12.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 102/34

(1)

Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense (1) (ci-après dénommée «l'Agence»), qui prévoit notamment que le directeur de l'Agence ainsi que son adjoint sont désignés par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence et qu'ils agissent sous l'autorité du chef de l'Agence et dans le respect des décisions prises par le comité directeur.

(2)

Le 25 septembre 2007, le comité directeur est convenu de recommander, conformément au rapport sur la mise en œuvre de l'action commune 2004/551/PESC présenté par le chef de l'Agence en application de l'article 27 de ladite action commune, que le Conseil modifie ladite action commune en vue de permettre la création d'un deuxième poste d'adjoint et de prévoir un nouveau réexamen en 2010.

(3)

Il convient de modifier l'action commune 2004/551/PESC en conséquence.

(4)

Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark n'a par conséquent pas pris part à l'élaboration et à l'adoption de la présente action commune et n'est pas tenu d'y participer,

1)

À l'article 9, paragraphe 1, le point 1.5 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l'article 10, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Le directeur ainsi que ses deux adjoints sont désignés par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence pour une durée de trois ans. Le comité directeur peut accorder une prorogation d'une durée de deux ans. Le directeur et ses deux adjoints agissent sous l'autorité du chef de l'Agence et dans le respect des décisions prises par le comité directeur.

2.   Le directeur, assisté de ses deux adjoints, prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l'efficience et l'efficacité du travail de l'Agence. Il est chargé de superviser et de coordonner les unités fonctionnelles, afin d'assurer la cohérence générale de leurs travaux. Il est le chef du personnel de l'Agence.»

3)

L'article 27 est remplacé par le texte suivant:

«Article 27

Clause de réexamen

Le chef de l'Agence présente au comité directeur un rapport sur la mise en œuvre de la présente action commune, au plus tard le 30 juin 2010, afin que cette action commune soit éventuellement réexaminée par le Conseil.»