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Document 32003D0015(01)

2003/860/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15)

JO L 324 du 11.12.2003, p. 57–58 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 22/07/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/860/oj

Date of document:
28/11/2003
Date of effect:
28/11/2003; entrée en vigueur date de notification
Date of notification:
28/11/2003; Date d'adoption
Date of end of validity:
No end date
Author:
Banque centrale européenne
Form:
Décision
Addressee:
Italie, Portugal, Grèce, Irlande, France, Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, États membres ayant adopté l’euro: Belgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modified by 32004D0014(01) modification article 1 09/07/2004
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11.12.2003   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 324/57

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 28 novembre 2003

relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004

(BCE/2003/15)

(2003/860/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l'euro (les États membres participants).

(2)

Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2004, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2004

La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en 2004, tel que décrit dans le tableau suivant:

(en millions d'euros)

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2004

Belgique

203,0

Allemagne

1 035,0

Grèce

207,4

Espagne

860,0

France

668,9

Irlande

151,0

Italie

170,8

Luxembourg

70,0

Pays-Bas

175,0

Autriche

212,0

Portugal

230,0

Finlande

60,0

Article 2

Disposition finale

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 novembre 2003.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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