Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la CEE) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide octroyée en Belgique sous forme de subvention à la production de la luzerne

Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la CEE) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide octroyée en Belgique sous forme de subvention à la production de la luzerne

JO C 5 du 21.1.1972, p. 17–17 (DE, FR, IT, NL)