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Document 42014Y0614(03)
Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 21 May 2014 on the European Union Work Plan for Sport (2014-2017)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014 , sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014 , sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017
JO C 183 du 14.6.2014, p. 12–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/12 |
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017
2014/C 183/03
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
I. INTRODUCTION
1. |
RAPPELLENT la compétence conférée à l’Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres. |
2. |
RAPPELLENT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1). |
3. |
SALUENT le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport 2011-2014 (2). |
4. |
RECONNAISSENT que le sport peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. |
5. |
RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3). |
6. |
CONVIENNENT de poursuivre le développement d’un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en établissant un deuxième plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport pour l’action que mèneront les États membres et la Commission. |
7. |
CONVIENNENT que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I. |
8. |
PRENNENT NOTE de l’Eurobaromètre 2013 sur le sport et l’activité physique et prennent acte des grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires. |
II. APPROFONDIR LA DIMENSION EUROPÉENNE DU SPORT EN ÉTABLISSANT UN PLAN DE TRAVAIL DE L’UE
9. |
SONT D’AVIS qu’un plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport devrait être régi par les principes directeurs suivants:
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10. |
SOULIGNENT que le présent plan de travail de l’UE devrait constituer un cadre souple pouvant répondre, le cas échéant, à l’évolution de la situation dans le domaine du sport. |
11. |
CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:
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12. |
CONVIENNENT que le plan d’action peut être révisé par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE. |
III. MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL
13. |
SONT CONSCIENTS de ce qui suit: Il est nécessaire de poursuivre la coopération en matière de sport dans le cadre de l’UE résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur la base des principes directeurs énumérés à la section II du présent plan de travail. Il faut également que l’UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l’Europe et l’Agence mondiale antidopage (AMA), notamment au moyen du dialogue structuré. |
14. |
CONVIENNENT de ce qui suit: Il convient de mettre en place différentes structures et méthodes de travail en vue d’assurer le suivi des résultats obtenus dans le cadre du premier plan de travail de l’UE et d’élaborer de nouveaux résultats à atteindre conformément aux thèmes prioritaires et aux sujets clés énoncés à la section II ci-dessus. À cette fin, cinq «groupes d’experts», composés d’experts désignés par les États membres, seront constitués pour couvrir les sujets suivants: le trucage de matchs, la bonne gouvernance, la dimension économique, la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé et le développement des ressources humaines dans le sport. Les principes relatifs à la participation à ces groupes et à leur fonctionnement sont énoncés à l’annexe II. Outre la constitution de groupes d’experts, parmi les autres structures et méthodes de travail peuvent figurer, par exemple, l’organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, la réalisation d’études et l’organisation de conférences par la Commission, ainsi que l’établissement de listes d’engagements (4). Au cours du premier semestre de 2017, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au plus tard en novembre 2016. |
IV. PROCHAINES ÉTAPES
15. |
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:
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16. |
INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:
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17. |
INVITENT LA COMMISSION À:
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18. |
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LES PRÉSIDENCES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
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(1) JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.
(2) Doc. 5842/14.
(3) JO C 322 du 27.11.2010, p. 1.
(4) Liste d’engagements: instrument permettant, principalement aux organisations sportives qui le souhaitent, de rendre public leur engagement à l’égard de certaines questions telles que, par exemple, les principes de la bonne gouvernance ou des objectifs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (voir annexe I). Au cours du second semestre de 2014, la Commission soumettra une proposition au groupe «Sport» du Conseil sur l’établissement et le fonctionnement de ces listes.
ANNEXE I
Sujets clés (point 11), résultats requis et structures de travail correspondantes
Sujet clé |
Résultats à atteindre et date butoir |
Structure de travail |
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Intégrité du sport |
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Lutte contre le dopage (1) |
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Directeurs généraux chargés des sports |
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Trucage de matchs |
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Groupe d’experts «Trucage de matchs» |
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Protection et sauvegarde des mineurs |
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Groupe d’experts «Bonne gouvernance» |
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Bonne gouvernance |
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Égalité entre les femmes et les hommes |
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La dimension économique du sport |
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Avantages économiques du sport |
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Groupe d’experts «Dimension économique» |
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Héritage des grands événements sportifs |
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Financement durable du sport |
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Sport et société |
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Pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé |
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Groupe d’experts «Pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé» |
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Éducation, formation, emploi et bénévolat |
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Groupe d’experts «Gestion des ressources humaines dans le sport» |
(1) Le Conseil (groupe «Sport»/Coreper) continuera de coordonner les positions des États membres de l’UE dans la perspective des réunions de l’AMA.
ANNEXE II
Principes relatifs à la composition et au fonctionnement des cinq groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport pour 2014-2017
Composition
— |
La participation des États membres aux travaux des groupes est facultative, et les États membres peuvent s’associer aux groupes à tout moment. |
— |
Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes désigneront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés possèdent une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national et assureront une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l’exercice de désignation. |
— |
Chaque groupe d’experts peut décider d’inviter d’autres participants: des experts indépendants, des représentants du mouvement sportif et d’autres parties prenantes, ainsi que des représentants de pays tiers européens. Chaque groupe d’experts peut proposer d’accueillir d’autres participants pour toute la durée de son mandat, pour autant que leur participation soit approuvée à l’unanimité des membres du groupe. |
Procédures
— |
Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail. L’élection des présidents s’effectuera d’une manière ouverte et transparente et sera coordonnée par la Commission agissant en tant que secrétariat des groupes d’experts. |
— |
Chaque groupe d’experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail et s’attachera à produire des résultats concrets et exploitables conformément à l’annexe I. |
— |
Les États membres auront la possibilité de donner des orientations aux groupes d’experts afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier et d’assurer la coordination des travaux des groupes. |
— |
Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, décideront s’il convient de proposer de nouvelles actions pour les groupes d’experts. |
— |
La Commission apportera aux travaux des groupes son expertise, ainsi qu’une aide logistique et en matière de secrétariat. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d’autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail). |
— |
En règle générale, les groupes d’experts se réuniront à Bruxelles, mais pourront, à titre exceptionnel, tenir des réunions en dehors de Bruxelles s’ils y sont invités par un État membre. |
— |
En règle générale, les groupes d’experts se réuniront deux fois par an, mais ils peuvent au besoin adopter un calendrier différent. |
Établissement de rapports et communication d’informations
— |
Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Sport» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et présenteront leurs résultats. |
— |
Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats produits par les groupes seront publiés. |
— |
Les résultats produits par les groupes d’experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission. |