Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet.

O

44

No

Élément ou attribut

Code

Description et contenu

Obligatoire (C)/ Obligatoire si (CIF) (2)/ Facultatif (O) (3)

45

Message ERS

46

Début du message

ERS

Étiquette indiquant le début du message ERS

C

47

Numéro du message (de l’enregistrement)

RN

Numéro de série du message (format AAAAAAMMJJ999999)

C

48

Date du message (de l’enregistrement)

RD

Date de la transmission du message (AAAA-MM-JJ)

C

49

Heure du message (de l’enregistrement)

RT

Heure de la retransmission du message (HH:MM en TUC)

C

50

51

LOG: déclaration du livre de bord

LOG indique une déclaration du livre de bord

52

Les attributs suivants doivent être indiqués

Le LOG contient une ou plusieurs des déclarations suivantes: DEP, FAR, RLC, TRA, COE, COX, ENT, EXI, CRO, TRZ, INS, DIS, PNO, EOF, RTP, LAN.

53

Début de l’enregistrement du livre de bord

LOG

Étiquette indiquant le début de l’enregistrement du livre de bord

C

54

Numéro du navire dans le fichier de la flotte communautaire (CFR)

IR

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

C

55

Identification principale du navire

RC

Indicatif international d’appel radio du navire

CIF CFR non à jour

56

Identification extérieure du navire

XR

Numéro d’immatriculation du navire (porté sur le flanc)

O

57

Nom du navire

NA

Nom du navire

O

58

Nom du capitaine

MA

Nom du capitaine (tout changement au cours d’une sortie doit être indiqué dans la transmission LOG suivante).

C

59

Adresse du capitaine

MD

Adresse du capitaine (tout changement au cours d’une sortie doit être indiqué dans la transmission LOG suivante).

C

60

Pays d’enregistrement

FS

État du pavillon dans lequel le navire est enregistré. Code ISO alpha-3 du pays.

C

61

62

DEP: élément de déclaration

Requis à chaque départ du port, à envoyer dans le message suivant.

63

Début de la déclaration de départ

DEP

Étiquette indiquant le début de la déclaration de départ du port

C

64

Date

DA

Date du départ (AAAA-MM-JJ)

C

65

Heure

TI

Heure du départ (HH:MM en TUC)

C

66

Nom du port

PO

Code du port (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres).

Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

67

Activité prévue

AA

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF déclaration de l’effort requise pour l’activité prévue

68

Engins à bord

GEA

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)

C

69

Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

CIF captures à bord du navire

70

71

FAR: déclaration relative à l’activité de pêche

Exigée pour chaque jour en mer, pour minuit, ou sur demande de l’État du pavillon

72

Début de la déclaration relative au rapport d’activité de pêche

FAR

Étiquette indiquant le début d’une déclaration relative au rapport d’activité de pêche

C

73

Indicateur de dernier rapport

LR

Marqueur indiquant que le rapport FAR est le dernier qui sera envoyé (LR = 1)

CIF dernier message

74

Indicateur d’inspection

IS

Marqueur indiquant que le rapport d’activité de pêche a été reçu à la suite d’une inspection effectuée à bord du navire (IS=1).

CIF une inspection a eu lieu

75

Date

DA

Date pour laquelle des activités de pêche sont déclarées pendant que le navire se trouve en mer (AAAA-MM-JJ).

C

76

Heure

TI

Heure du début de l’activité de pêche (HH:MM en TUC)

O

77

Déclaration relative à la sous-zone concernée

RAS

À indiquer si aucune capture n’a été effectuée (aux fins de l’effort de pêche). Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF aucune SPE à enregistrer

78

Opérations de pêche

FO

Nombre d’opérations de pêche

O

79

Temps de pêche

DU

Durée de l’activité de pêche en minutes – le temps de pêche correspond au nombre d’heures passées en mer, déduction faite du temps du trajet accompli vers et entre les lieux de pêche et du temps du trajet de retour, ainsi que du temps où le navire effectue des manœuvres d’évitement, est inactif ou en attente de réparations.

