8.12.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 322/55

(1)

La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union et exige notamment que les animaux de l'espèce bovine visés par cet acte soient accompagnés au cours de leur transport d'un certificat sanitaire conforme au modèle 1 figurant à son annexe F (ci-après le «modèle 1»). L'article 9 de ladite directive dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine peut soumettre ce programme à la Commission en vue d'une approbation. Cet article prévoit également la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

(2)

L'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose en outre que, lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou en partie indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

(3)

La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) et l'éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE. En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE répertorie les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV-1 et auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE. Les articles 2 et 3 de la décision 2004/558/CE précisent aussi les informations qui doivent figurer dans le modèle 1, en ce qui concerne les références à cette décision.

(4)

Par sa décision d'exécution 2014/798/UE (3), la Commission a modifié la directive 64/432/CEE, y compris le modèle 1. En conséquence, il est nécessaire de modifier les références au modèle 1 dans les articles 2 et 3 de la décision 2004/558/CE.

(5)

Les Länder allemands de Brême, de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et du Schleswig-Holstein figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE.

(6)

L'Allemagne a soumis à la Commission les justifications nécessaires pour que les Länder de Brême, de Hesse et de Basse-Saxe soient considérés comme indemnes de BHV-1 et pour que les garanties complémentaires s'appliquent à ces régions conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(7)

Au vu de l'évaluation des justifications soumises par l'Allemagne, il convient de radier les Länder de Brême, de Hesse et de Basse-Saxe de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, de les faire figurer à l'annexe II de ladite décision et d'étendre à ces Länder l'application des garanties complémentaires conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en conséquence.

(8)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/558/CE en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

À l'article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   À la section C, point II.3.3, du certificat sanitaire prévu à l'annexe F, modèle 1, de la directive 64/432/CEE, qui accompagne les bovins visés au paragraphe 1 du présent article, les numéros d'article, de paragraphe et de point appropriés de la présente décision sont indiqués aux emplacements correspondants prévus à cet effet dans ce point.»

2)

À l'article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   À la section C, point II.3.3, du certificat sanitaire prévu à l'annexe F, modèle 1, de la directive 64/432/CEE, qui accompagne les bovins visés au paragraphe 1 du présent article, les numéros d'article, de paragraphe et de point appropriés de la présente décision sont indiqués aux emplacements correspondants prévus à cet effet dans ce point.»

3)

Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.