édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 010 p. 143 - 143
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 011 p. 160 - 160
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 011 p. 160 - 160
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 011 p. 86 - 86
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 011 p. 86 - 86
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Document 31980L1276
Council Directive 80/1276/EEC of 22 December 1980 amending, by virtue of the accession of Greece, Directives 76/893/EEC, 79/693/EEC and 80/777/EEC with regard to the majority quorum of votes within the Standing Committee of Foodstuffs procedure
Directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires
Directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires
JO L 375 du 31.12.1980, p. 77–77
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1986; abrog. implic. par 11985IN01/09/B
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Official Journal
31980L1276
Directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0077 - 0077
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 11 p. 0086
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 10 p. 0143
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 11 p. 0086
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0160
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0160
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires (80/1276/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion de la Grèce, il y a lieu d'adapter le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires prévue par les directives 76/893/CEE (1), 79/693/CEE (2) et 80/777/CEE (3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À partir du 1er janvier 1981, la mention «quarante et une voix» est remplacée par «quarante-cinq voix»: - à l'article 10 paragraphe 2 de la directive 76/893/CEE, - à l'article 13 paragraphe 2 de la directive 79/693/CEE, - à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/777/CEE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980. Par le Conseil Le président J. SANTER (1)JO nº L 340 du 9.12.1976, p. 19. (2)JO nº L 205 du 13.8.1979, p. 5. (3)JO nº L 229 du 30.8.1980, p. 1.