CIF requis (3)

80

Sous-déclaration relative aux engins

GEA

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)

CIF utilisation d’engins

81

Sous-déclaration relative à la perte d’engins

GLS

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GLS)

CIF prévue par la réglementation  (3)

82

Sous-déclaration des captures (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

CIF poisson capturé

83

84

RLC: déclaration de transfert

Utilisée lorsque les captures (la totalité ou une partie d’entre elles) sont transférées ou déplacées d’un engin de pêche partagé vers un navire ou de la cale ou d’un engin de pêche d’un navire vers un filet (en dehors du navire), un conteneur ou une cage (en dehors du navire), où les captures vivantes sont conservées jusqu’au débarquement.

85

Début de la déclaration de transfert

RLC

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transfert

C

86

Date

DA

Date du transfert des captures pendant que le navire se trouve en mer (AAAA-MM-JJ)

C

87

Heure

TI

Heure du transfert (HH:MM en TUC)

C

88

Numéro CFR du navire receveur

IR

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF opération conjointe de pêche et navire communautaire

89

Indicatif d’appel radio du navire receveur

TT

Indicatif international d'appel radio du navire receveur

CIF opération conjointe de pêche

90

État du pavillon du navire receveur

TC

État du pavillon du navire qui capture le poisson (code ISO alpha-3 du pays)

CIF opération conjointe de pêche

91

Numéros CFR du ou des autres navires partenaires

RF

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF opération conjointe de pêche et le partenaire est un navire communautaire

92

Indicatifs d’appel radio du ou des autres navires partenaires

TF

Indicatif international d’appel radio du ou des navires partenaires

CIF opération conjointe de pêche et autres partenaires

93

État du pavillon du ou des autres navires partenaires

FC

État du pavillon du ou des navires partenaires (code ISO alpha-3 du pays)

CIF opération conjointe de pêche et autres partenaires

94

Destination du transfert

RT

Code à trois lettres pour la destination du transfert (filet: KNE, cage: CGE, etc.). Codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF

95

Sous-déclaration POS

POS

Lieu du transfert (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

96

Sous-déclaration des captures (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

Quantité de poisson transférée (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

C

97

98

TRA: déclaration de transbordement

Pour chaque transbordement de captures, déclaration requise tant du donneur que du destinataire

99

Début de la déclaration de transbordement

TRA

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transbordement

C

100

Date

DA

Date de TRA (AAAA-MM-JJ)

C

101

Heure

TI

Début de TRA (HH:MM en TUC)

C

102

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone géographique dans laquelle le transbordement a été effectué.

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF opération réalisée en mer

103

Nom du port

PO

Code du port (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres).

Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF opération réalisée au port

104

Numéro CFR du navire receveur

IR

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays d’enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF navire de pêche de l'Union européenne

105

Transbordement: navire receveur

TT

Si navire donneur - indicatif international d’appel radio du navire receveur

C

106

Transbordement: État du pavillon du navire receveur

TC

Si navire donneur - État du pavillon du navire recevant le transbordement (code ISO alpha-3 du pays)

C

107

Numéro CFR du navire donneur

RF

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF navire de pêche de l'Union européenne

108

Transbordement: navire (donneur)

TF

Si navire receveur - indicatif international d’appel radio du navire donneur

C

109

Transbordement: État du pavillon du navire donneur

FC

Si navire receveur - État du pavillon du navire donneur (code ISO alpha-3 du pays)

C

110

Sous-déclaration POS

POS

(Voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

CIF requis (3) (eaux de la CPANE ou de l'OPANO ou pêche du thon rouge)

111

Captures transbordées (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

C

112

113

COE: déclaration d’entrée dans la zone

En cas de pêche dans une zone de reconstitution des stocks ou dans les eaux occidentales

114

Début de la déclaration de l’effort de pêche: entrée dans la zone

COE

Étiquette indiquant le début d’une déclaration d’entrée dans la zone d’effort

C

115

Date

DA

Date d’entrée (AAAA-MM-JJ)

C

116

Heure

TI

Heure d’entrée (HH:MM en TUC)

C

117

Espèce(s) ciblée(s)

TS

Espèce(s) ciblée(s) dans la zone (démersales, pélagiques, coquilles Saint-Jacques, crabes).

