Système d’échange européen de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

Le SEQE-UE est au cœur de la politique d’action climatique de l’Union européenne (UE), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de manière rentable.

Le système repose sur le principe « de plafonnement et d’échange ». Cela signifie qu’un «plafond», ou une limite, fixe la quantité maximale de certains GES pouvant être émise par les installations couvertes par le système. Le plafond est abaissé au fil du temps de manière à diminuer les émissions totales.

Dans la limite du plafond, les installations achètent ou reçoivent des quotas qu’elles peuvent ensuite échanger entre elles en fonction de leurs besoins. La limite imposée au nombre total de quotas disponibles garantit qu’ils conservent une certaine valeur.

À la fin de chaque année, une installation doit céder suffisamment de quotas pour couvrir la totalité de ses émissions. Si une installation réduit ses émissions, elle peut conserver les quotas qu’elle n’a pas utilisés pour couvrir ses futurs besoins ou les vendre à une autre installation à laquelle il manque des quotas.

Le SEQE:

• fonctionne dans les États membres de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Depuis le 1er janvier 2020, le SEQE-UE est également lié au système suisse d’échange de quotas d’émission de GES. Depuis 2021, le SEQE-UE couvre les installations de production d’électricité en Irlande du Nord;
• réglemente les émissions de près de 11 000 centrales électriques et installations de production et d’environ 600 exploitants d’aéronefs au départ et à destination des aéroports de l’Espace économique européen;
• couvre près de 38 % des émissions de GES de l’UE.

En septembre 2020, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a présenté un plan cible en matière de climat, un plan dont l’impact a été évalué pour réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de GES de l’UE d’ici à 2030. En juillet 2021, la Commission a présenté des propositions législatives pour mettre en œuvre ce nouvel objectif, notamment en révisant et éventuellement en élargissant le champ d’application du SEQE-UE.