i) le plan salarial et ses modalités ont été préalablement approuvés par l'émetteur conformément au droit national et les modalités dudit plan précisent le moment de l'attribution ou de l'octroi ainsi que la quantité d'instruments financiers attribuée ou octroyée, ou la base sur laquelle cette quantité est calculée et pour autant qu'aucun pouvoir discrétionnaire ne puisse être exercé;

ii) la personne exerçant des responsabilités dirigeantes n'a pas de pouvoir discrétionnaire sur l'acceptation des instruments financiers attribués ou octroyés;

i) la personne exerçant des responsabilités dirigeantes notifie à l'émetteur son choix d'exercer ou de convertir au moins quatre mois avant la date d'échéance;

ii) la décision de la personne exerçant des responsabilités dirigeantes est irrévocable;

iii) la personne exerçant des responsabilités dirigeantes a reçu l'autorisation de l'émetteur avant d'agir;

i) la personne exerçant des responsabilités dirigeantes a adhéré à ce plan avant la période d'arrêt, excepté dans les cas où elle n'a pas pu adhérer au plan à un autre moment en raison de la date de son embauche;

ii) la personne exerçant des responsabilités dirigeantes ne modifie pas les conditions de sa participation au plan ou annule sa participation au plan pendant la période d'arrêt;

iii) les opérations d'achat sont clairement organisées en vertu des modalités du plan et la personne exerçant des responsabilités dirigeantes n'a pas le droit ni la possibilité légale de les modifier pendant la période d'arrêt, ou sont planifiées dans le cadre du plan à une date fixe qui tombe pendant la période d'arrêt;

— Banque de réserve d'Australie,

— Bureau australien de gestion financière;

— Banque centrale du Brésil,

— Trésor national du Brésil;

— Banque du Canada,

— Ministère des finances du Canada;

— Banque populaire de Chine;

— Autorité monétaire de Hong Kong,

— Services financiers et bureau du Trésor de Hong Kong;

— Banque de réserve de l'Inde;

— Banque du Japon,

— Ministère des finances du Japon;

— Banque du Mexique,

— Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

— Autorité monétaire de Singapour;

— Banque de Corée,

— Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

— Banque nationale suisse,

— Administration fédérale des finances de Suisse;

— Banque centrale de la République de Turquie,

— Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

— Réserve fédérale des États-Unis,

— Département du Trésor des États-Unis.

a) achat de positions, y compris par des parties en collusion, sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, sur le marché secondaire, après attribution sur le marché primaire, dans le but de fixer le cours à un niveau artificiel et de susciter l'intérêt d'autres investisseurs — pratique généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d'«intervention frauduleuse à la suite d'une offre au public impliquant des parties en collusion». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

b) transactions ou ordres réalisés de sorte à entraver la baisse ou la hausse du cours au-delà d'un certain niveau de l'instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, principalement afin d'éviter les conséquences négatives découlant des variations du cours de l'instrument financier, d'un contrat sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission — pratique généralement connue sous le nom de «création d'un cours plancher ou d'un cours plafond». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

c) passation de petits ordres afin de déterminer le niveau des ordres cachés et notamment d'évaluer ce qui se trouve sur une plate-forme opaque — généralement connus sous le nom d'«ordres test» (ping orders);

d) exécution d'ordres, ou d'une série d'ordres, afin de découvrir les ordres des autres participants, puis passation d'un ordre afin de tirer profit des informations obtenues — pratique généralement connue sous le nom de «hameçonnage» (phishing).

a) la pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d'«intervention frauduleuse à la suite d'une offre au public impliquant des parties en collusion»;

b) le fait de tirer profit de la forte influence d'une position dominante sur l'offre ou la demande ou des mécanismes de livraison d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, afin de fausser de manière substantielle, ou de potentiellement fausser, les prix auxquels les autres participants sont tenus de livrer, recevoir ou reporter la livraison de ces instruments ou produits pour satisfaire à leurs obligations — pratique généralement connue sous le nom d'«abus de position dominante» (abusive squeeze);

c) le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d'une telle plate-forme (y compris des indications d'intérêt) en vue d'influencer indûment le cours, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation, du même instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (échange sur une plate-forme de négociation ou en dehors d'une telle plate-forme dans le but de manipuler le cours d'un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

d) le fait de négocier ou de passer des ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d'une telle plate-forme (y compris des indications d'intérêt) en vue d'influencer indûment le cours, sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation, d'un instrument financier lié, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission — pratique généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d'un instrument financier dans le but de manipuler le cours d'un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché visés aux points 1 b) i), iii), iv), et v), ainsi qu'au point 2 c) i) de la présente section.

a) passation d'accords de vente ou d'achat d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, n'impliquant pas de changement dans la propriété de la valeur concernée ni dans le risque de marché ou impliquant le transfert de la détention ou du risque de marché entre des participants agissant de concert ou en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «wash trades». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

b) passation d'ordres ou réalisation d'une transaction ou d'une série de transactions qui sont affichées publiquement sur des écrans en vue de donner une impression d'activité ou de mouvement du cours d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission — pratique généralement connue sous le nom «painting the tape». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués aux points 1 a) i) et 3 a) i) de la présente section;

c) transactions au cours desquelles des ordres d'achat et de vente à des cours et pour des volumes identiques sont passés simultanément ou quasi simultanément par la même partie ou par des parties différentes, mais en collusion — pratique généralement connue sous le nom de «improper matched orders». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

d) transaction ou série de transactions visant à dissimuler la propriété d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission par un manquement aux obligations de publication d'informations grâce à la détention de l'instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission au nom d'une ou de plusieurs parties en collusion. Les informations publiées sont trompeuses à l'égard de la véritable détention sous-jacente de l'instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission— pratique généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership). Cette pratique peut également être illustrée par l'indicateur indiqué au point 3 a) i) de la présente section.

a) pratique visée au point 3 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «painting the tape»;

b) pratique visée au point 3 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «improper matched orders»;

c) fait de prendre une position longue sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, puis d'entreprendre d'autres activités d'achat et/ou de diffuser des informations positives trompeuses au sujet de l'instrument ou produit concerné dans le but de faire monter le cours de l'instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission en attirant d'autres acheteurs. Lorsque le cours se situe à un niveau artificiellement élevé, la position longue détenue est liquidée — pratique généralement connue sous le nom de «pump and dump»;

d) fait de prendre une position courte sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, puis d'entreprendre d'autres activités de vente et/ou de diffuser des informations défavorables trompeuses au sujet de l'instrument ou du produit concerné dans le but de faire baisser le cours de l'instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission en attirant d'autres vendeurs. Une fois que le cours a baissé, la position détenue est fermée — pratique généralement connue sous le nom de «trash and cash»;

e) placement d'un grand nombre d'ordres et/ou annulations et/ou mises à jour d'ordres de façon à susciter l'incertitude des autres participants, en ralentissant leur processus, et/ou à camoufler leur propre stratégie — pratique généralement connue sous le nom de «bourrage d'ordres» (quote stuffing);

f) passation d'ordres ou d'une série d'ordres, ou exécution d'opérations ou de séries d'opérations, susceptibles de faire naître ou d'exacerber une tendance et d'encourager les autres participants à accélérer ou à prolonger la tendance dans le but de pouvoir fermer ou ouvrir une position à un cours favorable — pratique généralement connue sous le nom de «création d'un mouvement des prix» (momentum ignition). Cette pratique peut également être illustrée par le ratio élevé d'ordres annulés (par exemple ratio du nombre d'ordres) qui peut être combiné à un ratio sur le volume (nombre d'instruments financiers par ordre).

a) pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d'un cours plancher ou d'un cours plafond»;

b) pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d'une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d'un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation);

c) pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d'un instrument financier visant à manipuler le cours d'un instrument financier lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation);

d) achat ou vente d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, délibérément à un moment de référence de la séance de négociation (ouverture, clôture, règlement) dans le but d'augmenter, de diminuer ou de maintenir le prix de référence (par exemple, cours d'ouverture, cours de clôture, prix de règlement) à un niveau spécifique — pratique généralement connue sous le nom d'«intervention à la clôture» (marking the close). Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

e) placement d'ordres multiples ou importants souvent éloignés de la touche d'un côté du carnet d'ordres dans l'intention d'exécuter une transaction de l'autre côté du carnet d'ordres. Une fois que la transaction a eu lieu, les ordres passés sans intention d'être exécutés sont retirés — pratique généralement connue sous le nom d'«empilage d'ordres» (layering) et d'«émission d'ordres trompeurs» (spoofing). Cette pratique peut également être illustrée par l'indicateur visé au point 4 f) i) de la présente section;

f) pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d'ordres» (quote stuffing);

g) pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d'un mouvement des prix» (momentum ignition).

a) passation d'ordres qui sont retirés avant exécution, ayant pour effet, ou susceptibles d'avoir pour effet, de donner une impression trompeuse sur le niveau de l'offre ou de la demande au prix donné d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission — pratique généralement connue sous le nom de «passation d'ordres sans intention de les exécuter». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

b) pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d'un cours plancher ou d'un cours plafond»;

c) fait de faire évoluer l'écart entre le prix acheteur et le prix vendeur (bid-offer spread) à des niveaux artificiels, en abusant du pouvoir du marché — pratique généralement connue sous le nom d'«écarts excessifs entre prix acheteur et prix vendeur» ou «excessive bid-offer spreads». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

d) passations d'ordres visant à faire gonfler la demande (ou baisser l'offre) d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission afin de faire monter (ou baisser) son cours — pratique généralement connue sous le nom de «advancing the bid». Cette pratique peut également être illustrée par l'indicateur indiqué au point 6 a) i) de la présente section;

e) pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d'une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d'un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation);

f) pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d'un instrument financier visant à manipuler le cours d'un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation);

g) pratique visée au point 5 e) de la présente section, généralement connue sous le nom d'«empilage d'ordres» (layering) ou d'«émission d'ordres trompeurs» (spoofing);

h) pratique visée au point 4 e) de la présente section, généralement connue sous le nom de «bourrage d'ordres» (quote stuffing);

i) pratique visée au point 4 f) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d'un mouvement des prix» (momentum ignition);

j) envoi d'ordres, dans le but d'attirer d'autres participants au marché utilisant des techniques traditionnelles de négociation (traders lents), qui sont ensuite rapidement révisés à des conditions moins généreuses, en espérant un repositionnement à un niveau plus élevé face au flux entrant d'ordres émanant des traders lents — pratique généralement connue sous le nom de «smoking».

a) pratique visée au point 5 d) de la présente section, généralement connue sous le nom d'«intervention à la clôture» (marking the close);

b) pratique décrite au point 1 a) de la présente section, généralement connue, par exemple dans le contexte des prises de participation, sous le nom d'«intervention frauduleuse à la suite d'une offre au public impliquant des parties en collusion»;

c) pratique visée au point 1 b) de la présente section, généralement connue sous le nom de «création d'un cours plancher ou d'un cours plafond»;

d) pratique visée au point 2 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interplates-formes de négociation» (négociation sur une plate-forme de négociation, ou en dehors d'une telle plate-forme, visant à manipuler le cours d'un instrument financier sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation);

e) pratique visée au point 2 d) de la présente section, généralement connue sous le nom de «manipulation interproduits» (négociation d'un instrument financier visant à manipuler le cours d'un instrument financier qui y est lié sur une autre ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation);

f) passation d'accords en vue de fausser les coûts liés à un contrat sur matières premières, tels que l'assurance ou le transport, ayant pour effet de fixer le prix de règlement d'un instrument financier ou d'un contrat sur matières premières qui lui est lié à un cours anormal ou artificiel.

a) diffusion d'informations fausses ou trompeuses dans les médias, y compris l'internet, ou par tout autre moyen, entraînant ou susceptible d'entraîner l'évolution du prix d'un instrument financier, d'un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d'un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, dans un sens favorable à la position détenue ou à une opération prévue par la ou les personne(s) ayant un intérêt dans la diffusion de ces informations;

b) ouverture d'une position sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d'émission, puis fermeture de cette position juste après avoir rendu publique et mis en exergue la longue période de détention de l'investissement — pratique généralement connue sous le nom d'«ouverture d'une position, puis fermeture juste après publication»;

c) pratique visée au point 4 c) de la présente section, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs supplémentaires de manipulations de marché suivants:

d) pratique visée au point 4 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash»; Cette pratique peut également être illustrée par les indicateurs indiqués au point 5 d) i) de la section 1 et au point 1 c) i) de la présente section;

e) pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «portage frauduleux» (concealing ownership);

f) mouvement ou stockage de matières premières physiques, susceptible de créer une fausse impression quant au niveau de l'offre, de la demande, du cours ou de la valeur d'une matière première ou d'un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié;

g) mouvement d'un cargo vide, susceptible de créer une impression fausse ou trompeuse quant au niveau de l'offre, de la demande, du cours ou de la valeur d'une matière première ou d'un produit livrable en instrument financier ou en contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié.

a) pratique visée au point 1 a) de la présente section. Cette pratique peut également être illustrée par la passation d'ordres ou la réalisation de transactions avant ou peu après que le participant au marché ou des personnes publiquement connues comme ayant un lien avec ce dernier ne présentent ou ne diffusent des recommandations contraires de recherche ou d'investissement rendues publiques;

b) pratique visée au point 4 c) de la section 1, généralement connue sous le nom de «pump and dump». Cette pratique peut également être illustrée par l'indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section;

c) pratique visée au point 3 d) de la section 1, généralement connue sous le nom de «trash and cash». Cette pratique peut également être illustrée par l'indicateur indiqué au point 2 a) i) de la présente section.