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

118

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Position du navire.

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

C

119

Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

O

120

121

COX: déclaration de sortie de la zone

En cas de pêche dans une zone de reconstitution des stocks ou dans les eaux occidentales

122

Début de la déclaration de l’effort de pêche: sortie de la zone

COX

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de sortie de la zone d’effort

C

123

Date

DA

Date de la sortie (AAAA-MM-JJ)

C

124

Heure

TI

Heure de la sortie (HH:MM en TUC)

C

125

Espèce(s) ciblée(s)

TS

Espèce(s) ciblée(s) dans la zone (démersales, pélagiques, coquilles Saint-Jacques, crabes).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF pas d’autre activité de pêche en cours

126

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Position du navire.Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF pas d’autre activité de pêche en cours

127

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment de la sortie (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

128

Sous-déclaration des captures

SPE

Captures effectuées dans la zone (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

O

129

130

CRO: déclaration de traversée de zone

En cas de traversée d’une zone de reconstitution des stocks ou d’une zone située dans les eaux occidentales

131

Début de la déclaration de l’effort de pêche: traversée d’une zone

CRO

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de traversée de la zone d’effort (aucune opération de pêche)N’indiquer que DA TI POS dans les déclarations de COE et de COX.

C

132

Déclaration d’entrée dans la zone

COE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de COE)

C

133

Déclaration de sortie de la zone

COX

(Voir détail des sous-éléments et attributs de COX)

C

134

135

TRZ: déclaration de pêche transzonale

En cas d’opérations de pêche transzonale

136

Début de la déclaration de l’effort de pêche: pêche transzonale

TRZ

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de pêche transzonale

C

137

Déclaration d’entrée

COE

Première entrée (voir détail des sous-éléments et attributs de COE)

C

138

Déclaration de sortie

COX

Dernière de sortie (voir détail des sous-éléments et attributs COX)

C

139

140

INS: déclaration d’inspection

À fournir par les autorités mais non par le capitaine.

141

Début de la déclaration d’inspection

INS

Étiquette indiquant le début d’une sous-déclaration d’inspection

O

142

Pays de l’inspection

IC

Code ISO alpha-3 du pays

C

143

Inspecteur affecté à la mission

IA

Numéro à 4 chiffres d’identification de l’inspecteur, à fournir par chaque État.

C

144

Date

DA

Date de l’inspection (AAAA-MM-JJ)

C

145

Heure

TI

Heure de l’inspection (HH:MM en TUC)

C

146

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment de l’inspection (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

147

148

DIS: déclaration de rejet

CIF requis (3) (CPANE ou OPANO)

149

Début de la déclaration de rejet

DIS

Étiquette contenant le détail des poissons rejetés

C

150

Date

DA

Date du rejet (AAAA-MM-JJ)

C

151

Heure

TI

Heure du rejet (HH:MM en TUC)

C

152

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment du rejet (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

153

Sous-déclaration relative aux poissons rejetés

SPE

Poissons rejetés (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

C

154

155

PNO: déclaration relative à la notification préalable de retour au port

À transmettre avant le retour au port ou lorsque la réglementation communautaire l’exige.

