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Dokumentas JOC_1972_005_R_0017_01
Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la CEE) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide octroyée en Belgique sous forme de subvention à la production de la luzerne
Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la CEE) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide octroyée en Belgique sous forme de subvention à la production de la luzerne
JO C 5 du 21.1.1972, p. 17—17
(DE, FR, IT, NL)