édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 003 p. 176 - 176
édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 003 p. 176 - 176
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Document 31979D0828
79/828/Euratom: Commission Decision of 2 October 1979 amending Decision 79/520/Euratom as regards the term of office of a group of high-level independent experts in the field of nuclear safety
79/828/Euratom: Décision de la Commission, du 2 octobre 1979, modifiant la décision 79/520/Euratom en ce qui concerne la durée relative à la durée du mandat des experts en matière de sûreté nucléaire
79/828/Euratom: Décision de la Commission, du 2 octobre 1979, modifiant la décision 79/520/Euratom en ce qui concerne la durée relative à la durée du mandat des experts en matière de sûreté nucléaire
JO L 251 du 5.10.1979, p. 26–26
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(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/1980
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Official Journal
31979D0828
79/828/Euratom: Décision de la Commission, du 2 octobre 1979, modifiant la décision 79/520/Euratom en ce qui concerne la durée relative à la durée du mandat des experts en matière de sûreté nucléaire
Journal officiel n° L 251 du 05/10/1979 p. 0026 - 0026
édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 3 p. 0176
édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 3 p. 0176
**** ( 1 ) JO NO L 141 DU 9 . 6 . 1979 , P . 26 . DECISION DE LA COMMISSION DU 2 OCTOBRE 1979 MODIFIANT LA DECISION 79/520/EURATOM EN CE QUI CONCERNE LA DUREE RELATIVE A LA DUREE DU MANDAT DES EXPERTS EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE ( 79/828/EURATOM ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , VU LA DECISION 79/520/EURATOM DE LA COMMISSION , DU 16 MAI 1979 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN GROUPE D ' EXPERTS INDEPENDANT A HAUT NIVEAU EN MATIERE DE SURETE NUCLEAIRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 , CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE PROLONGER JUSQU ' AU 31 MAI 1980 LE MANDAT DU GROUPE D ' EXPERTS CREE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 1ER DE LA DECISION 79/520/EURATOM , DE FACON A PERMETTRE AU GROUPE DE MENER A BIEN LA TACHE QUI LUI A ETE CONFIEE , DECIDE : ARTICLE PREMIER LA DUREE DU MANDAT DU GROUPE , PREVUE A L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 79/520/EURATOM , EST PROROGEE JUSQU ' AU 31 MAI 1980 . ARTICLE 2 LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . FAIT A BRUXELLES , LE 2 OCTOBRE 1979 . PAR LA COMMISSION GUIDO BRUNNER MEMBRE DE LA COMMISSION