CIF requis (3)

156

Début de la notification préalable

PNO

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de notification préalable

C

157

Date prévue d'arrivée au port

PD

Date prévue de l’arrivée/de la traversée (AAAA-MM-JJ)

C

158

Heure prévue d'arrivée au port

PT

Heure prévue de l’arrivée/de la traversée (HH:MM en TUC)

C

159

Nom du port

PO

Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-2) + code du port à trois lettres.Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

160

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone de pêche à utiliser pour la notification préalable dans le cas du cabillaud. Liste des codes relatifs aux zones de pêche et d'effort/de conservation à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF mer Baltique

161

Date prévue

DA

Date prévue pour le débarquement (AAAA-MM-JJ) dans la région de la mer Baltique

CIF dans la région de la mer Baltique

162

Heure prévue

TI

Heure prévue pour le débarquement (HH:MM en TUC) dans la région de la mer Baltique

CIF dans la région de la mer Baltique

163

Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

Captures détenues à bord (si pélagiques, zone CIEM nécessaire) (voir détail de la sous-déclaration SPE)

C

164

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment de l’entrée dans le secteur/la zone ou de la sortie du secteur/de la zone(voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

CIF

165

166

EOF: fin de la déclaration de pêche

À transmettre immédiatement au terme de la dernière opération de pêche, avant le retour au port et le débarquement du poisson.

167

Début de la procédure de clôture de la déclaration de captures

EOF

Étiquette indiquant la clôture des opérations de pêche avant le retour au port

C

168

Date

DA

Date de clôture (AAAA-MM-JJ)

C

169

Heure

TI

Heure de clôture (HH:MM en TUC)

C

170

171

RTP: déclaration de retour au port

À transmettre au moment du retour au port, après toute déclaration PNO et avant tout débarquement de poisson.

172

Début de la déclaration de retour au port

RTP

Étiquette indiquant le retour au port à la fin de la sortie de pêche

C

173

Date

DA

Date du retour (AAAA-MM-JJ)

C

174

Heure

TI

Heure du retour (HH:MM en TUC)

C

175

Nom du port

PO

Liste (CCPPP) des codes (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

176

Motif du retour

RE

Motif du retour au port (par exemple mise à l’abri, avitaillement, débarquement).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF

177

Engins à bord

GEA

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)

O

178

179

LAN: déclaration de débarquement

À transmettre après le débarquement des captures

180

Début de la déclaration de débarquement

LAN

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de débarquement

C

181

Date

DA

Date du débarquement (AAAA-MM-JJ)

C

182

Heure

TI

Heure du débarquement (HH:MM en TUC)

C

183

Type d’expéditeur

TS

Code à trois lettres (MAS: capitaine, REP: son représentant, AGE: agent).

C

184

Nom du port

PO

Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-2) + code du port à trois lettres. Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm

C

185

Sous-déclaration des débarquements (liste des SPE accompagnée des sous-déclarations PRO)

SPE

Espèces, zones de pêche, poids des produits débarqués, engins correspondants et présentations. (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

C

186

187

POS: sous-déclaration relative à la position

188

Début de la sous-déclaration relative à la position

POS

Étiquette contenant les coordonnées de la position géographique

C

189

Latitude (décimales)

LT

Latitude indiquée au format WGS84 utilisé pour la VMS

C

190

Longitude (décimales)

LG

Longitude indiquée au format WGS84 utilisé pour la VMS

C

191

192

GEA: sous-déclaration relative au déploiement des engins

193

Début de la sous-déclaration relative au déploiement des engins

GEA

Étiquette contenant les coordonnées de la position géographique

C

194

Type d’engin

GE

Code de l’engin selon la “Classification statistique internationale type des engins de pêche” de la FAO

C

195

Maillage

ME

Dimensions des mailles (en millimètres)

CIF les mailles de l’engin sont soumises à des exigences en matière de dimensions

