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Document 32009D0312
2009/312/EC: Commission Decision of 2 April 2009 amending Decision 2000/96/EC as regards dedicated surveillance networks for communicable diseases (notified under document number C(2009) 2351) (Text with EEA relevance)
2009/312/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles [notifiée sous le numéro C(2009) 2351] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/312/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles [notifiée sous le numéro C(2009) 2351] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 91 du 3.4.2009, p. 27–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 25/07/2018; abrog. implic. par 32018D0945
3.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 91/27 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 avril 2009
modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles
[notifiée sous le numéro C(2009) 2351]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/312/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2) énumère les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique. Le réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles créé à l’échelle communautaire a pour objectif principal de recueillir et de coordonner les informations provenant des réseaux de surveillance qui existent dans les États membres en rapport avec la santé publique. |
(2) |
Étant donné que, au moment de l’adoption de la décision 2000/96/CE, les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique ne pouvaient pas tous être couverts par le réseau communautaire, certains réseaux de surveillance spécialisés qu’il était déjà possible de mettre en place ont été déterminés. |
(3) |
La décision 2003/542/CE de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (3) indique notamment les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers pour lesquels des réseaux de surveillance spécialisés ont été mis en place à l’époque. |
(4) |
Le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (4) définit les réseaux de surveillance spécialisés comme tout réseau spécifique concernant des maladies ou problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique entre les structures et autorités agréées des États membres. |
(5) |
L’article 3, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 851/2004 charge le Centre de coordonner les réseaux européens d’organismes qui opèrent dans les domaines qui relèvent de la mission du Centre, y compris les réseaux établis dans le prolongement d’activités exercées dans le domaine de la santé publique et soutenues par la Commission, et de gérer les réseaux de surveillance spécialisés. |
(6) |
Le Centre surveille actuellement l’ampleur relative des maladies et problèmes sanitaires particuliers et suggère, lorsque la situation épidémiologique le requiert, des mises à jour de la liste des maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive. Par ailleurs, les nouvelles maladies incluses dans la liste de la décision 2000/96/CE sont immédiatement couvertes par la surveillance épidémiologique du Centre. |
(7) |
Étant donné que la grande majorité des maladies et des problèmes sanitaires énumérés à l’annexe I de la décision 2000/96/CE sont aujourd’hui couverts par les activités du Centre, il n’est plus nécessaire de signaler dans cette annexe, au moyen d’astérisques, les réseaux qui sont déjà en place. |
(8) |
Il convient donc de modifier la décision 2000/96/CE en conséquence. |
(9) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 7 de la décision no 2119/98/CE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:
1) |
À l’article 4, paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé. |
2) |
L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.
(2) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.
(3) JO L 185 du 24.7.2003, p. 55.
(4) JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2000/96/CE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
1. MALADIES TRANSMISSIBLES ET PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTS SUR UNE BASE PROGRESSIVE PAR LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE MENTIONNÉ À L’ARTICLE 1er
1.1. |
Pour les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé énumérés ci-après, la surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire doit être assurée par la collecte et l’analyse de données standardisées, selon des modalités qui doivent être arrêtées pour chaque maladie transmissible/problème spécifique de santé lors de la mise en place des réseaux de surveillance spécifiques |
2. MALADIES
2.1. Maladies à prévention vaccinale
Diphtérie
Infections à Haemophilus influenza groupe B
Grippe
Rougeole
Oreillons
Coqueluche
Poliomyélite
Rubéole
Variole
Tétanos
2.2. Maladies sexuellement transmissibles
Infections à Chlamydia
Infections à gonocoques
Infection VIH
Syphilis
2.3. Hépatites virales
Hépatite A
Hépatite B
Hépatite C
2.4. Maladies d’origine alimentaire et hydrique et maladies d’origine environnementale
Charbon bactéridien
Botulisme
Campylobactériose
Cryptosporidiose
Lambliase
Infection à E. coli avec entérohémorragie
Leptospirose
Listériose
Salmonellose
Shigellose
Toxoplasmose
Trichinellose
Yersiniose
2.5. Autres maladies
2.5.1. Maladies transmises par des agents non conventionnels
Encéphalopathies spongiformes transmissibles — variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)
2.5.2. Maladies transmises par voie aérienne
Légionellose
Maladie à méningocoques
Infections à pneumocoques
Tuberculose
Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
2.5.3. Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)
Brucellose
Échinococcose
Rage
Fièvre Q
Tularémie
Forme humaine de l’influenza aviaire
Virus du Nil occidental
2.5.4. Maladies graves importées
Choléra
Paludisme
Peste
Fièvres hémorragiques virales
3. PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS
3.1. |
Infections nosocomiales |
3.2. |
Résistance antimicrobienne» |