ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

58e année
8 décembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du Conseil du 3 décembre 2015 prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) no 920/2005

1

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Règlement (UE) 2015/2265 du Conseil du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2266 de la Commission du 24 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Asperges du Blayais (IGP)]

12

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Règlement d'exécution (UE) 2015/2267 de la Commission du 24 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pampapato di Ferrara/Pampepato di Ferrara (IGP)]

13

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Règlement d'exécution (UE) 2015/2268 de la Commission du 24 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Drniški pršut (IGP)]

14

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Règlement (UE) 2015/2269 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique

15

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Règlement (UE) 2015/2270 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France

17

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Règlement (UE) 2015/2271 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France

19

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Règlement d'exécution (UE) 2015/2272 de la Commission du 7 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

21

Règlement d'exécution (UE) 2015/2273 de la Commission du 7 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

44

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Décision (PESC) 2015/2275 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

50

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Décision (PESC) 2015/2276 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

51

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Décision d'exécution (UE) 2015/2277 de la Commission du 2 décembre 2015 relative à l'approbation par la Commission des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément à l'article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8830]

53

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Décision d'exécution (UE) 2015/2278 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Brême, de Hesse et de Basse-Saxe [notifiée sous le numéro C(2015) 8462]  ( 1 )

55

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Décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8581]  ( 1 )

58

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Décision d'exécution (UE) 2015/2280 de la Commission du 7 décembre 2015 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

64

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Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8587]  ( 1 )

67

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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