EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TA0392

Affaire T-392/15: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Classement de l’offre d’un soumissionnaire — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Offre anormalement basse»)

JO C 277 du 21.8.2017, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/36


Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

(Affaire T-392/15) (1)

((«Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Classement de l’offre d’un soumissionnaire - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Offre anormalement basse»))

(2017/C 277/52)

Langue de procédure: le grec

Parties

Parties requérantes: European Dynamics Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg), Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) et European Dynamics Belgium SA, (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement I. Ampazis, M. Sfyri, C.-N. Dede et D. Papadopoulou, puis M. Sfyri, C.-N. Dede et D. Papadopoulou, avocats)

Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (représentants: initialement J. Doppelbauer, puis G. Stärkle et Z. Pyloridou, agents, assistés de V. Christianos, avocat)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer portant classement des offres soumises par les requérantes pour les lots 1 et 2 du marché ERA/2015/01/OP «ESP EISD 5 — Marché de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour [celle-ci]».

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

European Dynamics Luxembourg SA, Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE et European Dynamics Belgium SA sont condamnées aux dépens.


(1)  JO C 328 du 5.10.2015.


Top