EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72013L0059FRA_202101761
Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant (NOR : DEVP1524535A) JORF n°0258 du 6 novembre 2015
Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant (NOR : DEVP1524535A) JORF n°0258 du 6 novembre 2015
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/11/2015