ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.174.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

53e année
9 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007

1

*

Règlement (UE) no 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR (1)

18

Règlement (UE) no 601/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

Règlement (UE) no 602/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010

42

Règlement (UE) no 603/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la troisième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

43

Règlement (UE) no 604/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

44

DÉCISIONS

2010/380/UE

*

Décision de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2010) 4546]

46

2010/381/UE

*

Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2010) 4563]  (1)

51

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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