16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/215

—

vu les comptes annuels définitifs de l’agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011 relatifs à l’exercice 2011,

—

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’agence européenne des produits chimiques relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence (1),

—

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05753/2013 – C7-0041/2013),

—

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

—

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (4) instituant une agence européenne des produits chimiques, et notamment son article 97,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,

—

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0097/2013),

1.

approuve la clôture des comptes de l’agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011;

2.

charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l’agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).