196

Capacité des engins

GC

Nombre et dimensions des engins

CIF requis pour le type d’engin déployé

197

Opérations de pêche

FO

Nombre d’opérations de pêches (traits) par période de 24 heures

CIF le navire est muni d’un permis de pêche pour les stocks d’eau profonde

198

Durée de la pêche

DU

Nombre d’heures de déploiement de l’engin

CIF le navire est muni d’un permis de pêche pour les stocks d’eau profonde

199

Sous-déclaration relative au lancement d’engins

GES

Sous-déclaration de lancement d’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de GES)

CI requis- (3) (navire utilisant des engins fixes ou dormants)

200

Sous-déclaration relative à la remontée d’engins

GER

Sous-déclaration de remontée d’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de GER)

CI requis (3) (navire utilisant des engins fixes ou dormants)

201

Sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants

GIL

Sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants (voir détail des sous-éléments et attributs de GIL)

CIF le navire est muni de permis pour les zones CIEM III a, IV a, IV b, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k et XII

202

Profondeurs de pêche

FD

Distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche (en mètres). S’applique aux navires utilisant des engins traînants, des palangres et des filets dormants.

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

203

Nombre moyen d’hameçons par palangre

NH

Nombre moyen d’hameçons par palangre

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

204

Longueur moyenne des filets

GL

Longueur moyenne des filets lorsque le navire utilise des filets dormants (en mètres)

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

205

Hauteur moyenne des filets

GD

Hauteur moyenne des filets lorsque le navire utilise des filets dormants (en mètres)

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

206

207

GES: sous-déclaration relative au lancement d’engins

CIF prévue par la réglementation (3)

208

Début de la sous-déclaration relative à la position

GES

Étiquette contenant les informations relatives au lancement de l’engin

C

209

Date

DA

Date du lancement de l’engin (AAAA-MM-JJ)

C

210

Heure

TI

Heure du lancement de l’engin (HH:MM en TUC)

C

211

Sous-déclaration POS

POS

Position au moment du lancement de l’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

212

213

GER: sous-déclaration relative à la remontée d’engins

CIF prévue par la réglementation (3)

214

Début de la sous-déclaration relative à la position

GER

Étiquette contenant les informations relatives à la remontée de l’engin

C

215

Date

DA

Date de la remontée de l’engin (AAAA-MM-JJ)

C

216

Heure

TI

Heure de la remontée de l’engin (HH:MM en TUC)

C

217

Sous-déclaration POS

POS

Position au moment de la remontée de l’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

218

219

GIL: sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants

CIF le navire est muni de permis pour les zones CIEM III a, IV a, IV b, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k et XII

220

Début de la sous-déclaration relative au filet maillant

GIL

Étiquette indiquant le début du déploiement du filet maillant

221

Longueur nominale d’un filet

NL

Donnée à consigner lors de chaque sortie de pêche (en mètres)

C

222

Nombre de filets

NN

Nombre de filets dans une tessure

C

223

Nombre de tessures

FL

Nombre de tessures déployées

C

224

Sous-déclaration POS

POS

Position de chacune des tessures déployées (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

C

225

Profondeur pour chacune des tessures déployées

FD

Profondeur d’immersion de chacune des tessures déployées (distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche)

C

226

Temps d’immersion de chaque tessure déployée

ST

Temps d’immersion de chaque tessure déployée (en heures)

C

227

228

GLS: sous-déclaration relative à la perte d’engins

Perte d’engins dormants

CIF prévue par la réglementation (3)

229

Début de la sous-déclaration GLS

GLS

Données relatives à la perte d’engins fixes

230

Date de la perte de l’engin

DA

Date de la perte de l’engin (AAAA-MM-JJ)

C

231

Nombre d'unités

NN

Nombre d’engins perdus

CIF

232

Sous-déclaration POS

POS

Dernière position connue des engins (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

CIF

233

234

RAS: sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone concernée soumise aux conditions de déclaration correspondantes – un champ au moins doit être rempli. La liste des codes sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement

CIF

235

Zone FAO

FA

Zone FAO (no 27, par exemple)

CIF

236

Sous-zone FAO (CIEM)

