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Document 32000D0403
2000/403/EC: Council Decision of 19 June 2000 appointing a United Kingdom member of the Committee of the Regions
2000/403/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions
2000/403/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions
JO L 154 du 27.6.2000, p. 21–21
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/02/2002
- Date of document:
- 19/06/2000
- Date of effect:
- 19/06/2000; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/02/2002; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000D0403
2000/403/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions
Journal officiel n° L 154 du 27/06/2000 p. 0021 - 0021
Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions (2000/403/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1), considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Linda Matthews, membre britannique, porté à la connaissance du Conseil en date du 21 décembre 1999, vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. John Griffiths est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Linda Matthews pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 19 juin 2000. Par le Conseil Le président L. Capoulas Santos (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
