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Document 31983R3388

Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

OJ L 336, 1.12.1983, p. 52–52 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 029 P. 129 - 129
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 029 P. 129 - 129
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 017 P. 13 - 13
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 017 P. 13 - 13
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 006 P. 16 - 16

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 02/05/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1983/3388/oj

31983R3388

Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Journal officiel n° L 336 du 01/12/1983 p. 0052 - 0052
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 29 p. 0129
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 29 p. 0129
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0013
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0013


*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3388/83 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1983

modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3233/83 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;

considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la liste des organismes émetteurs annexée au règlement (CEE) no 2730/81, le nom du premier organisme dont le nom figure en regard de l'Algérie: Office national de commercialisation (Onaco), 29, rue Ben M'Hidi, Larbi, pays importateur, se lit comme suit:

« Office national de commercialisation (Onaco)

ou

Entreprise nationale de produits alimentaires (Enapal),

29, rue Larbi Ben M'Hidi

Alger ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.

(3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.

(4) JO no L 319 du 17. 11. 1983, p. 25.

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