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Document 52010DC0605
COM (2010) 605: RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)