28.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 135/34

(1)

En vertu du règlement (CE) no 178/2002, la Commission doit suspendre la mise sur le marché ou l'utilisation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qui sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, ou prendre toute autre mesure conservatoire appropriée lorsque ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais de mesures prises par les États membres concernés.

(2)

En application de la décision 2004/92/CE de la Commission du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment (2), les États membres ont effectué des contrôles portant sur la présence des substances chimiques Soudan I, Soudan II, Soudan III et Rouge écarlate (Soudan IV). Ces substances ont été détectées dans du piment et des produits à base de piment, ainsi que dans du curcuma et de l’huile de palme. Toutes les découvertes ont été notifiées par le biais du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, conformément à l'article 50 du règlement (CE) no 178/2002.

(3)

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le Soudan I, le Soudan II, le Soudan III et le Rouge écarlate (Soudan IV) dans le groupe 3 de cancérogénicité.

(4)

L’ampleur des découvertes met en lumière une falsification présentant un risque sérieux pour la santé.

(5)

Vu la gravité de la menace pour la santé, il est nécessaire de maintenir les mesures prévues par la décision 2004/92/CE et de les étendre au curcuma et à l’huile de palme. Il convient en outre de tenir compte de la possibilité d’échanges commerciaux triangulaires, en particulier pour des produits alimentaires qui ne font pas l'objet d'une certification d'origine officielle. Aux fins de la protection de la santé publique, il convient d'imposer que les lots de piment, de produits à base de piment, de curcuma et d’huile de palme importés dans la Communauté sous quelque forme que ce soit et destinés à la consommation humaine soient accompagnés d'un rapport d'analyse, fourni par l'importateur ou l'exploitant du secteur alimentaire concerné, attestant qu'ils ne contiennent pas de Soudan I, de Soudan II, de Soudan III ou de Rouge écarlate (Soudan IV).

(6)

Le rapport d’analyse accompagnant les lots de piment, de produits à base de piment, de curcuma et d’huile de palme sera un document original visé par les autorités compétentes du pays émettant ledit document. Ces mesures visent à renforcer les garanties offertes par ce dernier.

(7)

Les États membres seront également tenus de procéder à l'échantillonnage aléatoire et l'analyse du piment, des produits à base de piment, du curcuma et de l’huile de palme présentés à l'importation ou se trouvant déjà sur le marché.

(8)

Il y a lieu d'ordonner la destruction du piment, des produits à base de piment, du curcuma et de l’huile de palme falsifiés afin d'éviter leur introduction dans la chaîne alimentaire.

(9)

Étant donné que les mesures prévues par la présente décision ont une incidence sur les moyens de contrôle des États membres, les résultats desdites mesures seront examinés dans les douze mois afin de déterminer si ces mesures sont toujours nécessaires à la protection de la santé publique.

(10)

Cet examen tiendra compte des résultats de toutes les analyses effectuées par les autorités compétentes.

(11)

Des mesures transitoires sont nécessaires pour les lots de piment, de produits à base de piment, de curcuma et d’huile de palme importés avant la date de publication de la présente décision.

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

«piment»: les fruits du genre Capsicum séchés et broyés ou pulvérisés, relevant du code NC 0904 20 90, sous quelque forme que ce soit, destinés à la consommation humaine;

b)

«produits à base de piment»: la poudre de curry relevant du code NC 0910 50, sous quelque forme que ce soit, destinée à la consommation humaine;

c)

«curcuma»: le curcuma séché et broyé ou pulvérisé, relevant du code NC 0910 30, sous quelque forme que ce soit, destiné à la consommation humaine;

d)

«huile de palme»: l’huile de palme, relevant du code NC 1511 10 90, destinée à la consommation humaine directe.

a)

le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);

b)

le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);

c)

le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);

d)

le Rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).