17.1.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 13/32

(1)

La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) contient, dans son annexe, une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits dans la Communauté en provenance des pays tiers («la liste des postes d’inspection frontaliers»).

(2)

La liste des postes d’inspection frontaliers contient le numéro d’unité du réseau TRACES pour chaque poste d’inspection frontalier. TRACES est un système informatisé qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Il remplace l’ancien système ANIMO, qui était fondé sur le réseau instauré par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d’animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations.

(3)

L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (7) (ci-après «l’accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002. L’annexe 11 de cet accord porte sur les mesures de lutte contre certaines maladies animales et la notification de ces maladies ainsi que sur les échanges et les importations, à partir de pays tiers, d’animaux vivants, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.

(4)

L’accord prévoit la mise en place d’un comité mixte vétérinaire, composé de représentants des parties à l’accord. Ce comité examine toute question liée à l’annexe 11 de l’accord et à sa mise en œuvre. Il peut décider de modifier les appendices de ladite annexe, notamment en vue de les adapter et de les mettre à jour.

(5)

L’annexe 11 de l’accord a été modifiée par un nouvel accord. Ce nouvel accord a été signé et est provisoirement appliqué par la Communauté sur le fondement de la décision 2008/979/CE du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la signature au nom de la Communauté et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (8).

(6)

En outre, le Conseil a modifié les appendices correspondants de l’annexe 11 de l’accord par sa décision 2009/13/CE (9) concernant la position de la Communauté au sujet de la décision no 1/2008 du comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’annexe 11. En conséquence de ces modifications, certains postes d’inspection frontaliers sis en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche devront cesser les contrôles vétérinaires relatifs aux envois concernés provenant de Suisse.

(7)

Il convient dès lors de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers établie en annexe de la décision 2001/881/CE les postes d’inspection suivants, frontaliers de la Suisse: en Allemagne: Konstanz Straße et Weil/Rhein; en France: Ferney-Voltaire (Genève), Saint-Louis Bâle (aéroport et route) et Saint-Julien Bardonnex; en Italie: Campocologno, Chiasso (route et chemin de fer) et Gran San Bernardo-Pollein; et en Autriche: Feldkirch-Buchs, Feldkirch-Tisis et Höchst.

(8)

La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (10) contient le numéro d’unité du réseau TRACES de chaque poste d’inspection frontalier dans la Communauté. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’actualiser cette liste en tenant compte des modifications qui doivent être apportées à l’annexe de la décision 2001/881/CE, afin que les informations figurant dans ces deux annexes soient identiques.

(9)

Il y a donc lieu de modifier les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,