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Document L:2003:026:TOC
Official Journal of the European Union, L 26, 31 January 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 26, 31 janvier 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 26, 31 janvier 2003
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 26 46e année 31 janvier 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 161/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 162/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant l'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux (1) | 3 | ||
| Règlement (CE) no 163/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 5 | |||
| Règlement (CE) no 164/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 8 | |||
| * | Règlement (CE) no 165/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 portant deuxième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques | 10 | ||
| Règlement (CE) no 166/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 12 | |||
| Règlement (CE) no 167/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 16 | |||
| Règlement (CE) no 168/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 22 | |||
| Règlement (CE) no 169/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 24 | |||
| Règlement (CE) no 170/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 26 | |||
| Règlement (CE) no 171/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 | 28 | |||
| Règlement (CE) no 172/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 29 | |||
| Règlement (CE) no 173/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 | 30 | |||
| Règlement (CE) no 174/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 31 | |||
| Règlement (CE) no 175/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 60/2003 | 32 | |||
| Règlement (CE) no 176/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 33 | |||
| Règlement (CE) no 177/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 35 | |||
| Règlement (CE) no 178/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 38 | |||
| Règlement (CE) no 179/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 40 | |||
| * | Directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires | 41 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/67/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 28 janvier 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique et portant dérogation aux décisions 94/984/CE, 96/482/CE, 97/221/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE et 2001/751/CE de la Commission | 48 | ||
| * | Information concernant l'application de certains articles de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | 52 | ||
| Commission | ||||
| 2003/68/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 novembre 2002 concernant une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/37.396/D2 — TACA révisé) [notifiée sous le numéro C(2002) 4349] (1) | 53 | ||
| 2003/69/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 janvier 2003 autorisant les États membres à accorder à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse [notifiée sous le numéro C(2003) 340] | 72 | ||
| 2003/70/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon en Norvège [notifiée sous le numéro C(2003) 362] (1) | 76 | ||
| 2003/71/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2003) 363] (1) | 80 | ||
| 2003/72/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2003) 426] (1) | 84 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001) | 86 | ||
| Avis aux lecteurs | S3 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |