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Document 72005L0036FRA_164127
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/10/2009