(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

La liste de l’Union des additifs alimentaires peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme prévue à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(3)

Le 10 août 2022, la Pologne a introduit une demande de mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires afin, notamment, de tenir compte de la nouvelle définition de certaines boissons alcoolisées figurant dans la loi polonaise du 2 décembre 2021 sur les boissons fermentées (3) (ci-après la «loi polonaise sur les boissons fermentées»).

(4)

Actuellement, la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit, en ses points 14.2.3 à 14.2.5 et 14.2.8, les conditions d’utilisation de certaines boissons fermentées qui ont été introduites afin d’autoriser ou de restreindre l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées et qui sont décrites dans la loi polonaise du 12 mai 2011 relative à la fabrication et à la mise en bouteille des produits vitivinicoles, à la distribution de ces produits et à l’organisation du marché vitivinicole (4). La loi polonaise sur les boissons fermentées a remplacé cette loi du 12 mai 2011. Par conséquent, il convient de mettre à jour certaines de ces mentions et de supprimer la mention relative à l’additif E 353 figurant au point 14.2.8.

(5)

Les boissons alcoolisées visées par la loi polonaise sur les boissons fermentées ne sont pas couvertes par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) car elles ne relèvent pas de l’une des catégories de produits de la vigne énumérées à la partie II de l’annexe VII, dudit règlement.

(6)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation d’utiliser plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées couvertes par la loi polonaise sur les boissons fermentées n’entraîne pas une exposition supplémentaire du consommateur à ces substances, elle constitue une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.

(7)

Dans la catégorie de denrées alimentaires «Boissons spiritueuses au sens du règlement (CE) no 110/2008» du Parlement européen et du Conseil (6) visée au point 14.2.6 des parties D et E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l’utilisation des colorants alimentaires appartenant aux groupes II et III énumérés aux points 2 et 3 de la partie C de l’annexe II dudit règlement, ainsi que du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110), de l’amarante (E 123) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124), ne devrait pas être autorisée dans la «vodka» afin de garantir la cohérence avec la catégorie 15, point d), de l’annexe I du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (7), qui prévoit que la vodka n’est pas colorée.

(8)

Dans les parties D et E de la liste de l’Union des additifs alimentaires, la catégorie de denrées alimentaires visée au point 14.2.8 concerne les boissons alcoolisées qui ne sont pas incluses dans les catégories visées aux points 14.2.1 à 14.2.7, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol. Toutefois, conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/787, les boissons spiritueuses ont un titre alcoométrique volumique minimal de 15 %, à l’exception des boissons spiritueuses qui satisfont aux exigences de la catégorie 39 de l’annexe I dudit règlement. Par conséquent, le titre de la catégorie de denrées alimentaires figurant au point 14.2.8 des parties D et E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 ne devrait pas faire référence à des «spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol». En outre, dans la version anglaise, il convient d’utiliser les termes «alcoholic beverages» au lieu des termes «alcoholic drinks» (ne concerne pas la version française, l’expression «boissons alcoolisées» étant utilisée dans les deux cas) et les termes «alcoholic strength by volume» («titre alcoométrique volumique» dans la version française) tels que définis à l’article 4, point 23, du règlement (UE) 2019/787, au lieu du terme «alcohol» («titre alcoométrique» dans la version française). Il y a donc lieu de modifier le titre et les entrées de la catégorie de denrées alimentaires «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol» au point 14.2.8 des parties D et E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(9)

La législation de l’Union concernant certaines boissons alcoolisées figurant aux points 14.2.2, 14.2.6 et 14.2.7 des parties A, D et E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 a été modifiée. Les règles applicables à ces boissons alcoolisées sont actuellement établies dans le règlement (UE) no 1308/2013, dans le règlement (UE) 2019/787 et dans le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil (8). Étant donné que le présent règlement modifie les catégories relatives aux boissons alcoolisées, il y a lieu de profiter de cette occasion pour mettre à jour certaines références existantes au droit de l’Union.

(10)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,