31997D0628

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/628/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,

considérant que, afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commission a, par la décision 93/70/CEE (3), modifiée par la décision 94/295/CE (4), précisé la codification à utiliser pour les animaux et les produits animaux;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, des changements substantiels ont été apportés au fichier correspondant aux codes pour les animaux et les produits afin d'en améliorer l'utilisation;

considérant qu'il convient de modifier l'annexe de la décision 93/70/CEE afin de l'adapter au fichier correspondant dans le nouveau logiciel;

considérant que le fait de faire figurer dans la codification prévue un certain nombre d'animaux vivants et de produits n'implique pas en tant que tel d'adresser un message au moyen du réseau informatisé Animo;

considérant que la codification des animaux vivants et des produits sera réexaminée lors de l'adoption des décisions nécessaires à la mise en place du projet Shift;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 93/70/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO L 25 du 2. 2. 1993, p. 34.

(4) JO L 130 du 25. 5. 1994, p. 43.

ANNEXE

«ANNEXE

Un code Animo se compose du code figurant au titre I colonne 1, éventuellement complété par les codes figurant aux titres II et III dont les références sont indiquées respectivement aux colonnes 2 et 3 du titre I.

TITRE I

Définition générale des animaux vivants, sperme, ovules et embryons et produits d'origine animale figurant au fichier du système Animo

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TITRE II

Compléments à la définition générale par l'adjonction des groupes d'animaux, des espèces et des types de produits

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TITRE III

Liste des destinations possibles pour les animaux vivants, sperme, ovules et embryons

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»