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Document 31994R2062
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir 'L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)' pour des informations actualisées sur le sujet.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Règlement (CE) no 2062/94 – Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il institue l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail dont l’objectif est de fournir des informations techniques, scientifiques et économiques aux instances européennes, pays de l’UE et milieux intéressés par ce domaine.
POINTS CLÉS
Rôle
L’Agence a pour mission, notamment, de:
Structure
Stratégie
L’Agence élabore des documents de programmation annuels de travail fondés sur une stratégie de groupe sexennale. La stratégie pour 2014-2020 consiste en six domaines prioritaires, dont notamment la mise en réseau et l’alignement avec le cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 de l’UE.
À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 9 septembre 1994.
CONTEXTE
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1-7)
Des modifications et des corrections successives au règlement (CE) no 2062/94 ont été incorporées dans le texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) [COM(2014) 332 final du 6.6.2014]
dernière modification 05.12.2016