SA

Sous-zone FAO (CIEM) (3, par exemple)

CIF

237

Division FAO (CIEM)

ID

Division FAO (CIEM) (d, par exemple)

CIF

238

Subdivision FAO (CIEM)

SD

Subdivision FAO (CIEM) (24, par exemple) (c’est-à-dire conjointement avec les codes 27.3.d.24 ci-dessus)

CIF

239

Zone économique

EZ

Zone économique

CIF

240

Rectangle statistique CIEM

SR

Rectangle statistique CIEM (49E6, par exemple)

CIF

241

Zone d’effort de pêche

FE

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF

242

243

SPE: sous-déclaration relative à l’espèce

Quantités cumulées par espèce

244

Début de la sous-déclaration SPE

SPE

Détail du poisson capturé par espèce

C

245

Nom de l'espèce

SN

Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)

C

246

Poids du poisson

WT

Selon le contexte:

CIF pas de comptage par espèce; pour la pêche du thon rouge

247

Nombre de poissons

NF

Nombre de poissons (lorsque les captures sont exprimées en nombre de poissons, comme dans le cas du saumon et du thon)

CIF pêche du saumon, du thon

248

Quantité détenue dans les filets

NQ

Estimation de la quantité détenue dans les filets (par opposition aux cales)

CIF thon vivant

249

Nombre de poissons détenus dans les filets

NB

Estimation du nombre de poissons détenus dans les filets (par opposition aux cales)

CIF thon vivant

250

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone géographique dans laquelle a été effectuée la plus grande partie des captures.

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

C

251

Type d’engin

GE

Code alphabétique prévu dans la “Classification statistique internationale type des engins de pêche” de la FAO

CIF la déclaration de débarquement ne concerne que certaines espèces et zones de capture

252

Sous-déclaration relative à la transformation

PRO

(voir détail des sous-éléments et attributs de PRO)

CIF déclaration de débarquement (transbordement)

253

254

PRO: sous-déclaration relative à la transformation

Transformation/présentation pour chacune des espèces débarquées

255

Début de la sous-déclaration de transformation

PRO

Étiquette contenant les données détaillées relatives à la transformation du poisson

C

256

Catégorie de fraîcheur du poisson

FF

Catégorie de fraîcheur du poisson (A, B, E, V, SO)

CIF note de vente

257

État de conservation

PS

Code alphabétique de l’état du poisson (par exemple, vivant, congelé, salé).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

258

Présentation du poisson

PR

Code alphabétique de la présentation du produit (découle du mode de transformation): utiliser les codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

259

Type de conditionnement

TY

Code à trois lettres (CRT = cartons; BOX = boîtes; BGS = sacs; BLC = blocs)

CIF pour TRA, O pour LAN

260

Nombre d’unités d’emballage

NN

Nombre d’unités d’emballage: cartons, boîtes, sachets, conteneurs, blocs, etc.

CIF pour TRA, O pour LAN

261

Poids moyen des unités d’emballage

AW

Poids du produit (kg)

CIF pour TRA, O pour LAN

262

Facteurs de conversion

CF

Coefficient numérique appliqué pour convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif

O

263

264

SAL: informations relatives à la note de vente

SAL signale un message concernant les ventes

265

Les attributs suivants doivent être indiqués

Un message concernant les ventes peut consister soit en une ligne relative à la note de vente, soit en une ligne relative à la prise en charge.

