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Document 62015TA0392
Case T-392/15: Judgment of the General Court of 4 July 2017 — European Dynamics Luxembourg and Others v European Union Agency for Railways (Public service contracts — Tendering procedure — External Service Provision for development, studies and support for information systems for the European Union Agency for Railways — Ranking of a tenderer’s bid — Rejection of the tenderer’s bid — Duty to state reasons — Abnormally low tender)
Affaire T-392/15: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Classement de l’offre d’un soumissionnaire — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Offre anormalement basse»)
Affaire T-392/15: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Classement de l’offre d’un soumissionnaire — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Offre anormalement basse»)
JO C 277 du 21.8.2017, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 277/36 |
Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
(Affaire T-392/15) (1)
((«Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Classement de l’offre d’un soumissionnaire - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Offre anormalement basse»))
(2017/C 277/52)
Langue de procédure: le grec
Parties
Parties requérantes: European Dynamics Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg), Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) et European Dynamics Belgium SA, (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement I. Ampazis, M. Sfyri, C.-N. Dede et D. Papadopoulou, puis M. Sfyri, C.-N. Dede et D. Papadopoulou, avocats)
Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (représentants: initialement J. Doppelbauer, puis G. Stärkle et Z. Pyloridou, agents, assistés de V. Christianos, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer portant classement des offres soumises par les requérantes pour les lots 1 et 2 du marché ERA/2015/01/OP «ESP EISD 5 — Marché de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour [celle-ci]».
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
European Dynamics Luxembourg SA, Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE et European Dynamics Belgium SA sont condamnées aux dépens. |