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Document A:1954:022:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 22, 11 décembre 1954
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 22, 11 décembre 1954
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Assemblée Commune | ||||
Session extraordinaire novembre-décembre 1954 | ||||
Procès-verbal de la séance du lundi 29 novembre 1954 | ||||
Procès-verbal de la séance du mardi 30 novembre 1954 | ||||
Procès-verbal de la séance du mercredi 1er décembre 1954 | ||||
Procès-verbal de la séance du jeudi 2 décembre 1954 | ||||
II États Prévisionnels des Dépenses Administratives des Instituions de la Communauté | ||||
Décision N° 5-54 de la commission des Présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3 dy Traité. | ||||
Décision N° 6-54 de la commission des Présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3 du Traité | ||||
Décision N° 7-54 de la commission des Présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3 du Traité |