266

Début de l’enregistrement des ventes

SAL

Étiquette indiquant le début de l’enregistrement des ventes

C

267

Numéro du navire dans le fichier de la flotte communautaire

IR

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

C

268

Indicatif d’appel radio du navire

RC

Indicatif international d’appel radio du navire

CIF CFR non à jour

269

Identification extérieure du navire

XR

Numéro d’immatriculation du navire (sur le flanc) ayant débarqué le poisson

O

270

Pays d’enregistrement

FS

Code ISO alpha-3 du pays

C

271

Nom du navire

NA

Nom du navire ayant débarqué le poisson

O

272

Déclaration SLI

SLI

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SLI)

CIF vente

273

Déclaration TLI

TLI

(Voir détail des sous-éléments et attributs de TLI)

CIF prise en charge

274

275

SLI: déclaration relative au bordereau de vente

276

Début de la déclaration relative au bordereau de vente

SLI

Étiquette contenant le détail de la vente d’un lot

C

277

Date

DA

Date de la vente (AAAA-MM-JJ)

C

278

Pays de la vente

SC

Pays dans lequel la vente s’est déroulée (code ISO alpha-3 du pays)

C

279

Lieu de vente

SL

Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm

C

280

Nom du vendeur

NS

Nom de la criée, de l’organisme ou de la personne procédant à la vente du poisson

C

281

Nom de l’acheteur

NB

Nom de l’organisme ou de la personne achetant le poisson

C

282

Numéro de référence du contrat de vente

CN

Numéro de référence du contrat de vente

O

283

Sous-déclaration relative au document source

SRC

(Voir détail de la sous-déclaration et des attributs de SRC)

C

284

Sous-déclaration relative au lot vendu

CSS

(Voir détail de la sous-déclaration et des attributs de CSS)

C

285

286

Sous-déclaration SRC

Les autorités de l’État du pavillon remontent au document source sur la base du journal de bord du navire et des données relatives aux débarquements.

287

Début de la sous-déclaration relative au document source

SRC

Étiquette contenant le détail du document source concernant le lot vendu

C

288

Date du débarquement

DL

Date du débarquement (AAAA-MM-JJ)

C

289

Pays et nom du port

PO

Pays et nom du port du lieu de débarquement.Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

C

290

291

Sous-déclaration CSS

292

Début de la sous-déclaration relative au lot vendu

CSS

Étiquette contenant le détail du lot vendu

C

293

Prix du poisson

FP

Prix par kg

C

294

Devise de vente

CR

Devise du prix de vente.La liste des symboles/codes des devises sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

C

295

Catégorie de taille du poisson

SF

Taille du poisson (1-8;une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)

CIF

296

Destination du produit (finalité)

PP

Codes pour la consommation humaine, le transfert, les usages industriels.

CIF

297

Supprimé

WD

Supprimé par l’intermédiaire d’une organisation de producteurs (Y = oui; N = non; T = temporairement)

C

298

Code utilisation OP

OP

La liste des codes sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

O

299

Espèces présentes dans le lot

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

C

300

TLI: déclaration de prise en charge

301

Début de la déclaration de prise en charge

TLI

Étiquette contenant le détail de l’opération de prise en charge

C

302

Date

DA

Date de la prise en charge (AAAA-MM-JJ)

C

303

Pays de prise en charge

SC

Pays dans lequel la prise en charge a eu lieu (code ISO alpha-3 du pays)

C

304

Lieu de prise en charge

SL

Code du port ou nom du lieu (s’il ne s’agit pas d’un port) où la prise en charge a été effectuée – la liste correspondante sera publiée sur le site internet de la CE (http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement_fr.htm), à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

C

305

Nom de l’organisation de prise en charge

NT

Nom de l’organisation ayant effectué la prise en charge du poisson

C

306

Numéro de référence du contrat de prise en charge

CN

Numéro de référence du contrat de prise en charge

O

307

Sous-déclaration SRC

SRC

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SRC)

C

308

Sous-déclaration relative au lot pris en charge

CST

(Voir détail des sous-éléments et attributs de CST)

C

309

310

Sous-déclaration CST

311

Début de la ligne pour chaque lot pris en charge

CST

Étiquette contenant le détail de la ligne pour chaque espèce prise en charge

C

312

Catégorie de taille du poisson

SF

Taille du poisson (1-8;une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)

O

313

Espèces présentes dans le lot

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

C