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Document 7*BEL_34147
Arrêté royal du 19 octobre 2004 relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire
Arrêté royal du 19 octobre 2004 relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire
Official publication: Staatsblad; Publication date: 20/10/2004; Page number: 72992-72992