30.5.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 138/18

(1)

La directive 96/23/CE établit des mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l’inscription et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d’origine animale relevant de ladite directive sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à cette directive.

(2)

La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu’ils offrent conformément aux exigences de cette directive.

(3)

La Serbie a présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des animaux et des produits d’origine animale ne figurant pas dans la décision 2004/432/CE. L’évaluation de ces plans et les informations complémentaires demandées par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ce pays tiers pour les animaux et les produits concernés. En conséquence, il convient, pour la Serbie, de faire figurer ces animaux et produits d’origine animale sur la liste de cette décision.

(4)

Le Groenland, la Namibie et le Paraguay ont souhaité ne pas figurer sur la liste de la décision 2004/432/CE pour certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale. Il convient donc, pour les pays tiers en question, de supprimer de la liste les entrées concernant ces animaux et produits d’origine animale.

(5)

Le Costa Rica et le Viêt Nam, figurant actuellement sur la liste pour certains animaux ou produits d’origine animale en vertu de la décision 2004/432/CE, n’ont pas donné à la Commission les garanties requises pour certains de ces animaux et produits d’origine animale. En outre, les inspections de l’Office alimentaire et vétérinaire dans ces pays tiers ont révélé de graves défaillances en matière de surveillance des résidus pour les animaux et les produits en question. Il y a donc lieu, pour ces pays tiers, de supprimer de la liste les entrées correspondant à ces animaux et produits d’origine animale. Les pays tiers concernés ont été informés en conséquence.

(6)

Une période transitoire doit être prévue pour les lots d’animaux et les produits originaires du Costa Rica, du Groenland, de Namibie, du Paraguay et du Viêt Nam expédiés de ces pays tiers vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision, afin de tenir compte de la durée nécessaire à leur arrivée dans la Communauté.

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,