édition spécial tchèque: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale estonienne: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale lettone: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale lituanienne: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale hongroise chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale maltaise: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale polonaise: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
édition spéciale slovaque: chapitre 07 tome 006 p. 270 - 270
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édition spéciale roumaine: chapitre 07 tome 009 p. 151 - 151
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Document 32002L0050
Commission Directive 2002/50/EC of 6 June 2002 adapting to technical progress Council Directive 1999/36/EC on transportable pressure equipment (Text with EEA relevance)
Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 149 du 7.6.2002, p. 28–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2011; abrog. implic. par 32010L0035
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32002L0050
Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 149 du 07/06/2002 p. 0028 - 0028
Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables(1), et notamment son article 14, considérant ce qui suit: (1) La directive 2001/2/CE de la Commission(2) a modifié les procédures de certification prévues par la directive 1999/36/CE en ce qui concerne la combinaison des modules à suivre pour l'évaluation de la conformité des nouveaux récipients et des nouvelles citernes. (2) Il convient d'adapter ces modules afin qu'ils soient plus cohérents les uns par rapport aux autres. (3) L'annexe IV de la directive 1999/36/CE doit donc être modifiée en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception". Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2003. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2002. Par la Commission Loyola De Palacio Vice-président (1) JO L 138 du 1.6.1999, p. 20. (2) JO L 5 du 10.1.2001, p. 4.