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Document 52016PC0583

Parlement européen
Conseil de l'Union européenne
Commission européenne

Suivez les étapes de la 2016/0275/COD

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Signature

14/03/2018

Première lecture

08/02/2018
27/02/2018
16/02/2018
30/11/2017
14/02/2018
09/02/2018
22/11/2017
16/09/2016

Proposition

14/09/2016