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Document 32006L0127

    Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 343 du 8.12.2006, p. 82–84 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 314M du 1.12.2007, p. 411–413 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/127/oj

    8.12.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 343/82


    DIRECTIVE 2006/127/CE DE LA COMMISSION

    du 7 décembre 2006

    portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2003/91/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, la directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

    (2)

    Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont formulé de nouveaux principes directeurs concernant plusieurs autres espèces et adapté des principes directeurs existants.

    (3)

    Le champ d'application de la directive 2002/55/CE a été étendu de manière à couvrir de nouvelles espèces.

    (4)

    Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/91/CE en conséquence.

    (5)

    Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.

    Article 2

    En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer la directive 2003/91/CE dans la version applicable avant la modification apportée par la présente directive.

    Article 3

    Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007.

    Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

    Article 4

    La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Article 5

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2006.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).

    (2)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 11.


    ANNEXE

    «

    ANNEXE I

    Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), devant être conformes aux protocoles de l'OCVV

    Nom scientifique

    Dénomination courante

    Protocole de l'OCVV

    Allium cepa L. (Cepa group)

    Oignon et échalion

    TP 46/1 du 14.6.2005

    Allium cepa L. (Aggregatum group)

    Échalote

    TP 46/1 du 14.6.2005

    Allium porrum L.

    Poireau

    TP 85/1 du 15.11.2001

    Allium sativum L.

    Ail

    TP 162/1 du 25.3.2004

    Asparagus officinalis L.

    Asperge

    TP 130/1 du 27.3.2002

    Brassica oleracea L.

    Chou-fleur

    TP 45/1 du 15.11.2001

    Brassica oleracea L.

    Brocoli

    TP 151/1 du 27.3.2002

    Brassica oleracea L.

    Chou de Bruxelles

    TP 54/2 du 1.12.2005

    Brassica oleracea L.

    Chou-rave

    TP 65/1 du 25.3.2004

    Brassica oleracea L.

    Chou de Milan, chou cabus et chou rouge

    TP 48/2 du 1.12.2005

    Capsicum annuum L.

    Piment ou poivron

    TP 76/1 du 27.3.2002

    Cichorium endivia L.

    Chicorée frisée et scarole

    TP 118/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée industrielle

    TP 172/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée Witloof

    TP 173/1 du 25.3.2004

    Cucumis melo L.

    Melon

    TP 104/1 du 27.3.2002

    Cucumis sativus L.

    Concombre et cornichon

    TP 61/1 du 27.3.2002

    Cucurbita pepo L.

    Courgette

    TP 119/1 du 25.3.2004

    Cynara cardunculus L.

    Artichaut et cardon

    TP 184/1 du 25.3.2004

    Daucus carota L.

    Carotte et carotte fourragère

    TP 49/2 du 1.12.2005

    Foeniculum vulgare Mill.

    Fenouil

    TP 183/1 du 25.3.2004

    Lactuca sativa L.

    Laitue

    TP 13/2 du 1.12.2005

    Lycopersicon esculentum Mill.

    Tomate

    TP 44/2 du 15.11.2001

    Phaseolus vulgaris L.

    Haricot nain et haricot à rames

    TP 12/2 du 1.12.2005

    Pisum sativum L. (partim)

    Pois ridé, pois rond et mange-tout

    TP 07/1 du 6.11.2003

    Raphanus sativus L.

    Radis

    TP 64/1 du 27.3.2002

    Spinacia oleracea L.

    Épinard

    TP 55/1 du 27.3.2002

    Valerianella locusta (L.) Laterr.

    Mâche

    TP 75/1 du 27.3.2002

    Vicia faba L. (partim)

    Fève

    TP Broadbean/1 du 25.3.2004

    Zea mays L. (partim)

    Maïs doux et maïs à éclater

    TP 2/2 du 15.11.2001

    Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

    ANNEXE II

    Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV

    Nom scientifique

    Dénomination courante

    Principes directeurs de l'UPOV

    Allium fistulosum L.

    Ciboule

    TG/161/3 du 1.4.1998

    Allium schoenoprasum L.

    Ciboulette

    TG/198/1 du 9.4.2003

    Apium graveolens L.

    Céleri

    TG/82/4 du 17.4.2002

    Apium graveolens L.

    Céleri-rave

    TG/74/4 corr. du 17.4.2002 + 5.4.2006

    Beta vulgaris L.

    Poirée ou bette

    TG/106/4 du 31.3.2004

    Beta vulgaris L.

    Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

    TG/60/6 du 18.10.1996

    Brassica oleracea L.

    Chou-frisé

    TG/90/6 du 31.3.2004

    Brassica rapa L.

    Chou de Chine

    TG/105/4 du 9.4.2003

    Brassica rapa L.

    Navet

    TG/37/10 du 4.4.2001

    Cichorium intybus L.

    Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

    TG/154/3 du 18.10.1996

    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

    Pastèque

    TG/142/4 du 31.3.2004

    Cucurbita maxima Duchesne

    Potiron

    TG/155/3 du 18.10.1996

    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

    Persil

    TG/136/5 du 6.4.2005

    Phaseolus coccineus L.

    Haricot d'Espagne

    TG/9/5 du 9.4.2003

    Raphanus sativus L.

    Radis noir

    TG/63/6 du 24.3.1999

    Rheum rhabarbarum L.

    Rhubarbe

    TG/62/6 du 24.3.1999

    Scorzonera hispanica L.

    Scorsonère

    TG/116/3 du 21.10.1988

    Solanum melongena L.

    Aubergine

    TG/117/4 du 17.4.2002

    Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

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